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73- QOC 98-49 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police relative à la gare de Reuilly et à l'immeuble, 191, rue de Charenton (12e).



M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Jean-Pierre BURRIEZ � M. le Pr�fet de police est relative � la gare de Reuilly et � l'immeuble, 191, rue de Charenton (12e).
En voici les termes :
" Lors de la s�ance du Conseil de Paris du 8 d�cembre 1997, M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libert�s " avaient demand� � M. le Pr�fet de police les mesures qu'il comptait prendre pour faire cesser l'occupation ill�gale de l'ancienne gare de Reuilly et de l'immeuble situ� 191, rue de Charenton (12e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libert�s " souhaiteraient que M. le Pr�fet de police fasse de nouveau le point sur cette affaire. "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Un certain nombre de familles �vacu�es, le 24 juillet 1997, de quatre immeubles en p�ril, situ�s passage Brunoy � Paris (12e) appartenant � la S.E.M.A.E.S.T., ont install�, depuis le 29 ao�t dernier un campement sur les pelouses du si�ge de cette soci�t�, situ� 181, avenue Daumesnil.
La S.E.M.A.E.S.T., qui a assign� les occupants devant les juridictions civiles, a obtenu, le 17 octobre 1997, une d�cision de la Cour d'appel, pronon�ant leur expulsion.
Le concours de la force publique a �t� requis par l'huissier instrumentaire, le 13 janvier 1998.
S'agissant des locaux d�saffect�s du Centre d'action sociale situ�s 191, rue de Charenton (12e), qui ont �t� investis par ces familles le 23 octobre dernier, la Ville de Paris a obtenu une d�cision de justice le 6 janvier 1998 mais le concours de la force publique n'a pas, � ce jour, �t� requis.
Comme je vous l'avais indiqu� le 8 d�cembre 1997, M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, que j'avais saisi de cette situation, a mis en place, avec le concours des Pr�fets des d�partements o� ces familles �taient pr�c�demment domicili�es, un dispositif de relogement.
Quatre familles ont d'ores et d�j� �t� relog�es � Paris.
En ce qui concerne les autres d�partements de l'Ile-de-France, les solutions d'h�bergement ou de relogement ont �t� d�finies et devraient se concr�tiser tr�s prochainement.
La mise en oeuvre de ce dispositif doit permettre de d�boucher � br�ve �ch�ance sur la lib�ration des locaux occup�s par ces familles.

Février 1998
Débat
Conseil municipal
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