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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "Velec", "C.E.E.I.N." et "Macq électronique" pour la modernisation, la télécommande et la télégestion des écluses du canal Saint-Denis (19e). M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 838, en date du 22 juin 1992, approuvant le principe de la r�alisation de la 2e phase des travaux de modernisation, de t�l�commande et de t�l�gestion des �cluses du canal Saint-Denis (19e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� sur appel d'offres correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec le groupement d'entreprises solidaires "Velec", "C.E.E.I.N." et "Macq �lectronique" pour la modernisation, la t�l�commande et la t�l�gestion des �cluses du canal Saint-Denis (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec le groupement d'entreprises solidaires "Velec", "C.E.E.I.N." et "Macq �lectronique", dont l'entreprise "Velec" est le mandataire pour la modernisation, la t�l�commande et la t�l�gestion des �cluses du canal Saint-Denis (19e) (2e phase), ledit avenant ayant pour objet le transfert dudit march� � un nouveau titulaire.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1546
Conseil municipal
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