M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration P 1806, relatif � la subvention � l'association " La maison de l'enfance " 7 rue Serge Prokofiev dans le 16e.
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais intervenir sur d'autres projets de d�lib�ration mais qui ont �t� retir�s de l'ordre du jour ; ils concernaient les subventions aux centres d'animation. Il se trouve que ces dossiers posent le m�me probl�me de la pr�sidence des associations qui sont subventionn�es par la Ville de Paris.
Je vous avais pos� la m�me question, il y a quinze mois, Monsieur le Maire, en disant qu'il n'�tait plus dans l'air du temps de tol�rer une confusion des responsabilit�s entre des adjoints au maire qui ordonnance ces d�penses et leurs responsabilit�s dans les associations b�n�ficiaires de subventions.
Vous m'aviez fait r�pondre, et je cite le B.M.O. du 14 octobre 1996 : "Quoiqu'il en soit et dans un souci de transparence, le Maire de Paris va intervenir aupr�s des �lus pour leur rappeler le risque juridique �ventuellement encouru par l'exercice de ce type de mandat de pr�sident d'association ".
Je rel�ve, Monsieur le Maire, que sur trois points, notre dispositif pose vraiment probl�me. Dans un trop grand nombre de cas, les organes dirigeants d'associations subventionn�es par la Ville de Paris sont largement compos�s, parfois de mani�re majoritaire, d'�lus et de fonctionnaires locaux.
Sur le plan financier, certaines associations d�pendent pour plus de 75 % des subventions et des concours que leur verse notre collectivit�.
Enfin, sur le plan du service qui est rendu aux Parisiens, certaines associations exercent g�n�ralement des activit�s ayant un caract�re de service public marqu�.
Or, nous l'avons d�j� soulign� depuis deux ans, il y a l� des risques majeurs.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, s'il vous pla�t, s'il vous pla�t.
M. Jacques BRAVO. - Je vous remercie de votre rappel, Monsieur le Maire. Je trouve en effet que cela devrait mobiliser l'attention de tous nos coll�gues car il en va de plus en plus de la responsabilit� des �lus dans l'exercice de leurs fonctions.
Je r�p�te qu'il y a des risques majeurs li�s � ce caract�re de transparence des associations subventionn�es par la Ville de Paris car ces d�rives peuvent entra�ner la requalification des actes de l'association en actes du Maire ou conduire � la d�claration de gestion de fait pesant sur les �lus-dirigeants associatifs.
Je reformule donc, au nom du groupe des �lus socialistes et apparent�s, notre aspiration � �viter toute confusion entre les responsabilit�s d'�lus parisiens et celles de dirigeants d'associations en faisant en sorte, et je vous recite, Monsieur le Maire, que d�sormais il n'y ait plus de pr�sident d'association subventionn�e qui soit �lu parisien, adjoint du Maire de Paris ou d'arrondissement, car toute l'�volution jurisprudentielle de la Cour des Comptes et des Chambres r�gionales des Comptes va dans ce sens-l�. Je trouve que, depuis quinze mois, nous n'avons pas progress� en la mati�re.
Ceci �tant, Monsieur le Maire, nous voterons pour cette subvention compte tenu de son objet.
Le probl�me de fond que j'ai d�j� soulev� � plusieurs reprises me para�t appeler d�sormais des r�ponses et des solutions urgentes. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je comprends les justifications, sur le plan g�n�ral, de l'intervention de notre coll�gue Jacques BRAVO.
Je crois que les raisons qu'il invoque ne sont pas particuli�rement bien adapt�es � ce dossier en particulier puisque, s'il a effectivement relev� le nom d'une de nos coll�gues, adjoint au Maire de Paris, elle figure dans les instances de cette association avec le titre de pr�sident d'honneur. Le pr�sident d'honneur, comme vous le savez, ne fait pas partie des responsables qui engagent juridiquement l'association.
J'ajoute par ailleurs que si le Conseil de Paris vote la subvention qui est propos�e, d'un montant de 20.000 F, cette subvention repr�sentera moins de 20 % des recettes de l'association. On est donc tr�s loin du crit�re relev� par M. BRAVO lui-m�me � savoir une subvention repr�sentant 75 % des ressources budg�taires de l'association.
Donc je comprends, et je dirais que je partage pour partie les observations et les r�serves formul�es par M. BRAVO. Je crois qu'en la circonstance, les r�serves qu'il invoque ne s'appliquent pas et je vous propose de mettre ce projet de d�lib�ration aux voix.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration P 1806.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus, Mme GIAZZI n'ayant pas pris part au vote. (1997, P 1806).