QOC 98-61 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens � M. le Maire de Paris � propos de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e).
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux questions orales du groupe du Mouvement des citoyens.
La premi�re d'entre elles est ainsi r�dig�e :
" Le rapport d'enqu�te publique du 28 f�vrier 1997 (page 34) portant sur la modification du P.A.Z. de 1991 de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " fait appara�tre qu'il existe une usine d'eau non potable sur le site concern�.
Or, cette eau non potable ne sera pas utilis�e pour l'arrosage des squares, le nettoyage des chauss�es et des caniveaux (eau de chasse des �gouts) ou pour la fourniture des industriels.
L'eau potable devrait donc �tre utilis�e pour ces diff�rents cas, ce qui est surprenant compte tenu, notamment, de son prix �lev� (pr�s de 5 F le m�tre cube).
Dans le rapport pr�cit� (page 80) l'am�nageur fait �tat d'arguments techniques, et en particulier pr�cise que la Z.A.C. sera �quip�e d'un r�seau d'�vacuation s�paratif et que le nettoyage d'un r�seau unique est la source d'une plus grande consommation d'eau.
Mais il convient de rappeler sur ce point que la Ville de Paris, depuis la modification du trait� de concession adopt�e par la Majorit� municipale le 22 juin 1996, a en charge le financement du r�seau d'assainissement de cette Z.A.C.
En outre, si cette mesure permet a priori de r�aliser une �conomie en termes d'investissements en �vitant un renforcement du r�seau de distribution d'eau non potable, elle devrait in�vitablement accro�tre les co�ts de fonctionnement pour la Ville de Paris li�s � l'utilisation d'eau potable, mais aussi les investissements n�cessaires pour l'adaptation du r�seau potable aux besoins induits par la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " qui seront pris en charge par la Ville de Paris, donc par le contribuable.
Le projet de d�lib�ration DPE 16 (annexe 1) pr�sentant les comptes rendus d'ex�cution de la S.A.G.E.P., soumis lors de la s�ance du Conseil de Paris du 19 janvier 1998, pr�cise en effet qu'une nouvelle usine, dont le co�t n'est pas mentionn�, situ�e rue Saint-Yves (14e) est en cours de construction pour desservir le secteur de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " en eau potable.
Devant de tels choix, dont ne devraient b�n�ficier a priori que les soci�t�s concessionnaires ayant en charge la production et la distribution de l'eau � Paris, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris la r�alisation, par un organisme ind�pendant, d'une expertise objective de cette Z.A.C. afin que les �lus puissent disposer de tous les �l�ments n�cessaires pour juger du bien-fond� ou non des arguments avanc�s en mati�re de r�serve d'eau par l'am�nageur et que la Municipalit� n'a pas remis en cause.
Estimant que l'on ne peut programmer un tel r�seau qu'en consid�rant les co�ts de fonctionnement qu'il induit et son amortissement � long terme, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent que l'�quipement en mati�re de r�seau d'eau de la Z.A.C " Paris-Rive gauche " repose sur des arguments �conomiques rationnels et que des �valuations financi�res soient r�alis�es en prenant en compte des p�riodes d'exploitation de plusieurs dizaines d'ann�es, mais aussi en consid�rant l'ensemble de la commune.
En tout �tat de cause, l'option retenue doit p�naliser le moins possible le consommateur d'eau parisien.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent enfin que leur soient communiqu�s, d'une part, le prix du m�tre cube d'eau non potable en 1998 et, d'autre part, le co�t de la nouvelle usine de la rue Saint-Yves (14e). "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.
M. SARRE s'interroge sur l'absence d'un r�seau d'eau non potable dans l'op�ration d'am�nagement " Paris-Rive gauche ".
Le motif essentiel en est la qualit� du sch�ma d'assainissement qui, pour cette op�ration, et contrairement au reste du territoire parisien, est de type s�paratif : les eaux us�es et les eaux pluviales seront �vacu�es selon des cheminements diff�rents.
Les eaux pluviales d'un c�t�, peu polluantes, recevront un affluent filtr� par des grilles. Les eaux us�es transiteront dans des canalisations �tanches.
Ainsi l'apport d'eau " de chasse " qui constitue l'essentiel de la consommation d'eau non potable de la capitale n'est pas n�cessaire. C'est sur cette donn�e de base et en consid�rant l'ensemble des co�ts d'investissement et d'exploitation qu'il a �t� d�cid� de ne pas doter ce secteur d'un r�seau non potable.
En outre il convient de souligner que l'ensemble de ces dispositions constitue une r�ponse particuli�rement bien adapt�e aux exigences actuelles d'hygi�ne et de pr�servation de l'environnement.
Le choix fait dans " Paris-Rive gauche " ne pr�juge en rien des dispositions � prendre ailleurs dans Paris pour l'avenir du r�seau d'eau non potable.
La satisfaction des autres consommations municipales pour la propret� des voies et l'arrosage des espaces verts dans " Paris-Rive gauche " n'exigeront pas de renforcer le r�seau d'eau potable. L'installation de l'usine de surpression construite rue Saint-Yves, dont le co�t a �t� de 22 millions de francs, est en tout �tat de cause n�cessaire pour garantir la pression de service, non seulement dans le secteur le plus �lev� de la Z.A.C. mais aussi dans d'autres secteurs des 12, 13 et 5e arrondissements.
Enfin, afin de r�pondre � la demande de Monsieur SARRE, je pr�cise que l'eau non potable a �t� factur�e en 1997 � 0,989 F par m�tre cube aux services municipaux, en application de l'article 41 du contrat de concession.