M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de Mme Yvette DAVANT, M. Serge BLISKO, Mmes Claudine BOUYGUES, Danielle HOFFMAN-RISPAL, Malvina PIN, Olga TROSTIANSKY, Gis�le STIEVENARD et des membres du groupe socialiste � M. le Maire de Paris sur l'application de la Prestation Sp�cifique D�pendance.
En voici la teneur :
" Mme Yvette DAVANT, M. Serge BLISKO, Mmes Claudine BOUYGUES, Danielle HOFFMAN-RISPAL, Malvina PIN, Olga TROSTIANSKY, Gis�le STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaiteraient obtenir un bilan chiffr� sur l'application de la prestation sp�cifique d�pendance " P.S.D. " � Paris concernant :
- le nombre de dossiers instruits par le C.A.S. (d�tail par section) ;
- le d�lai r�el d'instruction ;
- le nombre de r�ponses positives et de rejets.
En outre, peut-on �valuer l'incidence de la " P.S.D. " sur le volume mensuel d'heures d'aide m�nag�re accord�es aux personnes �g�es ?
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
Au 31 d�cembre 1997, 891 dossiers de demande de P.S.D. ont �t�, au total, d�pos�s dans les sections d'arrondissement du CAS-Ville de Paris. Ces demandes concernent pour 66% la P.S.D. � domicile.
Il convient de rapprocher ce chiffre du nombre de dossiers distribu�s au public, soit 1 804. Il appara�t que seule la moiti� des personnes qui ont manifest� un int�r�t pour solliciter cette nouvelle aide ont donn� suite � leur demande.
La loi instituant la P.S.D. pr�voit que le d�partement doit prononcer une d�cision dans un d�lai de deux mois � compter de la r�ception du dossier complet.
Ce d�lai est sans probl�me respect� en mati�re de P.S.D. � domicile, dans la mesure o� l'�valuation m�dico-sociale est assur�e par les travailleurs sociaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�.
En revanche, ce d�lai peut �tre d�pass� en ce qui concerne les demandes de P.S.D. en �tablissement concernant des personnes plac�es hors Paris. En effet, le D�partement de Paris est en l'occurrence tributaire des d�lais, parfois fort longs, dans lesquels l'�valuation du degr� de d�pendance de la personne �g�e est r�alis�e par les �quipes m�dico-sociales du D�partement d'implantation de l'�tablissement de province. La personne �g�e ne s'en trouve pas pour autant l�s�e, dans la mesure o� la d�cision ult�rieure d'octroi de la P.S.D. est prononc�e avec un effet r�troactif prenant en compte le d�passement du d�lai r�glementaire des deux mois � compter de la r�ception du dossier complet.
Au 31 d�cembre 1997, 664 demandes ont fait l'objet d'une d�cision. Les demandes ont �t� refus�es pour 57 % d'entre elles. Les principaux motifs de rejet de la demande sont, d'une part, une classification de la personne �g�e en groupe Iso-Ressources 4 � 6 sur la grille AGGIR ne permettant pas d'ouvrir droit � la P.S.D. et, d'autre part, des ressources sup�rieures au plafond d'octroi de l'aide, pour la P.S.D. en �tablissement essentiellement.
Or, tant l'�valuation de la d�pendance au regard de la grille AGGIR que le plafond de ressources pr�vu pour l'obtention de la P.S.D. ont �t� fix�s par le l�gislateur et s'imposent par l� m�me � l'ensemble des d�partements. Paris ne se trouve donc pas ma�tre du taux de rejet constat�.
Sur les 504 d�cisions relatives � la P.S.D. � domicile, 208, soit 41 %, sont favorables.
Sur les 160 d�cisions relatives � la P.S.D. en �tablissement, 77, soit 48 %, sont favorables.
La proc�dure n'�tant l�galement entr�e en vigueur qu'� compter de l'�t�, le recul para�t encore insuffisant pour �valuer l'incidence de la mise en place de la P.S.D. sur le volume mensuel d'heures d'aide m�nag�re octroy�es aux personnes �g�es. Il convient � titre liminaire de pr�ciser que le plan d'aide accord� au titre de la P.S.D. comporte un nombre important d'autres aides que l'aide m�nag�re ou m�me la garde � domicile. C'est ainsi que certaines prestations, comme le mat�riel pour incontinence notamment, figurent presque syst�matiquement dans le plan d'aide.
Par ailleurs, les personnes qui, compte tenu de leur d�pendance insuffisante au regard de la grille AGGIR, se voient refuser la P.S.D., peuvent se voir attribuer l'aide m�nag�re au titre de l'aide sociale l�gale par le d�partement, si leurs revenus sont inf�rieurs au plafond d'octroi de cette aide. Les autres personnes continuent � �tre prises en charge par leur caisse de retraite pour des heures d'aide m�nag�re, moyennant une participation qui leur est r�clam�e.