M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question 98-74 de M. Alain MORELL et des membres du groupe socialiste.
Elle est ainsi libell�e :
" De nombreuses interrogations existent depuis un certain temps et se d�veloppent parmi plusieurs cat�gories du personnel de la Ville (et du D�partement), notamment dans le domaine scolaire et p�riscolaire concernant l'emploi pr�caire et les conditions de sa r�sorption en r�f�rence, notamment, � la loi n� 96-103 du 17 d�cembre 1996.
M. le Maire de Paris peut-il dire quels sont, sur ce plan, les projets et les actions de la Ville pour les personnels relevant de sa responsabilit� ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Alain DESTREM, adjoint.
La Ville de Paris a le souci de mettre rapidement en oeuvre les dispositions relatives � la r�sorption de l'emploi pr�caire dans la fonction publique pr�vues par la loi du 17 d�cembre 1996. Cette loi indique toutefois, en son article 11, qu'un d�cret en Conseil d'Etat doit fixer les modalit�s d'application de ces dispositions propres aux personnels des administrations parisiennes.
Ce d�cret n'est pas encore paru � ce jour, malgr� les demandes r�it�r�es de l'administration parisienne. Mais, sans attendre, la Ville de Paris s'est rapproch�e des organisations syndicales pour d�terminer les cat�gories de personnel qui pourront b�n�ficier de ces mesures et les modalit�s de mise en oeuvre du dispositif.
Les premiers concours r�serv�s pr�vus pour permettre la titularisation des agents remplissant les conditions requises l�galement seront organis�s courant 1998, si le d�cret n�cessaire intervient dans un d�lai suffisamment rapproch�.
Madame HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - Monsieur le Maire, nous avons pu avoir, de la part de certains salari�s de la Ville de Paris, la r�sultante d'un changement de contrat sur les feuilles de paie fin janvier.
Vous avez chang� certains contrats qui �taient de vacataires saisonniers. Les personnes ont eu, en effet, le m�me salaire, mais qui ne s'est pas r�parti de la m�me fa�on, � savoir un fixe, un salaire mensuel, un diff�rentiel et des heures suppl�mentaires.
Est-ce que c'est ainsi que le Maire de Paris a l'intention de moins pr�cariser les employ�s de la Ville de Paris qui sont contractuels ?
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - J'ai bien enregistr� Madame, r�ponse vous sera donn�e.