1997, DAUC 279 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 104-127-52-5) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
1998, DAUC 5 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n� 7 d�pendant de l'immeuble situ� 15-17, rue des Lombards (4e).
1998, DAUC 6 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique du lot n� 4 d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue des Lombards (4e).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux projets suivants qui concernent la vente du domaine priv� de la Ville.
Monsieur REINA, vous avez la parole.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le maire, pour ce qui est de la pr�sentation des 4 amendements et comme je l'ai indiqu� en 6e Commission, je souhaiterais revenir sur les 4 projets de d�lib�ration suivants pour lesquels il nous faudra ajouter � l'expos� des motifs et aux projets de d�lib�ration, la confirmation de l'estimation des services fonciers.
Il s'agit donc pour le DAUC 275 d'ajouter " confirm� le 2 f�vrier 1998 ".
Pour le DAUC 279, 6 rue de Seine, " confirm� le 9 d�cembre 1997 ".
Pour le DAUC 98-005 : " confirm� le 29 janvier 1998 ", m�me chose pour le DAUC 98-0015, " confirm� le 29 janvier 1998 ".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, merci.
Mon intervention n'est pas forc�ment li�e uniquement � la proposition en question mais concerne plut�t le cadre g�n�ral des interventions du groupe socialiste par rapport au domaine priv�, et bien entendu il n'y aura pas de novation par rapport � notre position qui est de conserver le patrimoine pour en faire des am�nagements notamment des am�nagements de logements du secteur social.
J'ai attir� votre attention sur deux projets particuliers qui concernent certes des lots de petite surface, propos�s � notre d�lib�ration � des prix estim�s au m�tre carr� pour l'une de 8.000 F et l'autre 7.000 F le m�tre carr�.
Nous sommes loin, dans ce cas l�, y compris des d�cisions prises par la commission ad hoc qui avait g�n�r� l'id�e qu'au-dessous du 15.000 F le m�tre carr� nous devions c�der au secteur social. Donc nous avons l� deux propositions concr�tes largement inf�rieures et pour autant la Ville compte s'en s�parer.
On va mentionner qu'il y a �norm�ment de travaux � faire. Mais dans les circonstances actuelles o� se trouve la crise du logement parisien, aujourd'hui nous n'avons pas le droit de nous s�parer de quelques surfaces, quelles qu'elles soient, parce que cela permettrait, qu'on le veuille ou non, � des personnes en situation de pr�carit� de retrouver un toit, et de r�enclencher un processus d'insertion facilit� par l'attribution d'un logement, quel qu'il soit, et ceci dans de bonnes conditions.
Quand je compare et que je vois qu'aujourd'hui seront soumis � notre assembl�e des projets de construction neuve � plus de 20.000 F le m�tre carr�, souvent n�cessaires d'ailleurs dans leur finalit�, je me dis que 8.000 F le m�tre et 6.000 F le m�tre carr�, m�me apr�s travaux, ne feront pas 20.000 F et que la Ville a tort de se s�parer de ces patrimoines l�. Nous en avons fortement besoin.
Evidemment sans novation particuli�re, le groupe socialiste votera contre les ventes du domaine priv�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur REINA, vous avez la parole.
M. Vincent REINA, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur MANO, il ne faudrait pas confondre construction neuve et comme vous l'avez indiqu� tout � l'heure logements dans lesquels un certain nombre de travaux doivent �tre r�alis�s.
Je voudrais vous rappeler qu'en r�gle g�n�rale ce sont des moyens, voire des petits lots qui am�nent au constat que vous venez d'indiquer.
L'avis propos� par le Conseil du patrimoine, qui est la plupart du temps suivi par notre Assembl�e, permet � la fois d'assurer la pr�sence du public dans les adjudications et d'atteindre une vente tout � fait acceptable par rapport � la qualit� des lots qui nous sont aujourd'hui pr�sent�s.
D'ailleurs pour la vente de ces lots, ils re�oivent un avis favorable des conseils d'arrondissement concern�s.
Enfin, je voudrais rassurer M. MANO et lui indiquer que les chiffres qui sont en notre possession � la suite des s�ances d'adjudication nous permettent de lui indiquer que la vente des lots g�n�ralement est sup�rieure de 15 � 20 % par rapport � la mise � prix, avec bien s�r, � l'int�rieur, des pics plus ou moins forts.
Enfin, Monsieur MANO, sachez que c'est un certain nombre d'adjudications infructueuses qui nous ont amen� � faire ces propositions. D'une mani�re globale quand m�me il ne faut pas confondre construction neuve et prix � la construction neuve et puis logements dans lesquels il faut r�aliser un certain nombre de travaux.
C'est pour ces raisons, Monsieur le Maire, que je souhaiterais qu'on �mette un avis favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. REINA, concernant le projet de d�lib�ration DAUC 275.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 275, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue. (1997, DAUC 275).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. REINA concernant le projet de d�lib�ration DAUC 279.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 279, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DAUC 279).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. REINA concernant le projet de d�lib�ration DAUC 5.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 5, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre. (1998, DAUC 5).
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par M. REINA concernant le projet de d�lib�ration DAUC 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 6, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre. (1998, DAUC 6).