M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - La question suivante, de M. LE GUEN et des membres du groupe socialiste, concerne l'entretien des dalles.
Je vous en donne lecture :
" Lors de la s�ance du Conseil de Paris du 3 juin 1996, M. Jean-Marie LE GUEN a appel� l'attention de M. le Maire de Paris sur les co�ts d'entretien des dalles.
Aujourd'hui, les frais aff�rents � leur nettoyage, �clairage et r�fection, rel�vent, pour l'essentiel, des seuls copropri�taires et gr�vent largement leurs revenus.
Pourtant, le caract�re public de ces espaces est �vident, particuli�rement quand ils comprennent des rues ouvertes � la circulation ou des commerces qui, par d�finition, s'adressent � la client�le la plus large (cf. les " Olympiades ", 13e).
Il est anormal que les habitants de ces ensembles acquittent, en sus des imp�ts locaux, des d�penses devant �choir normalement � la collectivit�.
La Municipalit� a d'ailleurs admis cette ambigu�t� et contribue, par exemple, � l'entretien de la dalle des " Olympiades ".
Mais une subvention partielle, d'un montant de surcro�t nettement inf�rieur aux charges, ne peut satisfaire les habitants. En outre, le vieillissement du b�ton va contraindre, � br�ve �ch�ance, � des travaux de grande ampleur dont les copropri�taires ne pourront assumer les co�ts.
Le 3 juin 1996, il avait �t� r�pondu � M. LE GUEN que la Ville de Paris �tait consciente de ces probl�mes, que des r�flexions �taient engag�es ainsi qu'un " processus d'analyse approfondie et concert�e avec les habitants et l'ensemble des acteurs concern�s ".
Plus de 18 mois s'�tant �coul�s depuis la pr�c�dente question, M. Jean-Marie LE GUEN et les membres du groupe socialiste et apparent�s d�sireraient conna�tre l'�tat de ces r�flexions et les mesures envisag�es dor�navant pour rem�dier � cette situation. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint.
Certains ensembles immobiliers construits au cours des ann�es 1960 et 1970 comprennent de vastes espaces libres int�rieurs situ�s � l'air libre ou couverts et qui sont ouverts � la circulation du public.
Ces dispositifs g�n�rent des difficult�s de gestion, d'entretien et parfois de s�curit� d'autant plus grandes que le dessin de ces espaces est complexe et que les commerces qui y �taient implant�s se rar�fient. Le statut de copropri�t� peut accro�tre la difficult� � g�rer ce type d'espaces puisqu'il implique, pour agir, un accord d'une majorit� qualifi�e des copropri�taires, souvent difficile � obtenir.
Il faut cependant remarquer que tous les espaces priv�s ouverts de ce type ne sont pas situ�s sur des dalles, ni d�grad�s, et que la totalit� d'entre eux ne pr�sente pas un int�r�t de passage public qui imposerait leur ouverture permanente.
D�s lors qu'il n'y a pas d'enjeu plaidant pour le maintien de l'ouverture au public, la fermeture est une solution simple et tout � fait possible.
Cependant, pour pallier les difficult�s �voqu�es, des r�flexions ont �t� engag�es sur les ensembles des Olympiades et du square Dunois, dans le 13e arrondissement. Ces �tudes ont pour premier objectif d'aider les propri�taires � s'organiser et � se mettre d'accord sur des projets communs qui correspondent � leurs capacit�s de financement.
L'objectif de la Ville ne peut en effet �tre, a priori, de prendre en charge les espaces concern�s, tout au moins dans leur totalit�. Outre la charge financi�re que cela impliquerait, il n'est pas certain que cette proposition soit syst�matiquement la bonne r�ponse aux probl�mes pos�s. Les �tudes effectu�es montrent bien que ceux-ci doivent �tre analys�s et trait�s cas par cas, compte tenu par ailleurs de leur degr� de complexit� juridique et de leur statut d'espaces priv�s.
Il ne serait pas pertinent d'appr�hender le probl�me de la gestion des dalles de la m�me mani�re pour l'ensemble des dalles pr�sentes sur le territoire de la Ville, dans la mesure o� l'�chelle des ensembles concern�s peut varier grandement.
Dans le cas du square Dunois, l'APUR a effectu� une �tude � la demande de la Ville et des �lus du 13e : ses propositions de remise en �tat et de gestion ont �t� adopt�es, apr�s une large concertation conduite par les �lus de l'arrondissement. La Ville apportera sa contribution financi�re pour la r�alisation des travaux.
Le cas des " Olympiades " est beaucoup plus complexe, compte tenu de la configuration physique des lieux, de la division en volume des propri�t�s, du nombre d'associations syndicales de copropri�taires concern�es et du fait, au plan juridique, que s'agissant d'espaces priv�s, chaque d�cision n�cessite l'accord d'une majorit� qualifi�e.
La Ville de Paris, consciente de ces probl�mes, a engag� un processus d'analyse approfondie et de concertation avec les habitants et l'ensemble des acteurs concern�s.
En ce qui concerne le quartier des Olympiades, il faut rappeler que la Ville de Paris
1) participe d�j� � l'entretien des espaces priv�s sur dalle par une subvention annuelle (1,35 million de francs en 1997)
2) veille � l'entretien et � la signalisation des voiries couvertes (rues du Disque et du Javelot)
3) a fait r�aliser une �tude compl�te sur la possibilit� de r�habilitation des parcelles situ�es en partie sud de la dalle, rachet�es par l'O.P.A.C., et pour lesquelles la Ville de Paris a vers� une subvention de 4,5 millions de francs destin�e � financer l'am�nagement paysager. Ces travaux doivent se terminer � l'�t� 1998.
A l'initiative du Maire du 13e arrondissement, et suite � la r�union du collectif du quartier des Olympiades qu'il a pr�sid�e le 11/12/1997, un groupe de travail plac� sous la responsabilit� de MM. TR�M�GE et B�OUTIS va se r�unir dans les prochains jours pour traiter des questions li�es aux espaces publics et priv�s dans le contexte de la dalle des Olympiades. Il associera l'ensemble des partenaires publics et priv�s concern�s par ce site.