M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de M. Alain HUBERT � M. le Maire de Paris qui concerne l'immeuble, 160, boulevard de Grenelle (15e).
En voici les termes :
" M. Alain HUBERT et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaiteraient savoir � quel terme on peut envisager l'aboutissement de la r�novation entreprise par la Ville de Paris au 160, boulevard de Grenelle (15e).
L'�tat d'insalubrit� et d'inhabitabilit� de cet immeuble ayant �t� d�clar� par arr�t� pr�fectoral en 1994, les locataires de bonne foi y r�sidant encore sont-ils redevables de loyers � l'�gard des propri�taires qui n'ont pas entretenu et n'entretiennent pas ces locaux ?
Compte tenu des risques que fait encourir aux r�sidants l'�tat de ce b�timent, la Municipalit� ne serait-elle pas bien inspir�e de proc�der, d�s � pr�sent, aux relogements qui lui incomberont en tout �tat de cause ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Le 160 boulevard de Grenelle a fait l'objet d'une interdiction g�n�rale � l'habitation sur proposition des services de la Ville de Paris le 23 novembre 1994.
A la suite de cette interdiction g�n�rale, le Conseil de Paris a donn� un avis favorable � l'expropriation de cet immeuble en application de la loi Vivien.
Le Pr�fet de Paris a �t� saisi le 11 juin 1996, sur la base de cette d�lib�ration, d'une demande visant � la signature d'un arr�t� de D.U.P.
Cette demande �tait accompagn�e d'un �tat parcellaire �tabli comme il est de r�gle par les services municipaux sur la base des informations figurant au cadastre de Paris.
Or, la Pr�fecture de Paris a adress� successivement les 9 octobre 1996 et 16 septembre 1997 deux demandes d'informations compl�mentaires portant sur des �l�ments du programme projet� ainsi que sur des �l�ments d'identit� des copropri�taires et sur l'identit� et le statut locatif des occupants.
Les pr�cisions successivement demand�es ont �t� apport�es par les services municipaux ; il convient toutefois de souligner � ce sujet que cet immeuble est d�tenu en grande partie par une copropri�t� d�sorganis�e et qu'une bonne partie des occupants sont sans titre locatif.
Cependant la d�faillance des propri�taires ne saurait exempter les locataires en titre des obligations qu'ils ont � leur �gard. Bien souvent celle-ci est d'ailleurs le r�sultat d'un d�faut de paiement de leurs locataires.
Il va de soi que d�s la signature de l'arr�t� pr�fectoral de D.U.P. et de cessibilit�, les services de la Ville de Paris proc�deront au paiement ou � la consignation des indemnit�s provisionnelles, phase pr�alable � la prise de possession des lots acquis et au relogement des occupants.
Il faut rappeler que le relogement des occupants des immeubles expropri�s en application de la loi Vivien est pris en charge pour moiti� par la Pr�fecture de Paris et la Ville de Paris.
Il convient de souligner � cet �gard que la prise de possession est un pr�alable indispensable � l'engagement du relogement dans la mesure o� la ma�trise des lieux est n�cessaire pour permettre � la Ville de prendre toutes mesures pour emp�cher la r�occupation ill�gale des lots lib�r�s et �viter ainsi que ne se perp�tue la situation d'habitat insalubre constat�e.