D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, en date du 10 novembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris,

D�lib�re :

Est d�sign� pour si�ger � la Commission du R�glement :
- M. G�rard REY, en remplacement de M. Claude FLEUTIAUX, d�sign� le 25 juin 1995, d�missionnaire.