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Zone d'aménagement concerté "Alésia-Montsouris" (14e). - Approbation du Plan d'aménagement de zone. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 311-1 � L. 311-5, et R. 311-10 � R. 311-16 ;
Vu le Sch�ma directeur de la R�gion d'Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 2058-2�, en date des 12 et 13 d�cembre 1994, cr�ant la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) ;
Vu la d�lib�ration D. 2058-3�, en date des 12 et 13 d�cembre 1994, arr�tant le dossier de r�alisation de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) ;
Vu le protocole relatif � l'am�nagement des terrains "Denfert" et "Al�sia-Montsouris" (14e) sign� le 7 d�cembre 1994 entre la Ville de Paris, l'Etat, le Syndicat des Transports parisiens et la R.A.T.P. ;
Vu l'arr�t� du Maire de Paris en date du 16 janvier 1995, prescrivant une enqu�te publique portant sur le projet de Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) ;
Vu le dossier soumis � l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e du 13 f�vrier au 14 avril 1995 inclus � la mairie du 14e arrondissement ;
Vu les observations consign�es sur les registres mis � la disposition du public ; ensemble l'avis favorable du Commissaire-enqu�teur sur le projet de Plan d'am�nagement de zone assorti de 3 r�serves relatives :
- � la limitation de la population amen�e � r�sider dans le p�rim�tre de l'op�ration, � la r�duction de la densit� des constructions et � l'augmentation des espaces verts ;
- � la r�partition des diff�rents programmes de logement, la proportion des P.L.A. ne devant pas exc�der 35 %, celle des P.L.I. 25 % et celle des programmes libres 40 % ;
- � la prise de dispositions concourant � une desserte efficace du secteur par les transports en commun ;
ainsi que de recommandations ayant trait aux espaces verts et plantations, aux �quipements publics et priv�s et aux �tudes sur la Petite ceinture ;
Vu la lettre du Pr�sident directeur g�n�ral de la R.A.T.P. adress�e au Maire de Paris le 19 octobre 1995, relative aux mesures destin�es � favoriser les transports en commun ;
Consid�rant qu'il est propos� de donner une suite favorable aux 3 r�serves �mises par le Commissaire-enqu�teur, conform�ment aux termes du chapitre 5 de l'expos� des motifs de la pr�sente d�lib�ration ;
Vu l'avis de la Chambre de M�tiers de Paris en date du 2 f�vrier 1995 ;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris en date du 4 f�vrier 1995 ;
Vu le dossier du Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) modifi� suite � l'enqu�te publique, annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe n� 1) et comprenant les pi�ces suivantes :
- deux documents graphiques dont un plan des servitudes d'utilit� publique ;
- un rapport de pr�sentation ;
- un r�glement ;
- un plan de surface de nivellement ;
- les annexes pr�vues � l'article R. 311-10 et R. 123-24 (2�, 3� et 4�) du Code de l'urbanisme, � savoir :
* la liste des op�rations d�clar�es d'utilit� publique � l'occasion de l'approbation du P.A.Z. ;
* le sch�ma des r�seaux d'eau et d'assainissement existants ;
* une note technique accompagn�e du plan d�crivant les caract�ristiques essentielles de ces r�seaux en leur �tat futur et justifiant les emplacements retenus ;
* une note technique traitant du syst�me d'�limination des d�chets ;
* les servitudes d'utilit� publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 du Code de l'urbanisme ;
Vu l'�tude d'impact ;
Vu le projet de d�lib�ration AU. 95-37-1�, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) modifi� suite � l'enqu�te publique ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le Plan d'am�nagement de zone de la Zone d'am�nagement concert� "Al�sia-Montsouris" (14e) modifi� suite � l'enqu�te publique, tel qu'il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera affich�e pendant un mois en mairie. Mention en sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1634-1°
Conseil municipal
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