M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d'actualit� du groupe " Paris-Libert�s " concernant la c�l�bration d'un mariage dont l'un des conjoint s�journe de mani�re irr�guli�re en France.
La parole est � M. PLAISAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais attirer votre attention sur une situation tr�s grave dans laquelle tr�s souvent se trouvent des maires d'arrondissement, ou leurs adjoints, qui sont appel�s � c�l�brer des mariages. Ils se trouvent tr�s souvent dans l'attente d'information que devrait leur d�livrer le Parquet, mais que celui-ci ne leur donne pas.
C'est une situation grave car, comme cela a �t� �voqu� dans le d�bat r�cent � l'Assembl�e nationale, on peut craindre le retour et l'aggravation des mariages blancs.
Il est demand� � l'�lu de c�l�brer le mariage, car la loi lui en fait l'obligation, alors qu'il peut avoir des doutes sur la sinc�rit� de ce mariage, voire m�me de fortes pr�somptions de mariage blanc.
Si j'osais, j'utiliserais l'expression fameuse maintenant " la force injuste de la loi " qui conduit � cr�er du droit � partir du non droit. Et si l'�lu n'a pas � juger � tout le moins, et notamment en raison des cons�quences civiles du mariage, doit-il pouvoir surseoir � ce mariage en cas de doute ? Pouvons-nous, Monsieur le Maire, supporter cette situation sans rien dire ou sans rien faire ?
Monsieur le Maire, au nom du groupe " Paris-Libert�s ", je vous demande de rappeler au Gouvernement l'obligation incombant au parquet, lorsqu'il est saisi par l'officier d'�tat civil concern�, d'apporter � ce dernier et dans les d�lais requis, la r�ponse sollicit�e qui seule permet la c�l�bration r�guli�re du mariage.
Monsieur le Maire, c'est � cette seule condition que l'on pourra assurer trois �l�ments tout � fait indispensables au bon fonctionnement de la d�mocratie : la dignit� personnelle de l'�lu, le respect de sa fonction qui a �t� voulue par le suffrage universel, et la cr�dibilit� de notre Etat de droit.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur PLASAIT.
Monsieur DESTREM, vous avez la parole.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Monsieur le Maire, M. PLASAIT �voque une situation qui est d�licate et qui, malheureusement, se pr�sente souvent aux �lus agissant en tant qu'Officiers d'Etat civil, lorsqu'ils ont � c�l�brer des mariages.
Je voudrais en premier lieu rappeler la r�glementation en soulignant que nous nous devons d'�voquer les cas r�cents de mariages, sujets � controverses, port�s � notre connaissance, qui permettront de r�pondre � M. PLASAIT.
Dans le cadre de la lutte contre les mariages litigieux, les Officiers d'Etat civil ont la possibilit� de saisir le Procureur de la R�publique selon deux proc�dures distinctes l'une de l'autre :
- la premi�re proc�dure :
permet la saisine de la 15e section du Parquet lorsqu'un doute appara�t. Ce doute peut porter soit sur la r�gularit� des pi�ces administratives qui composent le dossier de mariage, soit sur l'existence r�elle du consentement � mariage.
En effet, l'Officier d'Etat civil appel� � c�l�brer l'union doit appr�cier pr�alablement � la c�r�monie, si les futurs �poux satisfont aux conditions l�gales de fond et de forme du mariage.
A cet effet, il est tenu de proc�der au contr�le formel de la v�racit� et de la l�galit� des pi�ces qui lui sont remises pour constituer le dossier de mariage.
- la deuxi�me proc�dure :
permet la saisine de la 6e section du Parquet lorsque les pi�ces pr�sent�es, ou l'absence de pi�ces requises, font appara�tre que l'un des futurs �poux est en situation irr�guli�re sur le territoire national.
La circulaire Vauzelle du 16 juillet 1992, relative � l'harmonisation des pratiques des parquets en mati�re de consentement au mariage, souligne que les Officiers d'Etat civil ont l'obligation de signaler au Parquet - l'obligation, mes chers coll�gues - tout renseignement relatif � l'�tablissement d'un crime ou d'un d�lit dont ils auraient eu connaissance dans l'exercice de leur fonction, donc par exemple, le d�lit de s�jour irr�gulier sur le territoire national.
Ainsi, les services de l'Etat civil signalent r�guli�rement au Parquet les dossiers litigieux relevant des cas de saisine que je viens d'�voquer.
Mais, malgr� les proc�dures administratives de saisine des 15e et 6e section du Parquet, souvent les �lus, Officier d'Etat civil se trouvent dans une situation fort difficile devant de tels dossiers et dans le silence du Parquet.
Le cas le plus r�cent port� � notre connaissance, s'est d�roul� dans le 14e arrondissement o� un adjoint au Maire, Officier d'Etat civil, s'est trouv� devant deux futurs �poux, en ayant, non pas simplement des doutes mais, la certitude que ce mariage pouvait �tre consid�r� comme un " mariage blanc ". En effet, l'un des futurs �poux �tait dans une situation irr�guli�re depuis plus de quatre ans. Et, la 6e section du Parquet avait �t� saisie par les services de la Mairie pour v�rification des papiers du futur �poux le 6 janvier 1998, soit un mois avant la c�r�monie du mariage fix� le 6 f�vrier 1998.
Que s'est-il pass� dans le 14e arrondissement ?
La Mairie n'a pas eu de r�ponse de la 6e section du Parquet.
C'est un cas de figure o� l'Etat, le Minist�re de la Justice, comme l'a indiqu� M. PLASAIT, n'a pas assum� ses missions puisqu'il n'a pas donn� de r�ponse � l'administration et aux �lus parisiens. Dans de telles circonstances, les �lus, m�me sans r�ponse du Parquet, doivent accomplir leur mission d'Officier d'Etat civil.
L'administration parisienne estime � plusieurs centaines (le chiffre de 200 serait avanc�) le nombre de dossiers de mariages c�l�br�s, sans r�ponse du Parquet. Si les �lus ne les c�l�braient pas, ils serait dans l'irr�gularit�.
Ces faits, Monsieur le Maire, sont inadmissibles pour les �lus, qui ayant re�u votre d�l�gation, se retrouvent " otages du Parquet ", " otages d'une Justice " devenue, dans ce cas de figure, " laxiste " en mati�re d'immigration.
Monsieur le Maire, quelles que soient les v�rifications faites par les services municipaux, quelle que soit la r�glementation qui oblige les Officiers d'Etat civil, vos adjoints et les �lus d'arrondissements, � c�l�brer les mariages, je vous demande de saisir le Minist�re de la Justice pour que, dans l'avenir, � partir du moment o� les 15e ou la 6e sections du Parquet sont saisies, nous ayons des r�ponses, de fa�on � ce que les mariages puissent se faire en conformit� avec la Loi, pour ne pas contraindre des Officiers d'Etat civil parisiens � c�l�brer des mariages litigieux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").