D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "Sigagip" utilis� sur le site "MVS" de la Direction de l'Informatique et des T�l�communications ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux dispositions du livre III du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Compagnie g�n�rale informatique" un march� n�goci� sans mise en concurrence, � bons de commandes, pour la maintenance du progiciel "Sigagip" utilis� sur le site "MVS" de la Direction de l'Informatique et des T�l�communications.
Art. 2.- Est approuv� le march� et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, article 631-35, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.