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23- 1998, DASCO 17 - Fixation, à partir du 1er juillet 1998, des participations familiales aux activités périscolaires organisées par la Ville de Paris.



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 17 qui concerne la fixation, � partir du 1er juillet 1998, des participations familiales aux activit�s p�riscolaires organis�es par la Ville de Paris.
Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous nous proposez de voter la fixation des tarifs, applicables � partir du 1er juillet 1998, pour les activit�s p�riscolaires.
En d�cembre, nous n'avons pas approuv� des augmentations des tarifs des diff�rents services propos�s aux Parisiens par la Municipalit� ; aussi, vous ne serez donc pas surpris que nous votions contre les augmentations propos�es aujourd'hui.
Notre refus repose sur trois points : le rythme, l'importance des augmentations et l'insuffisante prise en compte de la pr�carit�.
Depuis le d�but de la mandature, c'est la cinqui�me fois que vus nous proposez de revoir � la hausse des tarifs du p�riscolaire. Je citerai pour m�moire : juillet 1995, f�vrier 1996, octobre 1996, mars 1997 et enfin f�vrier 1998.
Est-ce le seul moyen que vous ayez trouv� pour masquer l'importance cumul�e de ces hausses ?
Cette augmentation moyenne de 4 % recouvre cependant des r�alit�s bien diff�rentes.
J'en prendrais trois exemples.
Pour le tarif 4 des ateliers bleus, tarif qui concerne un grand nombre de familles parisiennes, l'augmentation sur seize mois est �gale � 6,3 %, soit 4,7 % en rythme annuel et donc plus que les 4 % annonc�s.
Les tarifs pour les s�jours aventure, � l'exception du tarif 1, ont augment� de plus de 37,5 % en deux ans. Ce n'est donc pas 4 % de hausse mais bien 17,3 % dont il s'agit.
Enfin, pour les �coles concern�es par l'exp�rimentation GEPI, le tarif des �tudes surveill�es exceptionnelles augmente de plus de 50 % sur 16 mois, soit plus de 30 % par an. Ce n'est plus une augmentation des tarifs, c'est une explosion.
Si ces exemples montrent bien que l'augmentation n'est pas uniforme, il faut retenir aussi que cette moyenne de 4 %, pouvant appara�tre comme modeste, repr�sente plus de deux fois le rythme annuel de l'inflation.
En f�vrier 1996, vous nous disiez, je vous cite : " Le co�t de la journ�e enfant est de 195 F par jour en 1995, le prix de 43 F � payer par les familles au tarif le plus �lev� ne permet de couvrir que le prix du repas ".
Aujourd'hui, vous annoncez que le prix de la journ�e s'�l�vera � 46 francs au plus fort tarif, alors que le co�t brut par enfant est de 174 F.
Le co�t pour la Ville a donc diminu� de 11 % et vous nous proposez pourtant de voter une augmentation.
Alors que l'on peut attendre de la premi�re ville de France qu'elle fasse un effort particulier envers les enfants d�favoris�s, on constate que le tarif 1 qui ouvre le droit � la gratuit� pour certaines prestations n'est m�me pas accessible � un couple de R.M.I.ste avec un enfant.
Pour y avoir droit, le quotient familial doit �tre inf�rieur � 700 F par mois, correspondant � un revenu familial de 2.100 F, hors loyer, soit, en comptant un loyer pour un F2 de 1.400 F par mois, un revenu global de 3.500 F.
Une famille avec deux enfants disposant d'un revenu mensuel de 12.000 F et devant payer un loyer de 4.000 F ne peut pas �tre consid�r�e comme une famille riche � Paris, pourtant elle est d�j� presque au sommet de l'�chelle des tarifs puisqu'elle est au tarif 4. Exclues du P.L.A., ces familles doivent faire un effort financier important pour se loger et sont amen�es � sacrifier les activit�s p�riscolaires de leurs enfants.
Alors que le Gouvernement travaille sur les moyens de r�duire la pr�carit� dans le scolaire et le p�riscolaire en instaurant, entre autres, des d�jeuners et des petits d�jeuners gratuits, la Ville de Paris en augmentant ses tarifs exclut une partie de plus en plus importante des jeunes Parisiens au b�n�fice des activit�s p�riscolaires dont l'utilit� pour l'�panouissement, la socialisation et l'�ducation, n'est plus � d�montrer.
Enfin, le 14 octobre 1996, vous disiez que le ratio de participation des familles variait entre 11 et 28 % avec une exception pour les ateliers bleus, o� le ratio �tait de 47 %. Vous �crivez aujourd'hui que le montant des m�mes participations repr�sente entre 10 et 33 %, mais celui des ateliers bleus a grimp� jusqu'� 54 %.
Pour conclure, tout ceci correspond � votre choix politique. Quoi que vous puissiez en dire, les Parisiens constatent que vous d�sengagez la Ville progressivement de tout ce qui n'est pas une obligation l�gale, et vous pr�f�rez laisser la gestion du p�riscolaire � des associations, quitte � les subventionner.
Ce n'est pas �videmment pas notre fa�on de concevoir une ville au service de ses habitants et, en premier lieu, de ceux qui n'ont jamais la parole : les enfants parisiens.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Je partage les remarques qui viennent d'�tre formul�es par ma coll�gue.
L'augmentation de 4 % qui est propos�e pour les activit�s p�riscolaires � partir de juillet est une augmentation inacceptable. J'avais d�j� eu l'occasion de d�noncer, en novembre dernier, une augmentation identique des tarifs des services qui �taient offerts par la collectivit� parisienne.
Vous savez que le groupe du Mouvement des citoyens pr�conise, depuis plusieurs ann�es, de r�orienter � la fois la politique fiscale de la Ville, en g�rant les taux de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle et en mobilisant le reste du potentiel fiscal existant, d'augmenter les taxes fonci�res et d'accro�tre le rendement des produits tir�s de l'exploitation du domaine. M. Georges SARRE, pr�sident de notre groupe, rappellera d'ailleurs ces propositions lors de l'examen du budget de la Ville et du D�partement, en mars prochain.
Aujourd'hui, votre proposition d'augmenter les tarifs des activit�s p�riscolaires dans une proportion deux fois plus �lev�e que la hausse de prix proc�de, naturellement, de la politique de progression continue de la pression fiscale sur les m�nages que nous d�non�ons.
A Paris comme ailleurs, de nombreuses familles vivent dans une pr�carit� permanente, il ne faut pas l'oublier. Devons-nous encore rappeler que la Capitale compte plus de ch�meurs en moyenne que le reste de notre pays ?
Et au moment o� le Gouvernement prend des dispositions pour enrayer la d�sertion des cantines scolaires, votre majorit�, Monsieur le Maire, s'appr�te � relever de 4 % l'ensemble des services pour la petite enfance.
Vous comprendrez, naturellement, que les �lus du groupe du Mouvement des citoyens votent contre ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. VION.
M. Michel VION. - Monsieur le Maire, nous voici donc � nouveau confront�s au probl�me de la fixation des tarifs pour les activit�s p�riscolaires.
C'est la deuxi�me ann�e que vous nous soumettez ce projet dans des d�lais raisonnables et, sur ce point, vous semblez avoir tenu compte de nos remarques.
Par contre, l'habitude qui consiste � augmenter les tarifs en bloquant les plafonds des tranches tarifaires persiste ann�e apr�s ann�e. Alors, au risque de me r�p�ter, je persiste �galement et je vais � nouveau d�noncer cette pratique car son effet n'est pas de compenser l'inflation. Il s'agit bel et bien d'une augmentation qui se r�percute sur le budget des familles, par � coup, au moment o� � pouvoir d'achat constant elles passent � la tranche sup�rieure.
Si, l'an dernier, vous aviez limit� la plupart de ces augmentations � 2 %, elles atteignent donc, ainsi que l'ont rappel� mes coll�gues, 4 % cette ann�e, avec des records pour les s�jours d'aventure avec 32 % en tarif 2, et pour les �tudes surveill�es dans les �tablissements en exp�rimentation G.E.P.I. o� le taux d'augmentation est de 50 %.
Je souhaiterais d'ailleurs que vous vous expliquiez sur ce taux, qui p�nalise les enfants des �tablissements concern�s car cela augure bien mal des cons�quences de l'implantation des nouveaux syst�mes de gestion dont il �tait question dans le projet pr�c�dent.
Quoiqu'il en soit, depuis cinq ans, la participation des familles aura ainsi augment� de plus de 24 %.
Monsieur le Maire, cette pratique tend � exclure de plus en plus d'enfants des activit�s propos�es. A ce rythme, ces prestations dont la Ville �tait si fi�re ne seront bient�t plus qu'une peau de chagrin. Nombre de familles r�duisent leur fr�quentation. Celles qui atteignent les tranches 4 ou 5 s'orientent vers des activit�s moins on�reuses.
Est-il en effet raisonnable de demander une participation de 83 % � un couple avec deux enfants ayant 8.000 F de revenu mensuel ?
La baisse de fr�quentation de ces activit�s est pr�occupante, il faut la stopper de toute urgence. Il y va de l'�panouissement, de l'�ducation de la jeunesse de la Capitale.
Nous proposons que les tarifs des activit�s p�riscolaires soient gel�s pendant quelques ann�es et que les plafonds tarifaires soient r��valu�s de 24 %.
Je souhaite aussi rappeler le probl�me que pose la tarification des �tudes surveill�es. La troisi�me �tude hebdomadaire co�te tr�s cher aux familles, autant que les deux premi�res, plus de 14 F au tarif 4. Les parents demandent, depuis des ann�es, un forfait s�par� pour trois �tudes par semaine. Nous souhaitons qu'ils obtiennent enfin satisfaction.
Les activit�s p�riscolaires sont pour nous beaucoup plus qu'un service rendu aux familles. Il s'agit d'une n�cessit� sociale, d'un acte de pr�vention contre l'exclusion et la d�linquance.
Monsieur le Maire, les tarifs et les bar�mes que vous nous proposez sont � l'oppos� de la politique incitative que nous souhaiterions. Nous ne pouvons pas voter ce projet en l'�tat.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme SILHOUETTE.
Melle C�cile SILHOUETTE. - Comme mes coll�gues qui sont intervenus pr�c�demment, je veux dire que ce projet de d�lib�ration n'est pas acceptable. Les activit�s p�riscolaires ne cessent d'augmenter. Elles concernent la plupart du temps des enfants dont les parents n'ont pas la possibilit� de proposer des activit�s artistiques, sportives ou de loisirs � leurs enfants, en dehors de ce qui est propos� par la Ville.
Augmenter de 4 % ces tarifs apr�s les pr�c�dentes augmentations, c'est aller imm�diatement dans la limite maximale de l'augmentation alors que nous savons bien que les familles parisiennes voient leurs charges augmenter de mani�re consid�rable et notamment les loyers alors que leurs revenus stagnent ou disparaissent, faute de travail.
Mettre tout en oeuvre pour qu'il soit de plus en plus difficile aux enfants de participer � des activit�s p�riscolaires, c'est une contradiction que les Parisiens ne peuvent assumer.
Nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des �lus �cologistes et sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, tr�s rapidement parce qu'en �coutant les orateurs pr�c�dents je voudrais, ou bien constater que nous ne leur donnons pas suffisamment de documentation et dans ce cas, j'en assume la responsabilit�, ou bien dire que la critique a des limites, surtout quand elle prend des r�f�rences gouvernementales dont nous aurons l'occasion de dire deux ou trois mots tout � l'heure en particulier � propos du caract�re incitatif du budget de l'Education nationale que, visiblement, mes coll�gues n'ont pas �tudi� avec beaucoup de rigueur.
Cela �tant, je voudrais leur rappeler deux ou trois choses.
La premi�re, c'est qu'ils ont perdu de vue les diff�rences de co�ts du p�riscolaire � Paris et dans d'autres communes, qu'ils se sont bien gard�s d'�voquer.
Comme je voudrais leur rafra�chir la m�moire et leur donner une information suppl�mentaire, je voudrais leur en citer quelques exemples.
Si je prends la journ�e en centre de loisirs avec repas, � Paris elle co�te effectivement 46 F par jour ; elle co�te � Rennes, dont le maire n'est pas de la coloration de la majorit� de ce Conseil, 82,15 F par jour ; elle co�te � Cr�teil, dont le maire n'est pas non plus de la m�me tendance, 110 F par jour ; elle co�te � Saint-Denis, dont le maire lui non plus n'est pas de la m�me tendance, 55,60 F par jour ; elle co�te � Brest (m�me remarque) 74,30 F par jour ; elle co�te � Vitry 70 F par jour.
Pour faire bonne mesure, je dirai que dans d'autres villes, comme Toulouse, qui sont plus proches de la majorit� de ce Conseil, elle co�te 63 F par jour c'est-�-dire...
M. Eric FERRAND. - La vie � Paris n'est pas comparable.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - ... c'est-�-dire que nous avons les tarifs p�riscolaires, de tr�s loin, les moins co�teux pour les familles de toutes les acad�mies de France, sans exception.
Alors, permettez-moi de vous dire que vos remarques exag�r�es ne nous concernent absolument pas. Vous ne r�alisez pas v�ritablement de quoi vous parlez.
M. Eric FERRAND. - Comparez ce qui est comparable.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - Cela �tant, je voudrais dire que j'ai l'intention, avec les pr�sidents des caisses des �coles, c'est-�-dire les maires d'arrondissement, de proc�der � une profonde r�forme du p�riscolaire car je trouve, pour �tre clair, qu'il y a plusieurs sortes de p�riscolaire � Paris qu'il faudra r�examiner.
En ce qui me concerne, j'ai toujours �t� favorable � la d�concentration d'une partie du p�riscolaire, en particulier � ce que les caisses des �coles puissent retrouver leur fonctionnement originel car je trouve qu'� Paris, trop de dossiers p�riscolaires sont trait�s par l'administration municipale et pas suffisamment par les caisses des �coles.
Nous allons donc, dans les jours qui viennent, continuer cette r�flexion que nous avons entam�e, et puis nous en reparlerons. Mes chers coll�gues, nous le r��voquerons l'ann�e prochaine et dans deux ans quand les caisses des �coles dont vous �tes des membres �minents, se retrouveront confront�es � la tarification du p�riscolaire.
On verra si votre discours et le mien seront de la m�me tenue parce qu'il est facile de dire n'importe quoi quand on ne paye pas, parce que vous ne votez rien du budget. C'est toujours facile de dire : " votre augmentation est scandaleuse, vous mettez en cause le p�riscolaire ! ". Heureusement, personne ne vous croit dans la population parisienne, et de toute fa�on ne vous inqui�tez pas, nous ferons une communication � ce sujet.
Je vous en prie, admettez que le p�riscolaire parisien, je peux vous donner les preuves, est sans conteste et de tr�s loin celui qui est le plus d�velopp�.
Je souhaite que nous puissions tenir ce cap. Je souhaite que nous puissions tenir ce qui fait la caract�ristique de notre commune et de notre acad�mie.
Je ne suis pas s�r que cela, dans dix ou quinze ans, soit v�ritablement possible, si nous ne r�analysons pas le p�riscolaire dans les ann�es qui viennent.
C'est la raison pour laquelle je vous appellerai, puisque vous avez beaucoup d'id�es, et surtout pour les autres, � participer avec moi � cette consultation sur le p�riscolaire.
En attendant, dispensez-vous des remarques � l'emporte-pi�ce concernant notamment la politique du Gouvernement dans ce domaine - je vais y revenir tout � l'heure - parce que vous feriez bien de lire quand m�me le budget de l'Education nationale et je vous apporterai les pi�ces si vous voulez. Ainsi, le fonds cantine a �t� abond� avec le fonds coll�ge qui existait d�j�. C'est-�-dire que la marge de manoeuvre exceptionnelle d'incitation aux cantines du Gouvernement s'est limit�e, pour l'ann�e, � 30 millions de francs pour toute la France ! Faites-moi rire, parlez-moi de la politique d'incitation du Gouvernement, je vous r�pondrai avec des chiffres ! En tout cas, n'exag�rez pas, ne donnez pas � l'Acad�mie de Paris un visage qui n'est pas le sien. Je vous r�p�te que nous nous retrouverons dans quelques mois lorsque les caisses des �coles des arrondissements seront appel�es � contribution. On verra si le discours sera le m�me !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 17.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, DASCO 17).

Février 1998
Débat
Conseil municipal
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