M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 15 portant autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la poursuite de l'exp�rimentation de la num�risation de la liste d'appel dans les �coles �l�mentaires et maternelles.
La parole est � Mme BLUMENTHAL.
Mme Mich�le BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous ne sommes pas oppos�s � la modernisation d'un syst�me permettant � la Municipalit� de faire des �conomies et d'�viter les gaspillages, mais nous exigeons le respect des r�gles et de la d�mocratie concernant la mise en place d'un fichier et le respect des limites des pr�rogatives de chacun des partenaires concern�s.
Nous constatons que l'exp�rience mise en place dans le 13e arrondissement a provoqu� un surcro�t de travail pour les directeurs d'�coles, que cela n'a en rien am�lior� la lutte contre le gaspillage, enfin que cela a provoqu� un toll� g�n�ral de la part des �lus et de la communaut� scolaire.
Les conclusions de cette exp�rience ne nous ont pas �t� donn�es. Le seul �l�ment dont nous disposons, et je vous cite, est le suivant : " Si l'exp�rimentation s'est r�v�l�e concluante sur le plan technique, elle n'a pas n�anmoins recueilli un consensus suffisant pour �tre g�n�ralis�e en l'�tat ".
L'objectif que vous annonciez �tait que la gestion informatis�e aboutirait � r�duire les co�ts de la restauration scolaire en permettant un ajustement entre la fabrication et les commandes. Quel en est le r�sultat ? Avez-vous r�alis� des �conomies par rapport aux gaspillages ?
De plus, nous ne pouvons accepter ce type de fichier que dans la mesure o� les libert�s publiques sont respect�es et, sur ce sujet, nous n'avons aucune garantie et toute d�rive est possible. Le fichier Safari reste dans nos m�moires.
Enfin, nous vous faisons remarquer que ce projet, ayant pourtant trait � une exp�rience qui sera men�e une nouvelle fois dans le 13e arrondissement n'a pas �t� soumis au Conseil d'arrondissement. On retombe ici dans un travers courant. Faute d'examiner l'ensemble des probl�mes li�s au traitement de l'information et d'�laborer une solution globale, on en arrive � plaquer sur un syst�me existant une " verrue " informatique destin�e � prendre une demande nouvelle avec les moyens du bord.
Alors que le gouvernement pr�voit d'�quiper les �coles d'ordinateurs pour pouvoir acc�der � Internet, mettre en place aujourd'hui une solution utilisant le fax comme moyen de saisie et de transmission de l'information va � l'encontre des d�sirs justifi�s de modernisation du syst�me.
Je vous remercie de votre attention.
Nous ne participerons pas au vote.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame SILHOUETTE, vous avez la parole.
Melle C�cile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, vous avez exp�riment� un syst�me de carte mon�tique, la fameuse carte-�cole, qui permettait de comptabiliser quotidiennement les pr�sences des enfants � la cantine et aux activit�s p�riscolaires.
Mise � part la maternelle de la rue Lahire, l'exp�rimentation effectu�e dans le 13e s'est sold�e par un �chec dans les trois autres �coles retenues.
Fond�e sur le pointage quotidien des enfants ou des familles, elle a d�clench� quantit� de probl�mes que Mich�le BLUMENTHAL rappelait, qui ont durement �prouv� la communaut� scolaire par les tensions qu'ils ont g�n�r�es.
Les conditions qui ont pr�valu � l'exp�rimentation sont, de plus, particuli�rement critiquables.
D�s lors qu'une exp�rimentation est mise en oeuvre, il importe que le terrain choisi permette d'en tirer les conclusions. Or, la seule conclusion est celle de l'�chec.
Le constat de cet �chec a amen� la Ville � mettre en place une concertation avec les associations de parents, les organisations syndicales et l'Acad�mie de Paris. Cette concertation a abouti � la constatation que ce pointage des �l�ves ou des familles par carte magn�tique n'�tait pas satisfaisant.
Alors, non contents de l'engloutissement de milliers de francs dans une exp�rimentation aux r�sultats nuls, vous nous proposez de reprendre cette exp�rimentation dans une �cole, celle de la rue Lahire, en utilisant les listes d'appel des �l�ves, appel fait en classe, le matin.
Co�t de cette op�ration : 650.000 F.
Quel objectif poursuivez-vous donc ? La seule solvabilit� des familles, apparemment.
Vous comprendrez cependant l'inqui�tude l�gitime soulev�e par ce type d'exp�rimentation. Quelle information recueillerez-vous ? Quelle utilisation n�faste pour les enfants et leurs familles pourrait ult�rieurement �tre faite de ces donn�es que vous ne pr�cisez d'ailleurs pas ?
De plus, aucune information ne nous est donn�e sur la position de l'Acad�mie de Paris, des associations de parents d'�l�ves et des syndicats d'enseignants sur ce recueil de donn�es confidentielles qui devront bien �tre nominatives, et pourquoi, pas comporter une s�rie d'informations ayant trait � la scolarit� de l'enfant, � la situation de sa famille, � sa religion, etc.
Nous �tions contre la pr�c�dente exp�rimentation ; celle-ci n'est pas plus rassurante, elle nous para�t m�me dangereuse. Nous voterons donc contre ce projet de d�lib�ration.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je r�pondrai rapidement puisque je trouve quand m�me que les orateurs soit oublient soit ne relisent pas les d�lib�rations du B.M.O. ; je sais bien que cette lecture n'est pas passionnante, mais cette question, nous l'avons d�j� abord�e tr�s largement et je croyais que les choses �taient claires dans l'esprit de chacun.
Je rappelle donc une fois de plus, qu'� la suite d'une premi�re exp�rimentation dite " Carte �cole " et compte tenu des lacunes que nous avions constat�es - mais une exp�rimentation, c'est aussi fait pour cela ; sinon, ce n'en est pas une mais un projet d�finitif -, nous avons r�uni une Commission � plusieurs reprises sous ma pr�sidence pour voir exactement comment nous pouvions orienter une nouvelle exp�rience qui tienne compte de l'avis des directeurs d'�cole, de l'Acad�mie, des parents d'�l�ves et des �lus qui �taient repr�sent�s.
A la suite de cette r�union, nous avons d�cid� de proc�der � une exp�rimentation diff�rente, c'est-�-dire celle de la num�risation des listes d'appel.
Ce qui vous est propos� est donc un document technique ; c'est la raison pour laquelle les r�f�rences de la localisation de l'exp�rimentation ne sont pas pr�cis�es, en tout cas elles le sont d'une mani�re imparfaite selon certains, mais je voudrais vous dire que nous ne savons pas encore dans quelles �coles nous appliquerons ce projet puisqu'il ne s'agit que d'un document technique sur lequel nous demandons le vote du Conseil.
Pour terminer, je voudrais vous dire qu'il faudrait quand m�me - on a beau �tre dans l'opposition ou dans la majorit� - que vous r�alisiez, mes chers coll�gues, que Paris est une Acad�mie difficile ; je pr�cise tout de suite que tout cela est conduit en collaboration permanente avec l'Acad�mie, avec les syndicats d'enseignants, des parents d'�l�ves, que j'avoue avoir beaucoup de mal � convaincre, mais comme je suis assez tenace, j'y arriverai avant la fin de la mandature.
Quel est le probl�me ? L'Acad�mie de Paris se caract�rise par sa mobilit�, par la difficult� � en r�pertorier les �l�ves et � leur attribuer ainsi qu'aux parents d'�l�ves une �cole et par l'infini d�g�t financier que causent des proc�dures datant d'il y a une cinquantaine d'ann�es.
Aujourd'hui, nous avons calcul� que nous perdons, bon an mal an, entre dix et vingt millions de francs, toutes caisses des �coles confondues, sur des disparit�s et une mauvaise gestion notamment des cantines scolaires.
Par cons�quent, il faudra t�t ou tard y arriver avec toutes les garanties l�gales souhaitables, dont d'ailleurs nous disposons d�j�, puisque nous avons consult� la Commission Informatique et Libert�s. Il ne s'agit pas de porter des r�f�rences qui pourraient intenter � la personne humaine. Nous avons d�j� eu ce d�bat l'an dernier et je vous renouvelle vraiment solennellement cette assurance : jamais la Ville de Paris ne commettra une quelconque atteinte aux libert�s dans ce domaine. Il convient que nous nous mettions d'accord (si l'opposition ne nous suit pas, la majorit� le fera) pour que la Ville de Paris soit dot�e d'un outil informatique qui nous permette de g�rer au mieux la collectivit� �ducative parisienne.
Cet outil qui s'organisera progressivement, module par module, nous le construirons de toute fa�on et vous avez l� un des �l�ments qui nous permettra, je l'esp�re, dans quelques ann�es de disposer d'un outil informatique � la mesure des moyens de la Ville de Paris, de la modernit� et de l'int�r�t de tous, y compris et surtout de celui de la communaut� �ducative, des parents d'�l�ves, des enseignants et des directeurs d'�cole. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 15.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et communiste n'ayant pas pris part au vote, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, DASCO 15).