M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - La question suivante de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN � M. le Pr�fet de police est relative � l'interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique � Paris.
En voici les termes :
" MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN demandent � M. le Pr�fet de police de bien vouloir envisager d'interdire purement et simplement, par arr�t�, toute consommation d'alcool sur la voie publique � Paris.
D�j�, par diff�rents textes, M. le Pr�fet de police a interdit la vente de boissons alcoolis�es entre 21 heures et 7 heures dans plusieurs quartiers. Puis, le 30 septembre 1997, pour la premi�re fois, un arr�t� du Pr�fet de police a �t� pris interdisant la consommation d'alcool " en r�union " sur l'espace public dans diff�rents secteurs des 17e et 18e arrondissements.
Or, selon MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN, rien je justifie que des individus soient autoris�s � consommer, jusqu'� l'ivresse, des boissons alcoolis�es sur la voie publique, ni dans un arrondissement, ni dans un autre.
Cette consommation est libre dans les caf�s, les restaurants, les bo�tes de nuit. Certains de ces �tablissements sont ouverts, de nuit comme de jour. Personne n'envisage d'�tablir une prohibition au terme de laquelle la vente et la consommation d'alcool seraient interdites. Mais l'espace public doit demeurer libre et, si possible, exempt des nuisances g�n�r�es forc�ment par ces sc�nes d'ivresse qui deviennent de plus en plus fr�quentes.
C'est pourquoi MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Beno�te TAFFIN demandent � M. le Pr�fet de police de bien vouloir envisager une interdiction absolue de consommation de toute boisson alcoolis�e sur la voie publique, applicable 24 heures sur 24.
Une telle mesure, adapt�e � une situation qui tend � se d�t�riorer rapidement, ne serait nullement attentatoire aux libert�s individuelles mais constituerait une simple mesure d'hygi�ne et de sant� publiques. "
Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Par un arr�t� du 30 septembre 1997, j'ai interdit la consommation de boissons alcoolis�es en r�union sur le domaine public, en dehors des terrasses r�guli�rement accord�es par la Ville de Paris aux restaurants et d�bits de boissons titulaires des autorisations n�cessaires, dans un p�rim�tre pr�cis incluant certaines voies des 17e et 18e arrondissements.
Cette mesure avait pour but d'agir sur la consommation d'alcool sur la voie publique pratiqu�e en bandes, afin d'endiguer le d�veloppement d'un ph�nom�ne pr�occupant, � l'origine de graves nuisances.
Cette mesure de police, propre � r�gler une situation tr�s circonscrite, �tait justifi�e par des troubles persistants et caract�ris�s.
Une �ventuelle extension de cette mesure � l'ensemble du territoire de la capitale ne saurait, en revanche, �tre envisag�e, conform�ment � un principe g�n�ral du droit qui interdit � l'autorit� de police de prononcer des interdictions g�n�rales et absolues.
Ce principe est rappel� avec constance, tant par le Conseil d'Etat que par la Cour de cassation, y compris en ce qui concerne les mesures visant � r�glementer la vente et la consommation d'alcool.
A cet �gard, les juridictions examinent de mani�re particuli�rement attentive les motifs de fait qui ont justifi� les interdictions et v�rifient que les mesures prises soient adapt�es et proportionn�es aux troubles auxquels elles pr�tendent rem�dier.
Dans le respect de ces principes, on ne peut exclure, a priori, qu'une mesure d'interdiction de la consommation d'alcool en r�union sur la voie publique puisse �tre �tudi�e dans tel ou tel secteur bien circonscrit de la Capitale, qui serait confront� de mani�re particuli�rement pr�occupante � des ph�nom�nes comparables � ceux qui m'ont conduit � prendre l'arr�t� du 30 septembre 1997.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.