M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d'actualit� de M. SARRE, sur le devenir du faubourg Saint-Antoine.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, Pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, depuis longtemps les �lus du Mouvement des citoyens, la mairie du 11e ainsi que la mairie du 12e s'inqui�tent de voir d�cliner l'activit� artisanale traditionnelle du faubourg Saint-Antoine, et tout particuli�rement la fili�re du meuble et sa sous-traitance.
Chacun peut constater en remontant la rue du faubourg Saint-Antoine, en entrant dans ses nombreuses cours, que le nombre des locaux d'activit� mis en location ou en vente pour cessation d'activit� et les cessions de fonds de commerce � d'autres types de magasin sont plus �lev�s que jamais, en raison notamment d'une hausse sp�culative et inconsid�r�e du montant des loyers commerciaux telle que des augmentations de 600 � 800 % ont �t� constat�es et qu'un certain nombre d'expulsions ont �t� prononc�es.
Certes, et c'est un changement positif, bien s�r, mais tr�s relatif, des entreprises nouvelles s'implantent, notamment dans la fili�re graphique, la publicit�, la presse, la production audiovisuelle. N�anmoins, si se mouvement de vente se poursuit, c'est � terme toute la sp�cificit� et l'histoire de ce quartier ainsi qu'un savoir-faire in�gal� des artisans qui risquent de dispara�tre, supprimant de plus en plus d'emplois.
Il faut donc r�agir et sauver ces m�tiers.
C'est pourquoi, afin d'accompagner l'action de r�adaptation du b�ti initi�e par l'O.P.A.H. du faubourg Saint-Antoine, nous �tions favorables � l'initiative de commanditer au F.I.S.A.C. une �tude cofinanc�e par la Ville et l'Etat sur les activit�s �conomiques dans ce quartier. Or, Monsieur le Maire, je suis tr�s surpris d'apprendre que les r�sultats de cette �tude sont disponibles depuis maintenant un an mais qu'ils n'ont jamais �t� communiqu�s au Conseil de Paris, ni � la mairie du 11e arrondissement alors que ce document comprend, outre une partie diagnostic, des pages de pr�conisations qu'il convient au minimum d'examiner et de discuter, comme je vous l'ai demand� par un courrier dat� du 5 f�vrier.
Il faut donc, Monsieur le Maire, rendre publics imm�diatement les r�sultats de cette �tude, envisager tr�s rapidement de prendre des mesures concr�tes de soutien aux activit�s artisanales du faubourg Saint-Antoine.
Je vous avais, en outre, pr�sent�, voici un an et demi, un projet de Maison de l'artisanat, qui a �t� repris mais non trait� sous une forme diff�rente, � mon avis peu satisfaisante par la Municipalit�. Ce dossier n'a pas avanc�.
Sur ce point �galement le temps presse et je souhaite que vous consultiez les professionnels du quartier et les mairies d'arrondissement concern�es le plus vite possible pour entamer une r�flexion sur la base de l'�tude du F.I.S.A.C.
J'ajoute que des demandes de permis de construire ont �t� d�pos�es, dont une d'un bouddha-caf� qui nous vaudrait d'avoir en plein milieu du faubourg un immense bouddha et un caf� autour, laquelle m�rite d'�tre rejet�e. Le Maire du 12e arrondissement vous a saisi et nous souhaiterions avoir, Monsieur le Maire, tr�s vite, une position d�finitive de la Municipalit� sur toutes ces questions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Madame COUDERC, vous avez la parole.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
La pr�occupation qui vient d'�tre exprim�e par M. SARRE est bien entendu partag�e par la majorit� municipale et, au premier chef, par vous-m�me, Monsieur le Maire, et c'est l'une des raisons pour laquelle vous avez d�cid� un plan d'action ambitieux en faveur du faubourg Saint-Antoine. Il est vrai en effet que l'�volution du faubourg s'est traduite, ces derni�res ann�es, par des transformations importantes du b�ti et par des mutations qui ont touch� les activit�s �conomiques traditionnelles en raison, notamment, de l'impact de l'Op�ra Bastille.
Je rappelle que quatre mesures importantes ont �t� d�cid�es :
- l'engagement d'une proc�dure de modification du P.O.S. qui prend en compte les particularit�s �conomiques et historiques du faubourg ;
- d'autre part, l'incitation � la r�habilitation du b�ti par la mise en place d'O.P.A.H. ;
- ensuite, la recherche et la mise en oeuvre des moyens pour maintenir et renouveler les activit�s �conomiques du faubourg ;
- enfin, derni�re mesure, des �tudes relatives � la revalorisation des espaces publics.
La modification du plan d'occupation des sols doit permettre, notamment, de prot�ger le patrimoine artisanal et, c'est bien l� notre souci commun de faciliter le maintien, la r�habilitation et la reconstitution de locaux artisanaux et commerciaux.
A la suite de l'enqu�te publique qui a eu lieu en 1997 et de la remise r�cente du rapport de la commission d'enqu�te, cette modification du P.O.S. sera prochainement soumise pour approbation au Conseil de Paris, tr�s certainement au printemps.
Il reste que la r�glementation de l'urbanisme ne permet pas d 'agir directement et pr�cis�ment sur les affectations commerciales et les baux commerciaux et ne suffit pas � maintenir le dynamisme �conomique et commercial, cela va de soi.
Une �tude a donc �t� lanc�e � l'initiative conjointe de la Ville de Paris et du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce, le F.I.S.A.C. Comme le rappelait � l'instant M. SARRE, le rapport effectivement a �t� rendu. Afin d'inscrire convenablement dans les faits les actions qui en seront tir�es et de les coordonner avec les autres actions sur le faubourg, une concertation va �tre mise en place tr�s rapidement avec les �lus concern�s et les partenaires institutionnels publics ou priv�s qui peuvent soutenir ou compl�ter l'activit� municipale.
D'ores et d�j�, Monsieur le Maire, il est possible d'indiquer que les interventions de la Ville de Paris et de ses partenaires s'organiseront autour des principaux th�mes suivants :
- premi�rement l'am�lioration de l'offre immobili�re d'entreprise adapt�e aux artisans en termes de fonctionnalit� et de prix. Il en sera ainsi par exemple de la cr�ation d'un h�tel d'activit�s artisanales dans le secteur Brulon-Citeaux et de la mise en place avec la R�gion d'interventions permettant de compl�ter les O.P.A.H. ;
- d'autre part, la mise en oeuvre d'itin�raires cibl�s au profit des activit�s du faubourg ;
- ensuite, la mise en oeuvre d'une politique de promotion et de communication ;
- et enfin, en relation notamment avec les organisations consulaires, des services d'aide et de conseil aux artisans et commer�ants pourront �tre d�velopp�s.
Ces dispositions seront discut�es maintenant tr�s rapidement, je le disais, parall�lement � la d�lib�ration au Conseil de Paris sur la modification du P.O.S. au printemps 1998, et elles d�montrent, s'il fallait que ce soit le cas, la priorit� que vous accordez, Monsieur le Maire, au d�veloppement �conomique et � la vitalit� du faubourg Saint-Antoine. Tout ceci sera men�, bien entendu, avec les �lus d'arrondissement concern�s.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").