Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997, DLH 312 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 4 logements-ateliers et 2 ateliers d'artistes situ� 128, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e). - Fixation d�finitive du montant de la participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DLH 337 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 39 logements locatifs aid�s et 39 places de stationnement situ� 65 � 73, rue des Panoyaux et 6, rue des Pl�tri�res (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DLH 376 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 29 logements locatifs aid�s et 22 places de stationnement situ� 26, rue Petit (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1998, DLH 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements locatifs aid�s tr�s sociaux sur un terrain libre et nu situ� 3-5, rue de M�nilmontant (20e).
1998, DLH 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant 2 b�timents � usage d'entrep�t situ�s 295, avenue du Pr�sident-Wilson � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
1998, DLH 105 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 16 logements locatifs aid�s et 16 places de stationnement situ� 21 � 23, rue des Panoyaux (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
M. Michel BULT�, rapporteur.
1997, P 1929 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement. - Montant : 4.632 F.
1997, P 1982 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1997, P 2053 - Subvention � l'Office municipal des sports du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement. - Montant : 5.200 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1997, P 2086 - Subvention � l'Association sportive P.T.T. de Paris, 12, all�e Gaston-Bachelard (14e). - Montant : 9.000 F.
1998, DPA 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de g�nie climatique dans les bains-douches, 18, rue de Meaux (19e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1998, ASES 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction visant � l'apurement du passif de charges dues par la Ville de Paris � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour la gestion de l'ensemble immobilier o� se situent la cr�che sise 3, rue La Vieuville (18e) ainsi que l'appartement de fonction qui lui est attribu�.
1998, DASCO 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de " The Contingency Insurance Company Limited " subrog� dans les droits de son assur�, M. DANCETTE, en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1998, DPE 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de la S.A.R.L. " SHR rue de Crim�e - H�tel Climat de France " en r�paration de dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1998, DRH 8 - Modification de la d�lib�ration D. 1551-3�, en date du 27 octobre 1981, relative � la liste des dipl�mes ouvrant acc�s aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris.
1998, DRH 15 - Modification du statut particulier applicable au corps des ing�nieurs des travaux de la Ville de Paris.
1998, PP 9 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1998, DPE 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture d'�quipements en fonte destin�s aux ouvrages d'assainissement de Paris pour l'ann�e 1998.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1998, DASCO 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec les services fiscaux des Hauts-de-Seine, agissant pour le compte de l'Office national des for�ts aux termes duquel la Ville de Paris est autoris�e � occuper un terrain bois� en vue de l'installation d'un centre a�r� � Meudon (Hauts-de-Seine).
1998, DASCO 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Universit� Paris III une convention relative � la mise � disposition de l'immeuble municipal situ� 19, rue des Bernardins (5e), pour l'usage de l'Institut de linguistique et phon�tique g�n�rales et appliqu�es.
1998, DASCO 8 - D�nonciation d'une convention sign�e avec l'Association Ile-de-France pour le d�veloppement de l'�ducation et la recherche sur l'autisme " AIDERA " (15e) relative � la concession de locaux scolaires.
1998, DPA 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de g�nie climatique dans l'�cole maternelle, 18, rue du Surmelin (20e).
1998, DPA 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de g�nie climatique dans l'�cole maternelle, 4, rue du Jourdain (20e).
1998, DPA 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation des locaux, suite aux travaux de reprise en sous-oeuvre � l'�cole maternelle, 34-38, rue des Perchamps (16e).
1998, DPA 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des sols des salles et des circulations au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessi�res (17e).
1998, DPA 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des installations �lectriques et du syst�me d'alarme incendie au groupe scolaire, 65-67, rue Damr�mont (18e).
1998, DPA 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures � l'�cole �l�mentaire, 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e).
1998, DPA 84 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de reprise partielle de certaines fa�ades (corniches, appuis, bandeaux) � l'�cole �l�mentaire, 12-14, rue d'Al�sia (14e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1998, PP 2 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.160.000 F pour financer la r�novation du r�seau des eaux pluviales et l'isolation de la terrasse basse du b�timent des logements de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris " Mass�na " (13e).
1998, PP 4 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer 2 march�s n�goci�s pour la r�alisation de prestations de maintenance des mat�riels, de concession de droit d'usage et de service de support des logiciels pour les ordinateurs de marque " Bull " install�s � la Direction de la Logistique de la Pr�fecture de police (Sous-direction des T�l�communications et de l'Informatique).
1998, PP 5 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 400.000 F pour financer la climatisation de la salle des cartes grises des concessionnaires situ�e dans l'immeuble Cit� (4e).
1998, PP 6 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " LEVAUX " pour la r�fection de la station de distribution de carburant de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris " Mass�na " (13e).
1998, PP 7 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " TECMOBAT " pour les travaux de chauffage, de climatisation et la restructuration des bureaux de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris " Mass�na " (13e).
1998, PP 11 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�novation d'applications informatiques de la Pr�fecture de police sous syst�me d'exploitation " Bull GCOS 7 " pour le passage � l'an 2000.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997, P 899 - Subvention � l'association " Age d'Or ", 18, rue Emile-Landrin (20e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 1426 - Subvention � l'association " Groupe Jean XXIII Saint-Merri ", 8, rue du Clo�tre-Saint-Merri (4e). - Montant : 7.000 F.
1998, ASES 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� " GUILBAUD " relatif � la fourniture et � l'installation de mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
1998, ASES 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de produits et de petit mat�riel d'hygi�ne et d'entretien dans les �tablissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
1998, ASES 11 - Subvention � l'association " Action fraternelle ", gestionnaire d'un centre social situ� 7, rue de Cambrai (19e). - Montant : 55.000 F.
1998, ASES 20 - Subvention d'investissement � l'association " Le Grand Pavois " (15e) pour la halte-garderie, 189-193, rue de Lourmel (15e). - Montant : 82.250 F.
1998, ASES 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention relative � la r�alisation d'une halte-garderie de 20 places, 2, rue de Florence (8e).
1998, CAS 1 - Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la construction de logements pour personnes �g�es, 14, rue du Retrait (20e). - Montant : 7.000.000 F
1998, DPA 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'extension et de restructuration de la halte-garderie, 2, rue Littr� (6e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1997, P 1812 - Subvention � l'association " Sports et activit�s Paris 16e ", 36, rue Michel-Ange (16e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 2009 - Subvention � l'association " Union des institutions sociales du 14e arrondissement ", mairie du 14e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1997, P 2060 - Subvention � l'association " CEPIJE - Centre paroissial d'initiatives jeunesse ", 9, passage Rimbaud (14e). - Montant : 3.000 F.
1998, P 147 - Modification de la d�lib�ration 1997 P. 1592, en date du 20 octobre 1997, attribuant une subvention � l'association " Patronage la�que municipal du 6e arrondissement ", mairie du 6e arrondissement. - Montant : 20.000 F.
1998, P 148 - Modification de la d�lib�ration 1997 P. 1810, en date du 17 novembre 1997, attribuant une subvention � l'association " Equipes d'animation des jeunes de la rue aux captifs la Lib�ration ", 151, rue du Chemin-Vert (11e). - Montant : 10.000 F.
1998, DVLR 1 - Subvention au Comit� des f�tes et de solidarit� du 8e arrondissement. - Montant : 70.547 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1997, P 1649 - Subvention � l'Association du mus�e Emile-Zola, au nom de la Soci�t� internationale d'histoire de l'affaire Dreyfus, Ch�teau de Medan, Medan (Yvelines). - Montant : 10.000 F.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1998, PJEV 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de travaux d'entretien par la Ville de Paris des parties jardin�es et des all�es du Ch�teau de Longchamp au bois de Boulogne (16e) affect� au Centre international de l'Enfance et de la Famille.
1998, PJEV 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en place de jeux pour enfants dans les aires de jeux des jardins parisiens.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1998, CABRI 2 - Subvention � l'Institut national des langues et civilisations orientales (7e). - Montant : 30.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1998, DVD 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour des travaux de retaille de mat�riaux en granit.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1997, DAUC 235 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition d'un terrain appartenant � l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris situ� 20, rue Henri-Chevreau (20e).
1998, DAUC 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la S.A. d'H.L.M. 3 F une petite parcelle de terrain situ�e 32, rue des Cascades (20e).
1998, DAUC 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de terrains communaux situ�s au Landy-sud � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au b�n�fice de la commune de Saint-Denis.
M. Vincent REINA, rapporteur.
1998, DPE 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec Electricit� de France 3 conventions relatives � l'occupation des parcelles de terrain cadastr�es D 120, D 122 et D 124, par des postes de transformation �lectrique d�nomm�s Equilibre, Eboulures et G�nisse � M�ry-sur-Oise (Val-d'Oise).
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.