M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Pierre GABORIAU � M. le Pr�fet de police concerne les mesures envisag�es pour emp�cher les vendeurs ambulants de proposer des denr�es alimentaires aux abords du Parc-des-Princes (16e) pendant les matchs de la Coupe du Monde de football.
Elle est ainsi libell�e :
" Dans le cadre de la Coupe du Monde de football et des matches qui se d�rouleront au Parc-des-Princes, quelles mesures M. le Pr�fet de police envisage-t-il de prendre pour emp�cher les vendeurs ambulants et plus particuli�rement les vendeurs de denr�es alimentaires aux abords du site ?
En effet, cela est dangereux pour la population car ils utilisent des bouteilles de gaz.
De plus, il n'y a aucune garantie d'hygi�ne en ce qui concerne les produits vendus.
Enfin, cela p�nalise gravement l'ensemble des commer�ants install�s dans le secteur. "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - D�s lors qu'une manifestation sportive ou culturelle est susceptible de cr�er des troubles � l'ordre public aux abords du Parc-des-Princes, un arr�t� est pris par mes soins en vue d'interdire, dans un p�rim�tre d�fini, la circulation ou le stationnement en groupe ou individuellement de vendeurs, colporteurs, distributeurs d'�crits, d'imprim�s ou d'objets quelconques.
Toutefois, le Parc-des-Princes, comme tous les sites de la Capitale o� se d�roulent des manifestations entra�nant la pr�sence d'un public important, constitue un p�le d'attraction o� se regroupent nombre de vendeurs � la sauvette.
Un dispositif de surveillance est donc syst�matiquement mis en place pour �vincer ces derniers.
Un v�hicule de police assure, en outre, des rondes r�guli�res aux abords du parc afin de conduire les vendeurs interpell�s au commissariat, pour contr�le de leur situation.
Par ailleurs, des �quipes des services v�t�rinaires participent � ces missions.
Les contrevenants sont passibles d'une amende de 5.000 F (contravention de 4e classe pr�vue par l'article R. 644-3 du nouveau Code p�nal) et peuvent �galement se voir confisquer les installations et produits utilis�s.
S'agissant plus particuli�rement des mesures prises dans le cadre de la Coupe du monde de football 1998, des effectifs de la s�curit� publique et des �quipes de la Direction des services v�t�rinaires, qui ont le pouvoir de saisir des denr�es alimentaires, seront mobilis�s durant la p�riode du 1er juin au 15 juillet prochain pour assurer des contr�les pr�ventifs syst�matiques et pour sanctionner la distribution sauvage de produits de restauration.