D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au bail � construction consenti � la Caisse des d�p�ts et consignations en vue de l'installation d'un foyer d'h�bergement d�di� au "S.A.M.U. Social" dans un immeuble industriel et artisanal situ� 17, boulevard Ney (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 17 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au bail � construction consenti � la Caisse des d�p�ts et consignations en vue de l'installation d'un foyer d'h�bergement d�di� au "S.A.M.U. Social" dans un immeuble industriel et artisanal situ� 17, boulevard Ney (18e).