M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de M. Jean-Pierre REVEAU � M. le Maire de Paris concernant la situation de l'immeuble, 34, rue Feutrier, b�ti sur d'anciennes carri�res (18e).
Elle est ainsi libell�e :
" Les habitants de la rue Feutrier, situ�e sur les contreforts de la Butte-Montmartre (18e), sont confront�s � un grave probl�me. Leur immeuble, comme d'autres, est b�ti sur d'anciennes carri�res qui, en principe, ont �t� remblay�es.
Une expertise, r�alis�e dans le cadre d'une op�ration d'am�lioration de l'habitat du quartier " Custine-Clignancourt ", a conclu � la n�cessit� pour les habitants du 34, rue Feutrier, d'effectuer des travaux de consolidation des soubassements de leur immeuble. Selon cette expertise, l'�volution du tassement des remblais a provoqu� de nombreux d�sordres dans les constructions.
Le montant total des travaux a �t� estim� entre 3 � 5.000.000 F, somme que les copropri�taires sont incapables de r�unir. Ceux-ci r�clament que le tassement des remblais soit class� en catastrophe naturelle. Certains habitants mettent en cause le Service d'inspection des carri�res qui, au moment de l'achat de leur appartement, leur aurait affirm� qu'il n'y avait pas de probl�me.
M. Jean-Pierre REVEAU demande � M. le Maire de Paris de lui confirmer s'il est exact que les carri�res aient �t� mal remblay�es et de lui indiquer si la Ville de Paris envisage de participer � la consolidation des soubassements des immeubles menac�s par le tassement des remblais. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
La propri�t� sise 34, rue Feutrier � Paris 18e est situ�e en partie sur une ancienne carri�re de gypse exploit�e � ciel ouvert et en partie sur une ancienne carri�re de gypse exploit�e en souterrain sur deux niveaux dont les caract�ristiques sont les suivantes :
- carri�re � ciel ouvert de gypse remblay�e sur 14 � 15 m�tres environ ;
- carri�re souterraine de gypse (1�re masse) pr�sum�e remblay�e ;
- �paisseur de recouvrement : 10 m�tres environ ;
- hauteur de l'exploitation : 9 � 13 m�tres ;
- carri�re souterraine de gypse (2e masse) pr�sum�e remblay�e ;
- �paisseur du banc s�paratif : 8 m�tres environ ;
- hauteur de l'exploitation : 3,8 m�tres � 5 m�tres.
L'Inspection g�n�rale des Carri�res ne donne pas d'informations concernant la stabilit� des immeubles, contrairement � ce que peuvent affirmer les propri�taires du 34, rue Feutrier � Paris 18e. Les informations qui sont donn�es par ce service, � l'occasion d'un achat par exemple, concernent uniquement la situation de la parcelle par rapport aux anciennes carri�res connues et la nature des travaux confortatifs connus.
Concernant le ph�nom�ne de tassement des remblais, il est important de pr�ciser qu'il s'agit d'un ph�nom�ne naturel. Ainsi la Ville de Paris ne peut �tre tenue responsable ni du tassement des remblais sur une parcelle priv�e ni des d�sordres cons�cutifs � ces tassements sur la construction priv�e existante. En effet, en vertu de l'article 552 du code civil, le propri�taire du sol est �galement propri�taire du sous-sol. En cons�quence, les travaux de confortation du sous-sol, de remblaiement des anciennes carri�res ou de consolidation des soubassements des immeubles sont � la charge des propri�taires.