M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPE 13 qui porte sur l'avis du Conseil de Paris, sur la demande d'adh�sion au SYCTOM des communes du d�partement du Val-de-Marne.
La parole est � Madame Soizik MOREAU puis � Martine BILLARD et c'est Philippe DOMINATI qui r�pondra.
Mme Soizik MOREAU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je prends donc la parole � la place de Marinette BACHE.
Les �lus du groupe du Mouvement des citoyens accordent � la politique de traitement des d�chets une attention particuli�re, compte tenu notamment de son importance pour la pr�servation de l'environnement mais aussi des investissements qu'elle induit.
Vous nous demandez aujourd'hui d'exprimer un avis sur la demande d'adh�sion au SYCTOM des communes du D�partement du Val-de-Marne : Saint-Mand�, Valenton et Vincennes.
Il n'est pas inutile de rappeler que le SYCTOM r�unit actuellement 87 communes dont 16 communes adh�rentes directes de Paris, 3 communes du D�partement des Yvelines, une des Hauts-de-Seine et 2 syndicats primaires : le SYALOG dans les Hauts-de-Seine, le SYCTOM dans la Seine Saint-Denis.
Les trois communes du D�partement du Val-de-Marne ont pass� une convention pour d�verser, en tant que clientes, leurs ordures m�nag�res dans les diff�rentes installations du SYCTOM, et ont r�cemment formul� des demandes d'adh�sion directes au SYCTOM au sujet desquelles il nous est demand� d'�mettre un avis.
Chaque Conseil municipal, en application de la loi, s'est prononc� sur ces demandes. Selon nous, ces demandes d'adh�sion n'appellent pas, sur le principe, d'objections particuli�res. Nous accueillons donc favorablement celles-ci en soulignant d'ailleurs que nous sommes, d'une fa�on g�n�rale, favorables � un renforcement de l'intercommunalit� dans l'agglom�ration parisienne.
Ce qui nous pr�occupe plus particuli�rement, c'est le manque de transparence sur ce dossier du traitement des d�chets, et sur les conditions de mise en oeuvre de la loi 92-646, du 13 juillet 1992, relative � l'�limination des d�chets, qui pr�voit notamment que les installations d'�limination ne pourront accueillir que des d�chets ultimes, et qu'en cons�quence, les d�charges devront avoir ferm� avant le 31 juillet 2002.
Le l�gislateur a �galement fix� une obligation aux collectivit�s locales, celle d'organiser des fili�res de traitement, dans le cadre de la mise en place des plans d�partementaux d'�limination des d�chets, mis en oeuvre en principe par le Pr�fet, en autorisant le stockage des d�chets ultimes, autrement dit ceux qui restent apr�s recyclage, valorisation, compostage ou incin�ration.
A cause de son caract�re contraignant, cette l�gislation a amen� bon nombre de collectivit�s � investir dans des �quipements lourds pour le traitement de leurs ordures, accordant une place pr�pond�rante � l'incin�ration qui repr�sente pr�s des trois quart � l'heure actuelle des investissements pr�vues par ces derniers.
Malgr� le peu d'�l�ments dont nous disposons sur l'agglom�ration parisienne, il nous semble toutefois que Paris fait partie de cette cat�gorie de collectivit�s.
Madame la Ministre de l'Am�nagement du Territoire et de l'Environnement a d'ailleurs soulign� r�cemment � ce propos qu'elle allait refuser un quart des plans d�partementaux d'�limination des d�chets, au motif que ceux-ci faisaient justement la part trop belle � l'incin�ration.
Un quart des plans seulement �tant acceptables, les autres devront �tre � nouveau discut�s et modifi�s. C'est pourquoi nous souhaiterions disposer enfin des �l�ments qui nous permettraient d'appr�cier la politique conduite dans le domaine du traitement des d�chets, au niveau de l'agglom�ration, ainsi que la position de la Municipalit� parisienne sur ce dossier qui semble davantage ent�riner les d�cisions techniques � prendre que jouer un r�le actif et r�pondant aux enjeux actuels dans ce domaine.
A plusieurs reprises, nous avions soulign� la part trop grande accord�e dans le traitement des d�chets par le SYCTOM � l'incin�ration au d�triment d'une diversification du tri s�lectif, de la valorisation, du recyclage des d�chets, qui nous semblent devoir �tre plus largement d�velopp�s. Des efforts ont certes �t� fournis � Paris pour la collecte du verre, du papier ou, encore plus r�cemment, dans le 13e arrondissement, sous une forme exp�rimentale isol�e, en mati�re de tri s�lectif.
Toutes ces actions, m�me si elles sont positives, ne constituent pas une politique � nos yeux. Nous ne percevons toujours pas votre strat�gie pour parvenir � r�pondre aux objectifs d�termin�s par la loi de 1992 et ce dans toutes ses composantes. Nous savons que le SYCTOM pr�voit un programme de travaux pour un co�t de l'ordre de 3,5 milliards de francs - ce qui est consid�rable - � la fois pour moderniser les installations existantes, et am�nager celles de Vitry sur Seine. Ceci nous laisse � penser que la part de l'incin�ration pourrait donc encore s'accro�tre alors qu'il faudrait s'orienter vers une diversification des m�thodes de traitement des d�chets.
C'est la raison pour laquelle nous vous avons demand� de publier un livre blanc, � la fois informatif et de programme sur la gestion des d�chets. Cette d�marche est rest�e malheureusement sans suite de votre part.
Aussi, nous souhaiterions savoir si vous envisagez de soumettre au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, le plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et autres d�chets, plan qui justement doit �noncer les priorit�s � retenir en mati�re d'�limination. Ce plan est �labor� certes � l'initiative et sous la responsabilit� de l'Etat, selon les dispositions de la loi, mais toutefois, cette comp�tence peut �tre transf�r�e, � sa demande, au Conseil g�n�ral.
Nous attendons donc de votre part une initiative en ce sens car il n'est plus possible pour les �lus de se prononcer quant � ce dossier essentiel pour l'environnement et les finances locales sur la base d'�l�ments �pars ou en l'absence de documents de synth�se d�taill�s.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Puisque Mme BILLARD n'est pas l�, la parole est � M. DOMINATI.
M. Philippe DOMINATI. - Je r�ponds en lieu et place de Patrick TR�M�GE, l'adjoint au Maire et je constate que la question �voqu�e d�passe le simple probl�me de l'adh�sion des 3 communes au sein du SYCTOM. Je note qu'au nom de la solidarit� intercommunale, tout le monde semble favorable � cette adh�sion.
Il s'agit d'une r�gularisation. Ces 3 communes, � la cr�ation du SYCTOM, �taient des communes clientes. A ce titre, elles ne disposaient pas des m�mes avantages que les communes adh�rentes, alors que depuis 12 ans, elles utilisent les installations du SYCTOM.
Au moment o� ce dernier essaie de r�pondre aux imp�ratifs de la loi (la fin des d�charges en 2002) en cr�ant une installation particuli�re dans le D�partement du Val de Marne, nous avons pris l'engagement de r�gulariser la situation de ces 3 communes et d'accepter � leur adh�sion.
Entre-temps, le projet de centre � Vitry dans le Val de Marne subit un certain nombre de modifications et des contraintes techniques qui retarderont sa mise en ?uvre. Nous ne pouvions plus attendre. Aussi, nous proposons au Conseil de Paris ainsi qu'� toutes les autres communes du SYCTOM de ratifier l'adh�sion de ces 3 communes.
Au-del� de ces adh�sions, j'ai bien compris que vous aviez d'autres interrogations concernant la politique du SYCTOM. Je voudrais simplement vous dire qu'une politique est mise en oeuvre depuis longtemps pour faire de la R�gion parisienne une r�gion exemplaire dans le domaine du traitement des d�chets.
Cette politique a �t� mise en place par mon pr�d�cesseur et avec l'appui de toutes les communes adh�rentes. Je partage aujourd'hui vos inqui�tudes parce que nous n'avons plus d'interlocuteur au Minist�re de l'Environnement concernant le probl�me du traitement des d�chets en r�gion parisienne. Dans l'histoire du SYCTOM, c'est une premi�re !
Nous ne savons plus, actuellement, ce qu'il faut faire pour traiter ce probl�me qui est important pour la R�gion parisienne. Je ne vous cache pas qu'� la demande de toutes les communes du SYCTOM, celles de Seine-Saint-Denis, celles du Val de Marne et celles des Hauts-de-Seine, toutes les sensibilit�s politiques �tant r�unies, j'ai �t� mandat� pour un entretien avec Mme la Ministre de l'Environnement et de l'Am�nagement du Territoire sur ce probl�me, depuis le 28 septembre.
A ce jour, malgr� plusieurs relances, nous n'avons m�me pas re�u l'accus� de r�ception de cette demande de rendez-vous.
Nous avons des projets tr�s importants comme la reconstruction de l'usine d'Issy-les-Moulineaux ou de celle de Seine-Saint-Denis pour le site du Tremblay, un probl�me important dans le Val de Marne avec l'usine de Vitry. Sur tous ces sujets, nous n'avons � ce jour aucun interlocuteur. Rien ne bouge au Minist�re de l'Environnement.
Sur ce plan, nous partageons votre inqui�tude et la politique du SYCTOM est aujourd'hui en p�ril. Nous risquons de ne pas �tre, pour la premi�re fois, en conformit� avec la loi en 2002, compte tenu du retard pris.
C'est d'autant plus �tonnant et scandaleux que cette priorit� concerne non seulement, bien s�r les Parisiens, mais aussi l'ensemble des r�sidents sur le p�rim�tre du SYCTOM, soit 5,5 millions d'habitants. Nous souhaitons pouvoir appliquer la politique qu'ont d�fini ensemble � l'unanimit� les 90 communes du SYCTOM en r�gion parisienne. Pour cela, nous avons besoin d'urgence d'un interlocuteur au Gouvernement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 13.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstention ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus. (DPE 13).