M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 18 sur le suppl�ment communal.
La parole est � Mme SILHOUETTE.
Melle C�cile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous proposez de revaloriser de 2,92 % le suppl�ment communal vers� aux instituteurs de Paris non log�s. La Ville versera donc 2,75 F de plus par mois hors C.S.G. et R.D.S, aux 4.800 instituteurs de la Ville : quelle aubaine ! Pourtant, depuis 1989 et non 1990, ce suppl�ment communal n'a pas �t� revaloris� : la d�lib�ration du Conseil de Paris du 24 janvier 1990 indiquait que " pour 1990, la Ville propose de reconduire le taux de 1989 ", mais le nombre d'instituteurs a baiss�, passant de 8.000 environ en 1989 � 4.800 aujourd'hui, soit pr�s de 40 % d'effectif en moins.
Paris rel�ve d'un r�gime sp�cifique, celui de 1921 (article 61 de la loi de finance de 1921) justifi� par " la difficult�, sinon l'impossibilit� de trouver des logements dans certains quartiers ". La situation n'a pas chang� pour les instituteurs qui ont toujours �norm�ment de difficult�s � se loger intra-muros, les loyers �tant extr�mement chers. Et c'est le cas pour la plupart des Parisiens.
1.239,41 F par mois : je vous mets au d�fi de m'indiquer qui peut se loger � ce prix-l�, et dans quel quartier. Vous savez que ce n'est pas possible !
Or, le d�cret du 14 mars 1983 indique que l'indemnit� repr�sentative de logement doit �tre r�vis�e " en fonction de la valeur locative des immeubles ". En vous alignant sur l'augmentation de la dotation sp�ciale instituteurs qui sera �galement de 2,92 %, vous d�mentez ce d�cret.
Mais si vous faites ce choix de vous aligner non sur les valeurs locatives mais sur les augmentations de la dotation sp�ciale instituteurs, il faut alors prendre en consid�ration l'augmentation de la D.S.I. depuis 1989, date du blocage par la Ville, soit 18,6 %. M�me si cette augmentation nous situe bien loin des loyers parisiens, il faut que la Ville, en coh�rence avec ses propositions d'alignement sur la D.S.I., rattrape six ans d'augmentation de celle-ci, soit 18,6 % et non 2,92 %.
Compte tenu de l'�norme diminution du nombre des instituteurs, et m�me avec l'augmentation de la dotation sp�ciale instituteurs, la marge de manoeuvre existe pour que l'indemnit� soit vraiment repr�sentative du loyer. Il est donc plus que jamais possible de prendre pour base des loyers des appartements du parc que vous dites social, soit un appartement trois pi�ces P.L.I. par exemple.
C'est ce que nous demandons pour les instituteurs parisiens.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN...
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Tr�s rapidement, Monsieur le Maire, la Ville de Paris a donc contribu� comme l'Etat � 2,2 % d'augmentation de l'I.R.L. vers�e au titre de 1997. Elle se situe tout � fait dans la moyenne des autres d�partements de l'Ile-de-France.
Je voudrais simplement dire � ma ch�re coll�gue qui m'a interpell�, que le nombre des instituteurs d�cro�t parce que le nombre de professeurs des �coles augmente. La n�gociation qui a �t� men�e par M. JOSPIN, il y a quelques ann�es, avait donn� l'assurance - on a vu ce qu'il en a �t� d'ailleurs - aux instituteurs de leur int�gration dans le corps des professeurs des �coles. Le passage du statut d'instituteur � celui de professeur des �coles a entra�n� l'abandon de la garantie de logement, et par cons�quent il est tout � fait normal que la masse budg�taire consacr�e � cette indemnit� compensatrice diminue.
Pour r�pondre � votre question sur le probl�me du logement, je voudrais vous dire deux ou trois choses sur le logement des instituteurs et des directeurs � Paris.
La Ville de Paris accorde une priorit� aux directeurs pour �tre log�s dans l'�cole, m�me lorsqu'ils sont membres du corps des professeurs des �coles. Je vous ai donn� tout � l'heure la pr�cision.
Le dispositif suivant est appliqu� dans la plupart des cas :
D'abord, nous essayons de r�pondre positivement aux demandes formul�es par les directeurs. Ensuite, nous affectons les logements restant � des instituteurs.
Au total, ce sont 600 logements qui sont mis � disposition des instituteurs et des directeurs d'�cole de la Ville.
J'ai institu�, dans un souci de transparence, car il y avait, vous le savez, quelques abus dans ce domaine, une commission consultative d'attribution des logements scolaires qui r�unit, sous ma pr�sidence, les repr�sentants des syndicats d'enseignants les plus repr�sentatifs : F.E.N., F.S.U., ceux de l'administration municipale, et de l'Acad�mie.
Cette commission, qui s'est r�unie le 26 novembre dernier, a �tabli une liste principale des attributaires ainsi qu'une liste compl�mentaire, et dans la mesure du possible nous essayons de satisfaire aux demandes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 18.
Qui est pour ?
Contre ?
abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, DASCO 18).