M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 315 qui concerne le permis de construction de logements sociaux rue Rouvet dans le 19e.
La parole est � M. BLET et Mme SCHNEITER.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, il s'agit d'une parcelle situ�e entre le 7 et le 11 rue Rouvet qui abrite des immeubles sur cours.
Les traces encore visibles de l'ancien b�ti r�v�lent que les pr�c�dentes constructions, de faible hauteur, R +2, ne portaient pas atteinte � la n�cessaire luminosit� des cours adjacentes.
Ces parcelles des 7 et 11 rue Rouvet �tant en biais, autoriser la construction d'un immeuble R+6, ce que semble envisager la S.I.E.M.P., reviendrait � enclaver totalement les immeubles sur cour des num�ros 7 et 11 de la rue Rouvet.
C'est pourquoi ce projet est vivement contest� par les riverains.
On nous annonce la construction d'une vingtaine de logements de type P.L.I. mais nous ne savons pas quelle sera la hauteur de l'immeuble.
On nous annonce que la parti architectural de l'immeuble sera pr�cis� dans le cadre de l'instruction du permis de construire.
C'est tr�s exactement l'absence d'informations que d�noncent ces riverains.
Ce sont aussi ces �l�ments d'information dont nous avons besoin pour pouvoir, en tant qu'�lus, contr�ler, appr�cier et nous prononcer.
A vouloir �tre trop rigide, la Ville va finir par se heurter � un processus tr�s simple, � savoir l'hostilit� des riverains, bient�t suivie par une opposition de nature contentieuse.
Je ne crois pas qu'il y ait l� de quoi, ni acc�l�rer les op�rations, ni faciliter les d�bats.
La concertation est pr�vue en amont par le code de l'urbanisme, m�me si juridiquement il n'en fait point une obligation.
Refuser de pr�ciser le programme et le parti architectural envisag�s, au moment o� doivent �tre consentis le d�p�t du permis de construire et � fortiori celui du permis de d�molir, revient � donner un blanc-seing interdisant tout d�bat r�el sur l'opportunit� de la destruction ou de la construction.
Il est � noter que cette proc�dure met d�lib�r�ment hors jeu les �lus des conseils d'arrondissement et les �lus du Conseil de Paris, puisque la d�livrance des permis de d�molir et des permis de construire n'est le fait que du seul Maire de Paris, apr�s avis du seul Maire d'arrondissement. Les riverains, les citoyens, et leurs associations �tant eux aussi hors circuit.
C'est ce processus d�cisionnel quasi secret qui est hautement contestable, qui est source de malentendus, de conflits, de recours contentieux.
Le dialogue qui s'�tait nou� depuis quelques s�ances � notre initiative, o� de d�lib�rations en d�lib�rations, des �l�ments du programme et du parti architectural �taient port�s � notre connaissance ainsi que nous vous l'avions demand�, d'une mani�re certes timide et parfois sommaire, vient d'�tre ainsi brutalement rompu. Cette r�gression est regrettable.
Et l'argumentation proc�durale de M. le Maire BULT�, adress�e � M. le Maire MADEC, le 28 novembre 1997 ne nous para�t gu�re convaincante.
L'�minent adjoint ne pr�sente-t-il pas lui-m�me cet infl�chissement subit comme devant permettre, je cite " que le projet de la Ville soit dans son principe, connu d�s l'origine ". Mais quel projet, puisqu'il n'est plus possible de le d�voiler � ce stade alors que nul n'ignore que les services de la Ville et des S.E.M. regorgent de projets �labor�s, d'esquisses et d'�tudes qui n'ont rien de sommaire.
Pour toutes ces raisons, le Conseil du 19e arrondissement avait retir� ce projet de d�lib�ration demandant � la Ville de pr�senter aux �lus, � tout le moins des esquisses sur le parti d'am�nagement retenu par la S.I.E.M.P., afin que le Conseil d'arrondissement puisse se prononcer en toute connaissance de cause.
Monsieur BULT� s'�tait engag� � ne pas ex�cuter un permis de construire qui n'obtiendrait pas l'assentiment du Maire d'arrondissement et des �lus.
Cet assentiment ne peut r�sulter que d'un d�bat en Conseil d'Arrondissement. Le passage en force au Conseil de Paris l'annihile.
Ce pataqu�s serait cocasse s'il n'en allait du cadre de vie de plusieurs dizaines de riverains.
Il est surtout inqui�tant par l'incompr�hension m�me qu'il r�v�le, par sa m�connaissance des conditions de possibilit�s indispensables � une participation en amont des riverains et de leurs associations aux op�rations d'am�nagement.
De gr�ce, Monsieur le Maire, il est encore temps d'y r�fl�chir !
De gr�ce, Monsieur BULT�, retrempez votre plume dans l'encrier et effacez d'une nouvelle missive ce f�cheux contretemps.
D'ici l�, nous ne pouvons que voter contre ce projet de d�lib�ration.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je r�pondrai � nouveau � M. BLET qu'il s'agit uniquement, dans ce projet de d�lib�ration, de permettre le d�p�t d'une demande de permis de construire. Il ne s'agit pas bien entendu d'autoriser un permis de construire. Je crois que l� encore la Ville de Paris d�montre � l'�vidence qu'elle souhaite associer les �lus, mais �galement l'ensemble de la population.
Il nous faut d'abord d�poser une demande de permis de construire avant d'�laborer le permis de construire.
Monsieur BLET, les �poques changent. Nous demandons l'autorisation et nous proposerons aux �lus du 19e et au Maire du 19e arrondissement un projet apr�s avoir �t� autoris�s � le r�aliser par notre Assembl�e.
Rien n'est bien entendu fig�. D�s que nous aurons l'autorisation de d�poser ce permis de construire, nous l'�laborerons et le soumettrons aux �lus du 19e arrondissement comme � l'habitude et nous ferons les remarques qu'il convient � ce moment de la proc�dure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 315.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1997, DLH 315).