M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - La question suivante, de M. Fran�ois LEBEL � M. le Pr�fet de police, concerne la verbalisation des v�hicules � deux roues.
Elle est ainsi r�dig�e :
" M. Fran�ois LEBEL souhaite conna�tre la teneur des instructions donn�es aux agents verbalisateurs, gardiens de la paix, comme A.S.P., � ce sujet.
Il rappelle � M. le Pr�fet de police que les am�nagements sp�ciaux dont il est question ont �t� implant�s aux frais des contribuables parisiens, en partie sur son instigation, en particulier dans le quartier des Champs-Elys�es, que cette politique s'�tend d�sormais � de nombreux quartiers de la Capitale, mais qu'il ne voit pas l'int�r�t de la poursuivre si aucune sanction n'est jamais prise contre ceux qui, d�lib�r�ment, continuent impun�ment � abandonner leur engin sur les trottoirs, de fa�on g�nante et parfois dangereuse pour les pi�tons, aux abords imm�diats de ces �quipements, comme c'est le cas actuellement. "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Le stationnement des deux roues est tol�r� sur les trottoirs lorsqu'il ne constitue pas une g�ne � la circulation des pi�tons, conform�ment aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance du 15 septembre 1971 r�glementant l'usage de voies ouvertes � la circulation publique � Paris. En cas de stationnement g�nant, voire abusif, les infractions sont sanctionn�es par une amende de 230 F au titre des articles R 37-1 et R 233-1 du Code de la route et, le cas �ch�ant, par l'enl�vement des v�hicules en cause.
Toutefois, il faut souligner qu'en mati�re de stationnement les r�gles qui s'appliquent aux deux roues sont diff�rentes de celles qui concernent les automobiles. Ainsi, aucun texte n'impose express�ment le stationnement des deux roues sur les emplacements am�nag�s � cet effet. Dans ces conditions, la verbalisation n'est pas possible lorsque les deux roues stationnent en dehors de ces zones et ne g�nent pas la progression des pi�tons. En tout �tat de cause, la mise en oeuvre d'une r�glementation qui obligerait les propri�taires des deux roues � stationner leur v�hicule sur les emplacements r�serv�s ne peut �tre envisag�e dans l'imm�diat. En effet, les 6.200 emplacements de stationnement pour deux roues existant � ce jour dans la Capitale sont nettement insuffisants pour permettre aux quelque 100.000 v�hicules de ce type qui circulent chaque jour � Paris de se garer. Dans le cadre des efforts importants qui sont consentis par la Ville de Paris et la Pr�fecture de police afin de promouvoir un partage plus �quilibr� de la voie publique, la cr�ation de places de stationnement aux deux roues devrait permettre de rem�dier durablement aux difficult�s signal�es.
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEBEL ?
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Pardon, Monsieur le Pr�fet, mais ce que vous dites est incompr�hensible, c'est l'histoire de l'oeuf et de la poule ! Quand vous aurez r�gl� votre probl�me d'oeuf et de poule, vous me direz s'il faut d'abord qu'il y ait des places pour tout le monde avant d'obliger les gens � y aller, ou s'il faut faire les choses progressivement ! Sinon, excusez-moi de vous le dire, je comprends mal la r�ponse qui m'est faite.