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44- I - Questions orales du groupe socialiste et apparentés.



QOC 98-73 Question de MM. Bertrand DELANO�, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire de Paris au sujet des ventes de logements de l'O.P.A.C. de 1995 � 1997.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux questions du groupe socialiste et apparent�s, il s'agit de la question de MM. DELANO� et MANO � M. le Maire de Paris au sujet des ventes de logements de l'O.P.A.C. de 1995 � 1977.
Je vous en donne lecture :
" Quel est le nombre de logements du parc social appartenant � l'O.P.A.C. de Paris vendus au cours de ces diff�rentes ann�es ?
M. le Maire de Paris peut-il indiquer les recettes globales et d�taill�es (par type de logement) de ces op�rations et le prix moyen du m�tre carr� auquel ces ventes ont �t� r�alis�es ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
L'O.P.A.C. indique qu'apr�s la loi " relative � l'habitat " du 24 juillet 1994, il a d�fini une politique de vente des logements aux locataires dans les 25 groupes de son patrimoine d�j� g�r�s en copropri�t� depuis de nombreuses ann�es. 24 dans Paris intra-muros et un dans le Val-de-Marne.
Sur les 4.260 logements, 210 avaient d�j� �t� vendus plusieurs ann�es auparavant.
Le Conseil d'Administration de l'O.P.A.C., r�uni en s�ance le 20 d�cembre 1994 a approuv� les principes de cette nouvelle politique : la vente � ces locataires des logements situ�s dans ces vingt-cinq groupes, la fixation du prix de cession selon une estimation d'un expert reconnu apr�s validation par l'administration des domaines, le r�investissement des profits nets r�alis�s en faveur de la construction neuve, la requalification du patrimoine existant, le rythme des ventes annuelles ne peut en aucun cas d�passer le nombre de constructions neuves de sorte que le patrimoine de l'O.P.A.C. continue � progresser.
Depuis 1995, l'O.P.A.C. de Paris a vendu 269 logements sur 24 groupes. En 1995 : 109, en 1996 : 75, en 1997 : 60. 25 promesses de vente sont en cours au 30 janvier 1998.
Dans les recettes globales, le montant pr�cis� ci-apr�s correspond aux recettes brutes totalis�es sur les promesses de vente sign�es (avant d�duction de la valeur r�siduelle de l'immeuble, des frais de commercialisation et de publicit�) pour la p�riode consid�r�e 199.980.754 F, dont H.L.M. : 76, I.L.M. : 112, I.L.N. : 61, H.B.M.A. :20, soit un total de 269.
Le prix moyen du m�tre carr� de vente hors frais d'acquisition pour les H.B.M.A. : 11.600, I.L.M. : 11.500, H.L.M. : 11.500, I.L.N. : 12.000.
Les prix du m�tre carr� varient de 7.900 F � 13.000 F selon les groupes et les situations g�ographiques. Les prix de vente sont estim�s en fonction de l'emplacement, l'orientation, l'environnement du logement et l'�tat d'entretien du b�timent.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne conteste pas l'id�e d'avoir l'accession sociale � la propri�t� sur Paris, mais est-ce que vous pensez vraiment qu'il est souhaitable que l'O.P.A.C. se d�fasse de son patrimoine social ? Nous avons �norm�ment de difficult�s sur Paris � trouver des terrains o� l'on puisse construire du logement social et nous entendons dire aujourd'hui que nous c�dons et que nous nous s�parons d'un patrimoine � 11.000 F le m�tre carr� moyen.
Sachez qu'aujourd'hui, en s�ance, sont pass�es des d�lib�rations o� l'on construit du P.L.A.-T.S. � 20.000 F le m�tre carr�. Quelle est la logique ? Quelle est la logique de cette majorit� municipale qui se d�fait de son patrimoine social et qui a peine � nous justifier quelques constructions annuelles ?
Je trouve qu'il n'y a pas de coh�rence dans la politique ou, s'il y en a une, c'est d'avoir de moins en moins de logements sociaux sur Paris.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur.

Février 1998
Débat
Conseil municipal
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