D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par la R.A.T.P. d'un permis de construire visant un poste de commandement pour l'exploitation des lignes d'autobus nos 27 et 83, situ� � l'angle de l'avenue Claude-Regaud et de la rue P�an (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La R.A.T.P. est autoris�e � d�poser le permis de construire visant un poste de commandement pour l'exploitation des lignes d'autobus nos 27 et 83, situ� � l'angle de l'avenue Claude-Regaud et de la rue P�an (13e).