M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libert�s " � M. le Pr�fet de police porte le nombre d'agents de surveillance de Paris charg�s de la surveillance du stationnement � Paris.
En voici le texte :
" M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libert�s " souhaiteraient que M. le Pr�fet de police leur pr�cise le nombre d'A.S.P. charg�s de la surveillance du stationnement � Paris, arrondissement par arrondissement, au 1er janvier 1998, le nombre de proc�s-verbaux, par arrondissement, en 1997, pour infraction au stationnement payant ainsi que le taux de respect du stationnement des 1er et 2e semestres de l'ann�e 1997. "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Les effectifs des agents de surveillance de Paris s'�l�vent au 1er janvier 1998 � 1.775 agents dont 165 hors activit� (cong�s de longue dur�e, cong�s parentaux, cong�s sans traitement, d�tachements, disponibilit�s) et 225 hors voie publique (cong�s de longue maladie, cong�s maternit�s, exempt�s m�dicaux de voie publique, formation initiale), soit un total de 1.385 agents sur la voie publique dont 1.180 sont directement charg�s de la surveillance du stationnement payant.
Il est � noter que malgr� une baisse d'effectif de 105 fonctionnaires entre 1996 et 1997 et l'indisponibilit� des 44 agents en formation initiale, la Direction de la S�curit� publique, a, pas ses diff�rentes actions, r�ussi � maintenir 1.180 ASP � la surveillance du stationnement payant contre 1.141 l'ann�e pr�c�dente.
Les effectifs dits " TVE " (Transmetteurs v�hicules d'enl�vement) se consacrent uniquement � la verbalisation des v�hicules en infraction au stationnement g�nant ou interdit.
Les effectifs dits " pi�tons " ont pour principale t�che de contr�ler le respect des r�gles du stationnement payant. De plus, sur leur secteur, ils verbalisent aussi les v�hicules en stationnement g�nant ou interdit. Enfin ils concourent � la tenue de 77 points d'�cole (moyenne annuelle des points d'�cole tenus par les ASP).
En 1997, les effectifs ASP " pi�tons " ont relev� 6.347.622 proc�s-verbaux dont 4.833.223 concernant des infractions au stationnement payant, soit une augmentation de 16,7 % par rapport au chiffre de 1996 (5.436.173 PV). Au total, avec l'activit� des effectifs TVE, la verbalisation est de 6.853.364 proc�s-verbaux soit une progression de 14,3 % par rapport � 1996.
Vous voudrez bien trouver dans le tableau qui vous a �t� communiqu�, la r�partition, arrondissement par arrondissement, des proc�s-verbaux �tablis par les ASP en 1997.
Le taux de respect du stationnement payant s'est �tabli � 44,86 % pour le premier semestre 1997 (contre 38,6 % en 1995 et 41,6 % en 1996) et � 47 % pour le second semestre 1997 (contre 35,7 % en 1995 et 43,8 % en 1996) selon les relev�s communiqu�s par la Direction de la voirie et des d�placements de la Mairie de Paris.