M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Fran�ois LEBEL � M. le Maire de Paris est relative � la r�glementation du stationnement r�sidentiel.
Je vous en donne lecture :
" Malgr� plusieurs interventions aupr�s des services comp�tents, M. Fran�ois LEBEL s'est vu refuser par l'Administration la d�livrance de vignettes de r�sidant � des personnes r�pondant aux crit�res exig�s par d�lib�rations du Conseil de Paris en date des 21 novembre 1977 et 19 novembre 1979, et de l'arr�t� conjoint de M. le Maire de Paris et de M. le Pr�fet de police, en date du 24 juillet 1981.
Ces refus �taient motiv�s par le fait que le propri�taire des v�hicules en question �tait l'employeur et non le conducteur lui-m�me, toutes les autres conditions d'attribution �tant remplies par ailleurs.
L'Administration a cru devoir qualifier ces voitures de " v�hicules de fonction " puisque, par nature, ce type de v�hicule est utilis� pendant la journ�e pour des d�placements professionnels et n'a pas vocation � rester gar� � proximit� du v�hicule de son utilisateur.
Or, rien ne permet � l'Administration de pr�juger de l'usage d'un v�hicule qui, propri�t� d'un employeur, est mis � la disposition d'un salari� � titre de v�hicule personnel et non pas professionnel ou de fonction. Cette mise � disposition � titre personnel est attest�e par l'employeur lui-m�me et confirmable par les services fiscaux, d�s lors qu'elle est d�clar�e comme " avantage en nature " ou fait l'objet d'une retenue sur salaire � titre compensatoire.
D�s lors, ces v�hicules ne peuvent �tre l'objet d'un traitement diff�rent de celui r�serv� par l'Administration aux v�hicules de location ou en " cr�dit-bail " auxquels il est admis de longue date que des macarons r�sidentiels peuvent �tre d�livr�s.
De ce fait, en refusant l'attribution d'une vignette r�sidentielle � ces v�hicules, on contraint leurs utilisateurs " � d�placer leur v�hicule, voire � l'utiliser pendant la journ�e " ce qui est radicalement contraire � l'objectif recherch� tel qu'il est expos� par la lettre-type de refus �manant de la Direction de la Voirie, mais surtout la Ville m�conna�t le principe de l'�galit� des citoyens devant la r�glementation. "
La parole est � M. PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Monsieur le Maire, conform�ment aux d�lib�rations du Conseil de Paris des 21 novembre 1977 et 19 novembre 1979 et l'arr�t� conjoint du Maire de Paris et du Pr�fet de police du 24 juillet 1981, la carte de stationnement r�sidentiel n'est d�livr�e qu'aux seules personnes physiques ayant leur domicile situ� dans une zone de stationnement payant dont le v�hicule est immatricul� � leur propre nom et � l'adresse du domicile parisien. Pour les v�hicules de location, le demandeur doit justifier en plus de sa domiciliation � Paris, d'un contrat de location �tabli � son propre nom, pour une dur�e sup�rieure � un mois. L'objectif recherch� en cr�ant ce r�gime particulier de stationnement au profit des seuls usagers domicili�s � Paris est d'all�ger le flux de circulation dans la Capitale. En effet, il convient d'inciter les Parisiens � ne pas utiliser leur v�hicule personnel en leur permettant de le laisser stationner non pas deux heures comme les autres usagers mais vingt-quatre heures sur le m�me emplacement payant de certaines voies situ�es pr�s de leur domicile.
Il est n�cessaire de souligner que le rapport existant entre l'offre et la demande de stationnement est fragile. L'offre en stationnement payant sur la voie publique repr�sente actuellement 145.000 places, dont 110.000 en r�gime mixte, alors que la demande en stationnement r�sidentiel concerne potentiellement 140.000 titulaires d'une carte de stationnement et que 600.000 r�sidents parisiens pourraient pr�tendre au b�n�fice de ce r�gime. Il est donc indispensable de traiter avec la plus grande attention les attributions de cartes de stationnement r�sidentiel, sous peine de fragiliser l'�quilibre du stationnement dans la Capitale.
C'est pour ces raisons que l'utilisateur d'un v�hicule mis � disposition par son employeur ne peut b�n�ficier d'une carte r�sidentielle. Toute �volution du dispositif actuel serait susceptible de concerner un nombre de v�hicules important dont une forte proportion serait immatricul�e en Ile-de-France, voire en province.
La Directions des Affaires juridiques de la Ville a d'ailleurs confirm� le bien-fond� de cette position dans son avis du 5 juin 1997 rendu sur une demande de carte de stationnement r�sidentiel pour un v�hicule de fonction.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Monsieur le Maire, malheureusement vous n'avez r�pondu � ma question que par un seul argument de pure opportunit�, qui est celui de limiter le stationnement dans le centre de Paris et l� nous sommes tout � fait d'accord, mais encore faut-il le faire sur des crit�res �quitables. C'est ce que vous n'avez pas fait. Je crois que vous avez tort, que nous avons tort. C'est finalement le tribunal administratif qui risque de nous y contraindre en nous interdisant de ce fait toute souplesse dans l'application du crit�re dont je vous parlais. Je trouve ceci fort dommageable.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Les arguments de M. LEBEL sont tout � fait int�ressants. Je me propose de lui faire une r�ponse plus circonstanci�e par �crit, de telle mani�re que nous nous mettions bien d'accord sur la meilleure satisfaction possible des besoins qu'il exprime et dont je conviens parfaitement.