M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous abordons le projet de d�lib�ration DAUC 17 concernant la Zone d'am�nagement concert� " Flandre-Nord " - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au trait� de concession sign� avec la S.E.M.A.V.I.P.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, la Z..A.C. " Flandre-Nord " s'�tend sur plus de deux hectares. Elle consistait en un programme de constructions, aujourd'hui presque enti�rement r�alis�, de 258 logements, de la biblioth�que Benjamin-Rabier pour les jeunes, mais surtout de l'�largissement de l'avenue de Flandre, sur 8.000 m�tres carr�s.
Celle-ci pourra devenir une tr�s agr�able promenade plant�e tant que les deux goulots d'�tranglement qui assurent la fluidit� et la tranquillit� en ses deux extr�mit�s - le Vaisseau fran�ais et le pont de la petite ceinture - seront maintenus.
La r�alisation de cette Z.A.C. fut confi�e � la SOPAREMA en 1987 au terme d'un trait� compl�t� par un second en 1994.
A la suite de la fusion absorption de la SOPAREMA, un premier avenant, sign� le 29 d�cembre 1994, a eu pour effet de substituer la S.E.M.A.V.I.P. dans tous les droits et obligations incombant � la SOPAREMA.
Le trait� de concession conclu en 1994 pr�voyait que l'op�ration serait achev�e le 28 avril 1998.
Il faut aujourd'hui lui adjoindre une prolongation, afin de pouvoir terminer le lot situ� 155-159 rue de Flandre compos� d'une r�sidence pour �tudiants, pratiquement achev�e et d'un ensemble de bureaux, qui n'est pas encore sorti de terre.
En effet, la commercialisation de ce programme de bureaux s'est heurt�e � ce que la d�lib�ration nomme po�tiquement " l'atonie affectant le march� de l'immobilier d'affaires ", atonie cons�cutive au krach de l'affairisme des ann�es 1990.
Rappelons par ailleurs que le bilan de la Z.A.C. est totalement d�ficitaire, plus de 38 millions de francs. Selon les comptes communiqu�s en d�cembre 1996 au Conseil de Paris. Elle avait outrageusement privil�gi� les bureaux au d�triment de l'habitat. Elle ne s'en est pas remise.
Il nous est demand� de prolonger la mission de l'am�nageur d'une dur�e de trois ans, soit jusqu'au 31 d�cembre 2000, et cela afin de mener � bien les n�gociations en vue de la commercialisation de ce programme.
Quel besoin la S.E.M.A.V.I.P. a-t-elle de jouer les V.R.P. ?
La commercialisation incombe au promoteur, en l'occurrence Meunier-B.N.P. qui sait fort bien s'acquitter de cette t�che. Un tel doublon ne rime � rien.
En l'an 2000, l'am�nageur devra d'autre part pr�senter le dossier de reddition des comptes.
Or, la reddition des comptes est une op�ration in�luctable. Pr�visible d�s l'origine, elle est donc int�gr�e dans la mission initiale du concessionnaire et ne saurait �tre pay�e deux fois. Une facturation suppl�mentaire ne se justifie en aucun cas.
Une trentaine de Z.A.C. viendront bient�t � �ch�ance. Le contribuable devra-t-il alors d�bourser 50 voire 60 millions de francs, soit l'�quivalent de l'embauche d'une cinquantaine de fonctionnaires sur trois ans ?
La mise en place d'un dispositif l�ger de quelques fonctionnaires suffirait amplement pour r�aliser ces op�rations de reddition des comptes et de bilans, pour lesquelles la S.E.M.A.V.I.P. va devoir de toute mani�re recourir � des intervenants ext�rieurs. Les finances de la Ville en seraient all�g�es consid�rablement.
Il est faux de dire que seule la S.E.M. peut clore les affaires dont elle a la charge : c'est tenir en pi�tre estime les services de la Ville et la comp�tence dont ils font preuve.
De plus, ce m�lange des genres, contr�leurs, contr�l�s n'est pas sain.
Il est vrai que ces avenants se multiplient parce que la S.E.M.A.V.I.P. se voit de plus en plus fr�quemment charg�e de reprendre des soci�t�s d'�conomie mixte en voie d'extinction. Ce r�le de voiture balai est tout � son honneur, lui supposant des qualit�s de gestionnaires sortant de l'ordinaire.
Mais puisque cette S.E.M. serait par�e de toutes les vertus, je constate qu'au moins sur un dossier essentiel, celui de l'am�nagement du Bassin de la Villette, mise � part une r�union avec les services de la Ville, destin�e � auditionner les diff�rents am�nageurs, je n'ai �t�, en tant que responsable charg� de l'urbanisme dans cet arrondissement, convi� � aucune r�union.
Je souhaiterais, de la part de la S.E.M.A.V.I.P., un peu plus de concertation.
M. BULT� m'en donn� acte au conseil d'arrondissement, m'assurant qu'il y serait rem�di�. Nul besoins d'avenant pour ce faire, le respect des �lus et la d�mocratie n'ont pas de prix.
Mais en l'esp�ce, et pour la Z.A.C. " Flandre Nord ", que signifie l'avenant qui nous est propos� ?
En fait, le probl�me se pose de la fa�on suivante : du 28 avril 1994 au 28 avril 1998, soit 48 mois, la r�mun�ration de la S.E.M.A.V.I.P. �t� de 1.500.000 F ; du 28 avril au 31 d�cembre 2000, soit 32 mois, elle doit �tre de 1.700.000 F
Cela donne une r�mun�ration mensuelle de 31.000 F dans la premi�re phase et de 53.000 F dans la deuxi�me phase, soit une augmentation de r�mun�ration de 71 %.
Or, qu'a fit la S.E.M.A.V.I.P. de 1994 � 1998 ?
Elle a eu en charge la surveillance et le suivi des travaux de construction des 99 P.L.I. pr�vus, des 220 chambres de l'h�tel et des 152 chambres de la r�sidence pour �tudiants, ainsi que la biblioth�que Benjamin Rabier, soit une somme de responsabilit�s consid�rables.
Et qu'aura � faire la S.E.M.A.V.I.P. d'avril 1998 � d�cembre 2000 ?
Trouver un acqu�reur pour les bureaux que la soci�t� Meunier va aimablement construire.
Cet avenant me para�t donc totalement sur�valu�, sans commune mesure avec d'autres avenants contre lesquels je m'�tais d�j� �lev�.
Dans ces conditions, je vous demande de voter contre cet avenant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme COUDERC a la parole.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je vous remercie Monsieur le Maire.
Cette op�ration de la Z.A.C. " Flandre-Nord " est aujourd'hui bien avanc�e, et je tiens � souligner que la r�alisation du programme de bureaux, qui vient d'�tre �voqu�e, doit contribuer � am�liorer de fa�on significative la mixit� habitat-emploi dans ce quartier du 19e arrondissement, ce qui est tout � fait souhaitable.
Ainsi que le disait M. BLET, ce sont effectivement les difficult�s de la commercialisation de ce programme qui rendent l'ach�vement de l'op�ration plus complexe qu'elle ne l'a �t� jusqu'ici et qui n�cessitent entre autre de proroger la mission de la S.E.M.A.V.I.P. au-del� du d�lai pr�vu du 28 avril 1998.
Il appartiendra aussi � l'am�nageur de proc�der, comme dans toute fin de mission, aux r�gularisations fonci�res qui restent � effectuer avec la Ville, et ult�rieurement bien s�r aux op�rations de reddition de comptes et de cl�ture de la Z.A.C.
Contrairement, cependant, � ce que dit M. BLET, il ne s'agit pas de contr�le, il s'agit de reddition de comptes et de cl�ture. Il s'agit l� de t�ches importantes, de t�ches astreignantes, et il est clair que la S.E.M. est tr�s certainement la mieux en mesure de les prendre en charge compte tenu de sa connaissance approfondie de tous les aspects de la Z.A.C. Ce n'est d'ailleurs pas parce que nous sommes pr�s de la fin des op�rations sur le terrain qu'il n'y a plus de travail � accomplir.
Alors, M. BLET nous pose un certain nombre de questions sur la r�mun�ration de la S.E.M.A.V.I.P., et plus particuli�rement sur la r�mun�ration compl�mentaire. Puisque M. BLET s'interroge sur ces chiffres, je demanderai bien �videmment aux services de lui en donner les d�tails par �crit, les plus pr�cis possibles, pour r�pondre � ses pr�occupations.
Je voudrais simplement, dans un premier temps, lui dire, tel que cela figure dans le projet de d�lib�ration, que pour mener � bien les diff�rentes missions que j'ai �voqu�es, la S.E.M.A.V.I.P. devra mettre � la disposition de l'op�ration plusieurs personnes, et notamment un charg� d'op�rations, un responsable juridique et financier, et un responsable foncier, bien �videmment sur une partie de leur temps seulement, puisqu'il y a une estimation tout � fait pr�cise qui est faite de la quote-part du co�t journalier qui doit �tre prise en charge.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je peux vous indiquer, en soulignant que d'apr�s les informations dont je dispose, ces calculs paraissent tout � fait acceptables et ne visent qu'� la juste r�tribution d'une fin de mission dont il ne faut pas sous-estimer l'importance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 17.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre. (1998, DAUC 17).