M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme Laure SCHNEITER � M. le Pr�fet de police est relative au non-respect de la signalisation tricolore par les automobilistes rue de Lobau (4e).
Elle est ainsi r�dig�e :
" Mme Laure SCHNEITER attire l'attention de M. le Pr�fet de police sur le fait que beaucoup d'automobilistes, malgr� les effets dissuasifs du permis � points, continuent � br�ler les feux rouges dans Paris.
Que compte faire M. le Pr�fet de police pour rem�dier � cette situation ?
Mme Laure SCHNEITER attire particuli�rement son attention concernant le premier feu rouge, situ� rue de Lobau (4e), pour les voitures arrivant des quais et allant vers la rue de Rivoli. Ce n'est qu'� l'angle des rues de Lobau et de Rivoli que les voitures commencent � ralentir... gr�ce aux embouteillages. Mais, concernant ce premier feu, � chaque fois, on peut constater que 3, 4 ou 5 voitures, roulant � vive allure, le d�passent au rouge, ce qui est tr�s dangereux.
Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Pr�fet de police d'installer aux endroits sensibles des �quipements de surveillance �lectronique photographiant les plaques d'immatriculation des v�hicules contrevenants, particuli�rement rue de Lobau, afin que cette situation cesse. "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - L'inobservation des signalisations lumineuses tricolores constitue une infraction � l'article 9-1 du code de la route qui dispose que " tout conducteur doit marquer l'arr�t absolu devant un feu de signalisation rouge fixe ou clignotant ".
Les infractions relev�es sont sanctionn�es d'une amende de 4e classe, soit 900 F. En outre, les auteurs de cette infraction, qui peuvent �tre soumis � un d�pistage de l'impr�gnation alcoolique, encourent une suspension du permis de conduire et un retrait de 4 points.
Mes services veillent � faire respecter la r�glementation pour que chaque usager adopte les comportements qui permettent une circulation plus s�re dans les rues de la Capitale, en particulier au b�n�fice des plus vuln�rables d'entre eux, en l'occurrence les pi�tons.
Ainsi, entre le mois de janvier 1997 et le mois de novembre 1997, 39.008 proc�s-verbaux ont �t� dress�s � Paris pour inobservation des signalisations lumineuses tricolores.
En ce qui concerne plus particuli�rement la rue Lobau, 35 accidents de la circulation au cours desquels 25 personnes ont �t� bless�es et une tu�e se sont produits au carrefour form� par cette rue et le quai de l'H�tel de Ville, lors de la p�riode comprise entre le 1er janvier et le 31 d�cembre 1997.
Compte tenu de la dangerosit� de ce site, j'ai demand� � mes services d'�tudier la possibilit� d'�quiper les feux tricolores de ce carrefour d'un syst�me de contr�le photographique " Multafot ".
Dans l'imm�diat, j'ai donn� des instructions aux services de police pour que des contr�les soutenus soient exerc�s sur ce point.