Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DAUC 26 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4 et 15 d�pendant de l'ensemble immobilier situ� 45-47, rue Saint-Paul (4e).
1998, DAUC 29 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants (lots nos 4-21, 5-20, 8-17 et 10-19) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DAUC 27 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 49-32) d�pendant de l'immeuble situ� 15, rue des Gobelins (13e).
1998, DAUC 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de parcelles de terrain communales situ�es � Ch�tillon (Hauts-de-Seine).
Il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, P 2033 - Subvention au Comit� r�gional de ski de Paris et des r�gions Nord et Ouest, 8-10, rue de la Bienfaisance (8e). - Montant : 35.000 F.
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DAUC 26 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4 et 15 d�pendant de l'ensemble immobilier situ� 45-47, rue Saint-Paul (4e).
1998, DAUC 27 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 49-32) d�pendant de l'immeuble situ� 15, rue des Gobelins (13e).
1998, DAUC 29 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants (lots nos 4-21, 5-20, 8-17 et 10-19) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DAUC 26 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4 et 15 d�pendant de l'ensemble immobilier situ� 45-47, rue Saint-Paul (4e).
1998, DAUC 28 - Abrogation des articles 1 et 3 de la d�lib�ration D. 603, en date du 13 avril 1992, relatifs respectivement aux objectifs poursuivis par la Ville de Paris en projetant de cr�er une Zone d'am�nagement concert� " Fr�quel " (20e) et aux modalit�s de concertation d�finies pour ce projet de Zone d'am�nagement concert�.
1998, DAUC 29 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants (lots nos 4-21, 5-20, 8-17 et 10-19) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
1998, DVD 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le d�partement de la Seine-Saint-Denis 2 conventions en vue de l'implantation sur les d�pendances du domaine public fluvial de la Ville de Paris de 2 dispositifs de rejets dans le canal de l'Ourcq des eaux de surverse en provenance, d'une part, d'un bassin de retenue d'eaux pluviales � Sevran et, d'autre part, d'un collecteur existant aboutissant au bassin de retenue � Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
Elle s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1998, SGCP 1 - Reversement d'�cr�tement d'indemnit�s.
1998, AJ 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme THIBODEAU, g�rante de la S.A.R.L. " Groupement fun�raire d'Ile-de-France ", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de la voir condamn�e � payer une amende pour violation des droits d'exclusivit� du service ext�rieur des Pompes fun�bres de la Ville de Paris.
1998, AJ 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de faire citer M. GRAVELEAU, g�rant de la S.A.R.L. " Saint-Hilaire ", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamn� � payer une amende pour violation des droits d'exclusivit� du service ext�rieur des Pompes fun�bres de la Ville de Paris et � verser des dommages et int�r�ts en r�paration du pr�judice subi.
1998, AJ 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de faire citer M. DIAS DE LOMBA, P.D.G. de l'Entreprise de pompes fun�bres de Belleville, devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamn� � payer une amende pour violation des droits d'exclusivit� du service ext�rieur des Pompes fun�bres de la Ville de Paris.
Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, DAUC 26 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 4 et 15 d�pendant de l'ensemble immobilier situ� 45-47, rue Saint-Paul (4e).
1998, DAUC 27 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 49-32) d�pendant de l'immeuble situ� 15, rue des Gobelins (13e).
1998, DAUC 29 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants (lots nos 4-21, 5-20, 8-17 et 10-19) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�. (1997, P 2033, 1998, AJ 6, AJ 7, AJ 8, DAUC 4, DAUC 26, DAUC 27, DAUC 28, DAUC 29, DVD 6, SGCP 1).
Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.
(M. G�rard LEBAN, adjoint, remplace Mme Nicole CATALA au fauteuil de la pr�sidence).