Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au dossier suivant. Il s'agit du projet de d�lib�ration DFAECG 23 relatif � la signature d'une convention avec la soci�t� LOMBARD et GUERIN. Je donne la parole � l'orateur inscrit, M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Madame.
Le dernier contrat d'affermage concernant les march�s d�couverts de la Ville de Paris avait provoqu� quelques remous, cette fois-ci vous avez �t� plus prudents, c'est la soci�t� LOMBARD et GUERIN, le concessionnaire sortant qui remporte le contrat.
Je remarque en lisant la d�lib�ration que c'est celui qui offre la plus petite redevance qui remporte le contrat.
La n�gociation qui a eu lieu a d� permettre d'augmenter la redevance qui, dans notre d�lib�ration, n'est que de 500.000 F avec ou sans travaux, alors que le contrat lui, indique que la redevance est port�e � 720.000 F. Ou bien je lis mal ou bien la d�lib�ration n'est pas la bonne. Or, nous avons peu d'informations sur les n�gociations.
Je remarque aussi que la soci�t� LOMBARD et GUERIN se base sur une concession de 9 ans avec ou sans travaux alors que le contrat n'est que de 5 ans.
Comme par hasard, la soci�t� DADOUN, que nous connaissons bien, pr�sentait un meilleur rapport qualit�/prix, ce qui ne vous a pas �chapp� ; vous nous expliquez que ce contrat risque d'�tre un �l�ment en sa d�faveur. Tout cela donne une curieuse utilisation de la loi " SAPIN ".
Le Conseil du 18e a vot� � l'unanimit� ce rapport mais je ferai malgr� tout les remarques suivantes : les tableaux de pr�sentation devraient �tre r�dig�s de la m�me fa�on, de mani�re � pouvoir comparer ce qui est comparable, ce qui n'est pas le cas surtout en ce qui concerne la soci�t� LOMBARD et GUERIN.
Quand des op�rations de travaux sont pr�vues, il serait raisonnable que la Ville donne le cadre de ces travaux et surtout indique ce qu'elle compte faire, ce qui n'est pas le cas.
Il y a l� un �l�ment de subjectivit� qui ne met pas les concurrents sur un pied d'�galit�. Il serait souhaitable que les commer�ants ou leurs repr�sentants donnent un avis, critique ou non, sur le concessionnaire, en fin de contrat et que cet avis soit transmis aux �lus de Paris.
Ils peuvent aussi avoir des suggestions comme la Mairie d'arrondissement.
Je reprends � mon compte les observations du repr�sentant de la DDCRF qui indique qu'il manque les propositions tarifaires des candidats, ce qui permettrait une meilleure appr�ciation de l'�valuation entre 1977 et les ann�es � venir.
La redevance due � la Ville va augmenter de 50 % et des frais suppl�mentaires concernant l'animation vont �tre ajout�s. Il faudra bien que les droits de place des abonn�s et des volants suivent. Vous n'en parlez pas du tout. Compte tenu de ces observations, nous voterons cependant le projet de d�lib�ration.
M. le Maire du 18e arrondissement sera tr�s attentif au suivi de ce contrat. Je vous remercie.
Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre � l'intervenant, je donne la parole � M. LEBAN.
M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame le Maire.
Monsieur LE GARREC, vous me surprendrez toujours ! Maintenant vous avez �tabli comme r�gle, si j'ai bien compris, que la 7e Commission n'�tait que la r�p�tition g�n�rale pour le Conseil de Paris !
A quoi sert donc qu'on se r�unisse en Commission ?
Vous posez la question en Commission et je vous r�ponds. Vous me remerciez. Vous semblez avoir satisfaction. Et ici, vous recommencez. Je ne comprends pas. Vous intervenez au nom de qui ? Le Conseil d'arrondissement du 18e a vot� � l'unanimit� pour ce dossier. Il n'a pas vot� � l'unanimit� sans savoir ce qu'il faisait. Il a consult� lui-m�me les commer�ants. Et vous nous dites : " il faudrait peut-�tre consulter les commer�ants, et savoir ce qu'ils veulent ! "
Le tarif, je vous le rappelle, est d�fini par la Ville de Paris. Il est de 4,60 F. Les choses �taient tr�s claires !
Dans le projet de d�lib�ration, il est tr�s bien expliqu� que si l'on accorde la concession � LOMBARD et GUERIN, cela est conforme � la loi " SAPIN ". Cela rel�ve de la facult� de choix qu'a le Maire de Paris, d'autant plus que la soci�t� a donn� satisfaction et qu'on se trouve avec le p�titionnaire qui offre le plus de garanties... aussi bien sur les salaires que sur les travaux qui vont �tre faits.
Je ne vois pas ce qu'on peut ajouter de plus l�-dessus. Les choses sont limpides.
Vous dites maintenant que la soci�t� DADOUN est une soci�t� que l'on conna�t bien. Vous vous �tes assez battus, les uns et les autres. J'aimerais qu'aujourd'hui on reconnaisse que sur les march�s d�couverts de Paris, les choses se passent bien et je ne vois pas pourquoi elles n'auraient pas pu se passer bien. Dans l'int�r�t de tous, les choses ont �t� faites r�guli�rement.... dans l'int�r�t de la Ville, mais aussi dans l'int�r�t des consommateurs et dans l'int�r�t des commer�ants. C'est la m�me chose pour le march� aux Puces et donc je n'ai rien � rajouter sinon que je ne sais pas pourquoi je vous r�ponds en 7e Commission.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Alain LE GARREC. - Je suis d�sol�, je voudrais r�pondre car j'ai �t� mis en cause, la d�lib�ration pr�sent�e en Conseil d'arrondissement n'est pas la m�me que celle qui nous est pr�sent�e en Conseil de Paris !
Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Mon cher coll�gue, je vais mettre ce projet de d�lib�ration aux voix.
M. Alain LE GARREC. - Rappel au r�glement !
Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, DFAECG 23).