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35- 1998, DPA 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de réhabilitation des immeubles communaux situés 39, rue de Bretagne (3e).



Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DPA 71 relatif � l'autorisation qu'il convient de donner � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation de travaux de r�habilitation des immeubles communaux situ�s 39 rue de Bretagne.
Je donne la parole au premier orateur inscrit qui est M. AIDENBAUM.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Madame le Maire, sur ce dossier, vous le savez, nous avions un autre projet. Ce projet avait �t� remis � M. le Maire de Paris et j'en ai moi-m�me discut� avec un certain nombre de ses adjoints.
Ce projet pour une maison de quartier avait �t� �labor� apr�s une tr�s large concertation entre les �lus du 3e arrondissement et le mouvement associatif. Il r�pondait de plus, � un besoin vital pour notre arrondissement qui est, vous le savez, d�pourvu de tout �quipement de ce type.
Il n'existe rien dans le 3e arrondissement alors que, vous ne l'ignorez pas, la demande est tr�s forte. C'�tait donc primordial pour notre arrondissement mais, une fois de plus, nous n'avons eu aucune r�ponse de votre part sur nos projets.
Voil� une fois de plus d�montr�e, s'il en �tait besoin, votre conception de la concertation. Vous avez d�cid� unilat�ralement d'implanter sur les trois maisonnettes devant le March� des Enfants Rouges, au 39 rue de Bretagne, sur 300 m�tres carr�s un cyber emploi jeunes.
Je vous avais demand�, Monsieur le Maire, par courrier, que nous �tudions ensemble, avec vos services, la possibilit� d'int�grer cet espace cyber emploi jeunes dans le cadre de notre projet de maison de quartier. Une fois de plus, pas de concertation, une r�ponse tr�s tardive qui �tait une fin de non recevoir.
De la m�me mani�re, une d�lib�ration a �t� transmise au Conseil du 3e arrondissement demandant notre approbation sur les principes et les modalit�s de consultation pour la r�alisation de travaux de r�habilitation de cet ensemble, accompagn�e de l'autorisation au Maire de Paris de signer les march�s. Cela - et les dates sont importantes, je vous demande d'y pr�ter attention - le mardi 27 janvier 1998 alors que le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris avait, en date du 9 janvier 1998 c'est-�-dire 17 jours plus t�t, d�j� publi� l'appel d'offres ouvert, avec le calendrier des travaux, avec, de plus, une date limite de r�ception des offres au mercredi 4 f�vrier 1998 alors que cela est soumis � notre Conseil de Paris aujourd'hui et nous sommes, si je ne me trompe, le 9 f�vrier !
Cela veut dire que cette offre est close depuis maintenant cinq jours et vous nous demandez aujourd'hui de bien vouloir nous prononcer !
M�me la Commission des march�s du Conseil de Paris n'en fut saisie qu'ult�rieurement !
Je ne saurais vous taire la col�re des �lus du 3e arrondissement. Votre d�sinvolture � l'�gard des �lus, des habitants est inscrite dans cette m�thode de travail. L'opacit� la plus compl�te a flott� sur la r�alisation de ce dossier, au m�pris des r�gles d�mocratiques que peut offrir la loi P.M.L. quand on veut bien l'appliquer.
Vous avez, Monsieur le Maire, une fois de plus, conduit une op�ration visant davantage � entretenir des foyers de d�saccord qu'� construire un projet pour Paris, pour le centre de Paris, dans la concertation.
Une fois de plus, c'est au m�pris des �lus du 3e, au m�pris des associations mais aussi au m�pris de la loi.
En effet, comme je viens de le souligner, vous faites semblant, une fois de plus, de demander l'avis au Conseil d'arrondissement alors que la proc�dure est engag�e, et aujourd'hui close.
Une fois de plus, par vos m�thodes, vous illustrez votre volont� de r�genter tout Paris de mani�re autoritaire.
Pour ma part, je ne saurais cautionner de telles m�thodes. C'est pour toutes ces raisons que j'ai d�cid�, lors du dernier Conseil du 3e, de retirer de l'ordre du jour cette d�lib�ration qui n'�tait qu'une consultation a posteriori d'une d�cision, comme je viens de vous le d�montrer.
Nous avons donc d�cid� de ne pas participer � ce vote.
Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Gis�le MOREAU. - La r�habilitation des petites maisons situ�es devant le March� des Enfants Rouges est n�cessaire ; par contre, leur affectation est tr�s contestable.
Ces trois maisonnettes devaient �tre d�molies en m�me temps que le march� pour faire place au projet de parking souterrain de M. DOMINATI. La population de l'arrondissement s'est mobilis�e pour la sauvegarde du march� et pour celle des maisons qui offrent une image unique du vieux Paris � laquelle les Parisiens sont sensibles.
Cette particularit� avait d'ailleurs justifi� leur inscription � l'inventaire suppl�mentaire des march�s historiques en mars 1982, et par cons�quent a conduit � l'annulation par le Tribunal administratif du permis de d�molir d�pos� par la Municipalit�.
Je serai tent�e de dire que cette action a jou� un r�le tr�s important dans la d�faite �lectorale de l'ancien maire du 3e.
Ces maisons ont donc �chapp� � la d�molition gr�ce � un mouvement populaire regroupant les habitants, les commer�ants et les associations.
Je veux dire que les �lus communistes ont toujours milit� en faveur de leur remise en �tat, de leur ravalement qui ont d'ailleurs �t� d�j� financ�s.
Le projet command� par la Direction du Patrimoine et de l'Architecture pr�serve l'aspect ext�rieur des maisonnettes qui nous satisfait, en m�me temps qu'il d�cloisonne l'int�rieur de fa�on � pouvoir accueillir le public sur environ 300 m�tres carr�s. Mais, comme je l'ai �voqu�, l'affectation de ces maisons pose probl�me.
En effet, de nombreuses associations locales avec les �lus de l'arrondissement ont pr�par� en 1996 un projet de maison de quartier transmis au Maire de Paris. Cet �quipement est demand� depuis des d�cennies par les habitants, car aucun �quipement de proximit� ne permet de d�velopper les activit�s culturelles ou de loisirs. Les habitants du 3e sont en effet invit�s � se rendre pour cela au centre d'animation des Halles, fort �loign� de chez eux.
Apr�s un an de silence, le choix par la Ville d'un espace ciber-jeunes-emploi rejette, de fait, la demande d'une concertation et repousse compl�tement le projet de maisons de quartier demand� � la fois par les �lus du 3e et les associations, dont l'avis est ainsi purement et simplement m�pris�.
Quelle conception du dialogue d�mocratique !
Outre cette question du respect de la d�mocratie, qui est tout de m�me essentielle, je pense que l'implantation d'un espace ciber-jeune-emploi dans les trois maisonnettes de la rue de Bretagne n'est pas judicieux. Nous avons formul� des r�serves en Conseil le 17 novembre dernier � propos de l'espace ciber-jeune en projet dans le 5e.
Nous pensons, en effet, que la concentration g�ographique des lieux d'action pour l'emploi va � l'encontre m�me de la philosophie d'un syst�me de r�seau d'information. Les deux espaces sont tr�s proches l'un de l'autre, tous les deux dans le centre de Paris, alors que nous avions propos� de multiplier les lieux d'acc�s sur le territoire parisien dans les mairies, les centres d'animation, dans les �tablissements scolaires. Et bien �videmment, cette cr�ation d'espace ciber-jeune dans la rue de Bretagne prive le quartier d'un �quipement essentiel demand� par les habitants.
C'est pourquoi, sans nous opposer � la cr�ation d'un deuxi�me espace ciber-jeunes dans Paris, nous sommes contre son implantation dans les trois maisonnettes de la rue de Bretagne dont la r�habilitation doit �tre entreprise sans tarder en tenant compte des volont�s exprim�es par la population et par les �lus du 3e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Mes chers coll�gues, je vais m'efforcer d'apporter des �l�ments de r�ponse � vos interventions qui, il me semble, portent sur deux aspect diff�rents de ce dossier : d'une part les travaux de r�habilitation qui sont seuls � notre ordre du jour aujourd'hui, et d'autre part l'affectation de cet ensemble dans une �tape ult�rieure.
En ce qui concerne les travaux de r�habilitation, je voudrais indiquer � notre Assembl�e que le dossier de permis de construire a �t� transmis le 12 d�cembre � M. AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement, que celui-ci n'a fait aucune observation sur ce projet, et que le permis de construire a �t� d�livr� sans observation, alors que le d�lai de r�ponse du maire d'arrondissement est normalement d'un mois et que la Mairie de Paris, la mairie centrale, �tait donc fond�e � penser qu'il n'y avait pas d'opposition de la part du maire d'arrondissement � ces travaux de r�habilitation, au demeurant n�cessaires et qui, d'autre part, je voudrais le dire ou le redire apr�s Mme MOREAU, vont conserver � ces maisons de la rue de Bretagne l'essentiel de leur cachet et de leur caract�re puisqu'il a �t� pr�vu de garder leur apparence actuelle, la toiture, les chemin�es et les ouvertures telles qu'elles se pr�sentent actuellement sous r�serve d'un meilleur am�nagement de l'espace du rez-de-chauss�e pour faciliter la circulation du public.
Voil� pour le dossier qui est seul � notre ordre du jour actuellement.
Pour ce qui est de l'affectation ult�rieure de ces maisons, il est vrai que la Ville de Paris envisage d'y installer un second espace ciber-emploi-jeune.
Une information a �t� donn�e aux �lus � ce sujet, et le Maire de Paris est bien d�cid� � poursuivre la concertation avec les �lus de l'arrondissement.
Je voudrais cependant faire observer deux choses.
D'une part l'utilit� de ces espaces ciber-emploi-jeune semble maintenant bien �tablie � partir des exp�riences qui ont �t� r�alis�es � Boulogne, � Nancy. Et je pense que la premi�re exp�rience qui va fonctionner, qui va �tre conduite dans le 5e arrondissement le d�montrera �galement.
Nous avons besoin, et le Gouvernement actuel ne cesse de le r�p�ter, de permettre � nos jeunes de se familiariser davantage avec les nouvelles technologies de la communication, de leur permettre d'acc�der facilement � Internet, seuls pour ceux qui ont d�j� utilis� ces technologies, avec une aide ou l'assistance de repr�sentants de la mission locale en charge de la gestion de cet �quipement lorsqu'il s'agit de jeunes qui n'ont pas �t� form�s � l'utilisation de ces technologies.
Je crois que la d�monstration de l'utilit� de ces espaces ciber-emploi-jeunes est d�j� acquise.
D'autre part, je voudrais souligner qu'encore une fois vous aurez l'occasion, mes chers coll�gues, de vous exprimer sur ce projet. Mais, Monsieur le Maire du 3e arrondissement, je crois me souvenir que vous aviez regrett� que la mission locale centre soit implant�e non point dans le 3e mais dans le 11e arrondissement et qu'avec l'ouverture d'un tel espace pour les jeunes dans le 3e, vous b�n�ficieriez ainsi dans votre arrondissement d'un �quipement destin� � l'insertion des jeunes qui, sans compenser si je puis dire la pr�sence d'une mission locale, apporterait n�anmoins aux jeunes de votre quartier une aide indiscutable pour leur insertion professionnelle.
Monsieur AIDENBAUM, vous souhaitez intervenir, mais en principe vous n'avez plus la parole !
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je procurerai une lettre de M. le Maire de Paris qui m'informe de la mani�re dont doivent se d�rouler les conseils d'arrondissement. Donc je suppose qu'il en est de m�me pour le Conseil de Paris.
Sur le point principal que j'ai �voqu�, vous ne r�pondez pas. Vous nous demandez aujourd'hui, 9 f�vrier, de nous prononcer sur un appel d'offre qui est clos depuis le 4 f�vrier ! C'est l'essentiel du d�bat. R�pondez � cette question !
Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident, rapporteur. - Je vous ai d�j� r�pondu, Monsieur AIDENBAUM, vous aviez un mois du 12 d�cembre au 12 janvier...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Cela n'a rien � voir, vous le savez bien !
Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Je regrette, vous avez re�u les �l�ments de r�ponse.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Cela n'a rien � voir. Vous le savez bien !
Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Je regrette, vous avez re�u les �l�ments de r�ponse que vous demandiez.
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je vois " date limite des offres, mercredi 4 f�vrier � 12 heures ", nous sommes le 9 f�vrier !
Mme Nicole CATALA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, mes chers coll�gues, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 71.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1998, DPA 71).

Février 1998
Débat
Conseil municipal
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