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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant passer au projet de d�lib�ration DVD 68�: modalit�s du stationnement payant de surface � Paris, stationnement des professionnels de sant�.

Je vais donner successivement la parole � Mme STOPPA-LYONNET, M.�HAAB, Mme TA�EB, Mme ATALLAH et Mme SIMONNET, si elle revient.

Madame STOPPA-LYONNET, vous avez la parole, pour cinq minutes maximum.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, Mesdames et Messieurs, merci � Bernard JOMIER et � Christophe NAJDOVSKI de proposer au vote le projet de d�lib�ration 2017 DVD 68 portant sur les modalit�s du stationnement payant de surface � Paris pour les professionnels de sant�. Il s'agit d'une avanc�e certaine par rapport � la d�lib�ration 2015 DVD 13, vot�e au Conseil de Paris et portant sur - je cite�: "les modalit�s du stationnement payant de surface � Paris, stationnement des professionnels et stationnement des v�hicules hybrides rechargeables".

Les professionnels de sant� �taient noy�s parmi l'ensemble des professionnels amen�s � se d�placer au domicile des Parisiens. C'est une avanc�e plus importante encore par rapport au v?u qui avait �t� d�pos� au Conseil de Paris en f�vrier 2016 par les �lus des groupes UDI-MODEM et les R�publicains et portant sur le stationnement des professionnels de sant� parisiens. Le v?u avait �t� s�chement rejet�. Et nous demandions simplement � la Ville de prendre en compte la sp�cificit� des interventions des professionnels de sant�, qu'ils soient m�decins, sages-femmes, masseurs-kin�sith�rapeutes, infirmiers ou orthophonistes, et de leur permettre la poursuite de leur mission de soins aupr�s des Parisiens. Il s'agit, je le rappelle, d'une mission d'utilit� publique.

La d�lib�ration 2015 DVD 13 et le rejet de notre v?u �taient des signaux d�courageants, d�motivants pour l'ensemble des professionnels de sant�, et en particulier pour ceux dont l'exercice a lieu essentiellement � domicile. C'�tait un signal n'encourageant pas les professionnels � s'installer en lib�ral et � r�aliser ainsi un service de proximit�. Cette d�lib�ration et le rejet de notre v?u �taient aussi � contre-courant des efforts de la Ville � encourager le d�veloppement des soins en ville, pr�cis�ment. C'�tait aussi un signal paradoxal � un moment o� l'articulation ville-h�pital, en particulier avec le d�veloppement des soins ambulatoires et le maintien � domicile des seniors en perte d'autonomie, sont devenus des imp�ratifs.

Aussi, le projet de d�lib�ration 2017 DVD 68, qui propose aux professionnels de sant� - je recite�: m�decins, sages-femmes, masseurs-kin�sith�rapeutes, infirmiers et orthophonistes qui ont une activit� � domicile importante -, donc ce projet de d�lib�ration propose une carte pro sant�. Ce projet de d�lib�ration va dans le bon sens.

N�anmoins, Fran�ois HAAB et moi-m�me, avec les �lus des groupes les R�publicains et UDI-MODEM, souhaitons apporter deux amendements au projet de d�lib�ration.

Le premier porte sur l'article 3. Cet article indique que la carte pro sant� � Paris est - je cite�: "d�livr�e gratuitement sur pr�sentation des justificatifs par arr�t� municipal permettant de justifier la nature de l'activit�". Nous demandons que, pour les m�decins, les justificatifs soient produits aupr�s du Conseil de l'Ordre qui transmettra � la Mairie de Paris la liste de ses membres r�pondant aux crit�res qui, eux, seront d�finis par l?arr�t� � venir.

Rappelons que l'Ordre des m�decins est garant, selon le Code de sant� publique, du bon d�roulement de la permanence des soins et veille � la s�curit� des soins d�livr�s dans son d�partement. L'Ordre a mission �galement de tenir � jour le tableau sur lequel sont inscrits les m�decins qui exercent dans son d�partement. L'Ordre est la seule institution o� sont inscrits l?ensemble des praticiens et leur mode d'exercice.

Il s'agit �galement, � travers cet amendement, de pr�server la confidentialit� des activit�s des m�decins. En effet, rappelons que, du fait du secret m�dical, seul l'Ordre est habilit� � contr�ler l'activit� des m�decins. Ajoutons que, depuis maintenant 10 ans, le Conseil d�partemental de l'Ordre des m�decins collabore �troitement avec la Pr�fecture de police et lui communique la liste des m�decins effectuant des soins n�cessitant de nombreux d�placements et urgences dans Paris. Ainsi, au total, pour des raisons de qualit� du contr�le m�me des m�decins exer�ant une activit� r�guli�re � domicile, pour des raisons d�ontologiques de confidentialit�, il est n�cessaire que les justificatifs d'activit� soient transmis � la Mairie de Paris, mais par l'interm�diaire du Conseil d�partemental de l'Ordre des m�decins.

Le deuxi�me amendement que nous demandons dans le DVD 68, sous la forme d?un ajout d'un article, apr�s l?article 8, article qui serait libell� ainsi�: "Le stationnement sur les emplacements de livraison est autoris� aux titulaires de la carte pro sant�". En effet, la dur�e moyenne de stationnement d'un professionnel dans l'exercice de ses fonctions est en g�n�ral courte, ou alors, si elle est longue, c'est que c'est pr�occupant et c'est grave. Donc, �a, c?est un point. De plus, le nombre de places de stationnement payant en surface a diminu� de fa�on drastique au cours de ces derni�res ann�es, avec la cr�ation d'emplacements V�lib', Autolib', mais aussi avec les places de livraison. Et donc, les places de stationnement sont limit�es.

Ce que nous proposons, c?est, si le stationnement sur les places payantes se fera bien s�r en priorit�, nous demandons que les professionnels de sant�, lors de leur exercice, soient aussi autoris�s � stationner sur les places de livraison.

Voici donc les deux amendements que nous souhaitons porter au projet de d�lib�ration DVD 68.

Je vous remercie de votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Fran�ois HAAB.

M. Fran�ois HAAB. - Merci, Monsieur le Maire.

On va faire tr�s simple. Vous savez que nous avons co-�crit ces amendements avec Mme STOPPA-LYONNET. Mme STOPPA-LYONNET a parfaitement expliqu�, l�, nos pr�occupations. Je m?associe � elle, bien s�r, pour dire qu?il y a eu des avanc�es extr�mement importantes. Nous avions alert� l?Ex�cutif, d�j�, � travers plusieurs v?ux, sur cette importance du stationnement des professionnels de sant� qui �vite des recours aux urgences, qui �vite un certain nombre de non-acc�s aux soins. Voil�. Donc, Dominique a tr�s bien pr�sent� les deux amendements qui nous semblent importants dans le dispositif qui nous est propos�.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je suis ravie, � mon tour, d'intervenir sur ce projet de d�lib�ration, car il vient clarifier une situation assez ubuesque et mettre un terme aux tergiversations concernant la gratuit� de stationnement pour les m�decins et autres professionnels de sant� qui font des visites � domicile, une pratique qui a tendance � s'�tioler.

Il y a quelques ann�es, avec un caduc�e pos� sur le pare-brise, il y avait une certaine tol�rance. Mais, qui dit tol�rance, dit aussi possibilit� de contravention, et je connais nombre de m�decins qui ont, du jour au lendemain, arr�t� de faire ces visites � domicile, tant la probl�matique du stationnement devenait r�dhibitoire. Aucune loi n'existe en la mati�re, m�me pour les cas d?urgence m�dicale. Seule une circulaire du 26 janvier 1995 parle de facilit� de stationnement accord�e aux v�hicules de m�decins arborant le caduc�e ou ceux de sages-femmes arborant leur insigne professionnel dans le cadre de leur activit�. Ce qui laisse donc dans un flou juridique les seuls agents verbalisateurs appr�cier ou m�me pr�juger la vraie ou la fausse urgence.

Il �tait donc temps de mettre un peu d'ordre dans tout cela. Et je remercie nos coll�gues, Christophe NAJDOVSKI et Bernard JOMIER, dont on peut appr�cier une fois de plus le pragmatisme. En effet, et comme cela est clairement dit dans le projet de d�lib�ration�: "Alors que la population vieillit et que le recours aux institutions hospitali�res est extr�mement co�teux pour la collectivit�, il en va de la responsabilit� de la Municipalit� de favoriser le maintien sur Paris des professionnels de sant� y exer�ant une activit� lib�rale et se d�pla�ant au domicile des patients". Je n'aurais rien �crit de mieux.

Or, lorsque ces personnes sont malades, elles ne peuvent se d�placer. Il peut s'agir d'un patient �g�, d�nutri, affaibli, atteint de la maladie de Parkinson, qui a du mal � marcher, atteint de troubles neurologiques, une personne jeune qui s?est cass� la jambe, une maman qui vient d?accoucher et qui ne peut se d�placer, une autre qui ne saurait � qui laisser ses autres enfants le temps d?aller chez le m�decin, ou encore sa m�re dont elle s?occupe, une personne handicap�e, une personnes �g�e isol�e. Bref, nombreuses sont les situations qui n�cessitent ces visites � domicile et qui ne sont en rien un luxe.

Quant au maintien des personnes �g�es chez elles, tout acte m�dical ou param�dical � domicile peut permettre d'�valuer certaines choses que l'on ne verrait pas en cabinet�: le contexte, la pr�sence de meubles ou de tapis que l'on pourrait conseiller de d�placer ou de retirer afin de pr�venir les chutes, qui repr�sentent un facteur important d?aggravation de la d�pendance des personnes �g�es, l'insalubrit� d�l�t�re pour la sant�, la v�rification des m�dicaments, de l'observance de ces m�dicaments ou encore de simples conseils nutritionnels. Bref, il ne s'agit donc pas exclusivement de visites de m�decins, mais �galement, comme cela est rappel� dans le projet de d�lib�ration, de celles d?infirmiers, de sages-femmes, de masseurs-kin�sith�rapeutes, d'orthophonistes.

La volont� de la Ville est donc de simplifier le stationnement de surface pour ces professionnels et, je m'en f�licite � mon tour, c'est effectivement une avanc�e majeure.

Pour que les choses soient encore plus claires, il a �t� d�cid� de distinguer des professionnels exer�ant quasi exclusivement en cabinet et pouvant avoir besoin de mani�re tr�s ponctuelle de leur v�hicule dans le cadre de leur activit�, de ceux qui font r�guli�rement des visites � domicile. Pour les premiers, on va donc passer de la carte stationnement "Pro Mobile", qui ne r�pondait pas exactement aux attentes de ces professionnels, � la carte de stationnement "Pro S�dentaire" qui permet d?assimiler les professionnels de sant� exer�ant une activit� lib�rale au plan tarifaire � des r�sidents parisiens.

En revanche, pour les m�decins, infirmiers, sages-femmes, masseurs et orthophonistes exer�ant � Paris, immatricul�s � Paris ou en petite couronne parisienne, qui pratiquent un nombre significatif d?interventions au domicile des patients, � savoir un minimum de 100 par an, vous proposez une v�ritable mesure, celle d?offrir la gratuit� totale des droits de stationnement pour garantir une mobilit� sans contraintes lors des jours d?exercice. Cette gratuit� passerait par la d�livrance d?une carte de stationnement Pro Sant�, une carte d�mat�rialis�e et li�e � la plaque d?immatriculation du v�hicule renouvelable annuellement.

La boucle serait, � mon sens, totalement boucl�e si les professionnels de sant� pouvaient effectivement se garer le temps de la visite sur les emplacements de livraison, notamment � pointill�, si aucune place payante n?est vacante.

Je voterai donc avec plaisir ce projet de d�lib�ration en esp�rant que cela amplifiera les visites � domicile pour ces patients qui en ont besoin, et notamment les personnes �g�es qui seront de plus en plus nombreuses en raison du rallongement de la vie � faire appel � ces professionnels de sant� mobiles. Et je veux remercier � nouveau la Maire de Paris et ses adjoints pour cette v�ritable avanc�e qui va dans le sens de plus de sant� � Paris. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, vous nous proposez d?approuver la cr�ation d?un dispositif destin� � faciliter et simplifier l?acc�s au stationnement de surface aux professionnels lib�raux de sant� � Paris.

Jusqu?� pr�sent, seuls les m�decins, parmi les professionnels lib�raux de sant�, avaient clairement la possibilit� de b�n�ficier d?un acc�s gratuit au stationnement de surface. Avec ce nouveau dispositif qui nous est propos� ici, les infirmiers, les sages-femmes, les masseurs-kin�sith�rapeutes et les orthophonistes vont pouvoir b�n�ficier d?un stationnement gratuit, au m�me titre que les m�decins en justifiant bien s�r un certain nombre de conditions li�es � l?exercice de leur profession en tant qu?intervenant de sant� au domicile d?usagers parisiens.

Les �lus �cologistes approuvent ce dispositif qui permet un double b�n�fice�: il r�pond non seulement � une demande des professionnels concern�s mais aussi � un r�el besoin exprim� � de multiples reprises par les Parisiens eux-m�mes.

En effet, ce dispositif permet l?am�lioration des conditions de travail et de la mobilit� des professionnels de sant� intervenant � domicile et apporte un soutien important � ce secteur d?activit� en plein d�veloppement dans notre ville. Il r�pond �galement � la demande des Parisiennes et des Parisiens ayant besoin des prestations et interventions de ces professionnels pour se soigner ou pour b�n�ficier de prestations n�cessaires li�es � leur sant�.

Ce dispositif r�pond �galement, par exemple, � notre politique en direction des personnes �g�es qui d�sirent se maintenir et vieillir � leur domicile. C?est bien gr�ce aux diverses interventions de ces professionnels de sant� au domicile des personnes que notre Municipalit� va pouvoir renforcer sa politique de soutien au maintien � domicile. Un acc�s facilit� du plus grand nombre � des soins de qualit� et sans forc�ment avoir besoin de se faire hospitaliser, c?est bien �videmment un enjeu fondamental dans notre soci�t� vieillissante. Cela dit, nous ne voulons pas que ce dispositif sp�cifique d?acc�s au stationnement gratuit cr�e un pr�c�dent pour d?autres professions lib�rales. Nous comprenons le besoin de ces professionnels de sant�, mais il s?agit tout de m�me d?une entorse � la politique de d�placement et de stationnement de notre collectivit� qui reste bien celle d?encourager les usagers � utiliser l?offre diversifi�e de moyens de transport pour aller travailler. Pour nous, nous avons �galement une autre r�serve sur la mise en ?uvre de ce dispositif. Elle concerne le r�le de la C.P.A.M. et de l?Ordre des m�decins. En effet, nous apprenons que c?est l?Ordre des m�decins qui aura la ma�trise de la d�livrance de la liste des m�decins pouvant b�n�ficier de la carte de stationnement gratuit. Quant � la C.P.A.M., elle aura � g�rer une inscription des autres professionnels � ce dispositif. Cette organisation sans intervention de la Ville nous semble insatisfaisante et c?est la raison pour laquelle nous demandons qu?un bilan annuel sur la mise en ?uvre de ce dispositif soit �tabli par les services de la Ville, en ayant les chiffres de l?Ordre des m�decins et de la C.P.A.M., et ce, afin que la Ville puisse garder le pouvoir d?assurer un suivi de ce dispositif, et d?�valuer ainsi sa pertinence et son efficacit� en lien avec la demande du territoire, la Ville devant ainsi garder toujours le pouvoir de le faire �voluer si n�cessaire. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier les quatre orateurs et oratrices qui sont intervenus sur ce projet de d�lib�ration.

En faisant suite au v?u adopt� lors de notre Conseil de septembre dernier, qui demandait notamment, en lien avec la Pr�fecture de police, que les modalit�s de d�livrance du macaron urgence puisse �tre r�vis�es afin de concerner l?ensemble des professionnels de sant� effectuant des visites � domicile, et qui remplissent de ce fait une v�ritable mission de service au public dans leur quartier, nous mettons aujourd?hui en place une carte de stationnement destin�e � ces professionnels de sant� qui exercent r�guli�rement au domicile de leurs patients.

Cette carte offre la possibilit� de stationner gratuitement sur les quelques 140.000 emplacements payants dans Paris. Elle est accessible aux m�decins, kin�sith�rapeutes, infirmiers, sages-femmes et orthophonistes qui exercent au moins 100 visites � domicile par an.

Ces m�mes professionnels de sant� b�n�ficieront �galement de la possibilit� d?acqu�rir une carte de stationnement Pro S�dentaire, y compris donc ceux qui n?effectuent pas des visites � domicile, qui, dans ce second cas, permettra de stationner au tarif r�sidentiel � proximit� de leur cabinet.

Ces deux dispositions s?ajoutent � la possibilit� d�j� offerte � tous les professionnels de sant� d?acqu�rir une carte Pro Mobile offrant un stationnement r�duit dans tout Paris.

Les professionnels de sant� disposeront donc d�s janvier prochain de ces dispositions sp�cifiques qui pourront s?av�rer n�cessaires � l?exercice de leur profession et qui, nous l?esp�rons, encourageront et faciliteront le maintien des professionnels de sant� � Paris.

Je pr�cise cependant qu?en tant que gestionnaire de l?espace public et porteur d?une politique de d�placements qui vise � r�duire les �missions polluantes, nous encourageons �galement les professionnels m�dicaux concern�s par ces avantages � faire un usage mesur� de leur v�hicule, � les utiliser pour qu?ils soient les plus adapt�s possibles � la circulation en ville, � privil�gier le stationnement � la journ�e dans les parkings souterrains afin de lib�rer l?espace public s?ils le peuvent, notamment lib�rer de l?espace public pour leurs patients qui ont besoin d?un v�hicule pour aller consulter ou encore pour la partie des praticiens qui exercent au domicile de leurs patients. L?espace public n?�tant pas extensible � l?infini, il est aussi important d?assurer une certaine disponibilit� des places de stationnement pour ceux qui en ont le plus besoin.

Plusieurs amendements sont associ�s � ce projet de d�lib�ration.

C?est tout d?abord un amendement technique de l?Ex�cutif. Je pr�cise donc qu?il s?agit, d?une part de rectifier une erreur de concordance entre l?expos� des motifs et le d�lib�r�, et d?autre part de remplacer le nom de la carte offrant la gratuit� de stationnement lors des visites � domicile en substituant � la premi�re proposition Pro Sant� le terme Pro Soins � domicile qui est plus explicite.

Il y a, par ailleurs, un oubli dans cet amendement et je vous prie de m?en excuser. Dans l?article 7, il aurait d� �tre pr�cis� que la liste des professionnels �ligibles � la carte Pro S�dentaire sera �tablie, je cite�: "selon les modalit�s fix�es par arr�t� ". Fin de citation.

J?en viens aux deux amendements d�pos�s par les groupes les R�publicains et UDI-MODEM.

Le premier propose d?autoriser le stationnement sur les aires de livraison pour les titulaires de la carte Pro Soins � domicile. Cette proposition pose plusieurs probl�mes. D?abord, elle est contraire au Code de la route, puisque l?aire de livraison est destin�e � l?arr�t et non au stationnement. Mais elle pose �galement un probl�me d?usage de l?espace public puisque les aires de livraison sont n�cessaires pour g�rer les quelque 350.000 livraisons quotidiennes dans Paris. Donc nous ne pourrons le retenir.

Le second amendement d�pos� par les groupes les R�publicains et UDI-MODEM propose que l?instruction des demandes de carte Pro Soins � domicile soit effectu�e par l?Ordre des m�decins. La nouvelle carte de soins � domicile, il faut le pr�ciser, ne concerne pas uniquement l?Ordre des m�decins, puisque nous sommes en discussion avec chacune des repr�sentations des professions concern�es pour �tablir le fonctionnement le plus simple et efficace pour tous.

Donc, nous ne souhaitons pas inscrire dans le projet de d�lib�ration les modalit�s d?instruction. C?est la raison pour laquelle nous ne pourrons pas prendre cet amendement, mais nous les pr�ciserons dans les arr�t�s associ�s alors mis en ?uvre et nous tiendrons compte �videmment des demandes des Ordres, mais aussi de la simplification du travail de notre administration.

Pour les m�decins, ce sera oui et non, par contre, pour les autres professionnels qui ne le demandent pas, sachant par ailleurs que la mairie se r�servera le droit de proc�der � des contr�les individuels pour v�rifier si ces cartes sont utilis�es � bon escient.

En conclusion, je voudrais rappeler qu?avec ce projet de d�lib�ration, ce sont des facilit�s de stationnement qui sont accord�es � l?ensemble des professionnels de sant�. Cela va donc permettre de mieux int�grer les besoins de stationnement pour ces professionnels, et donc de mieux permettre aussi, je dirais, que ce soit � la m�decine de ville ou � d?autres professions de sant�, de pouvoir continuer � exercer dans Paris. La gratuit� du stationnement pour les professionnels de sant� qui effectuent des soins � domicile leur permettra �galement de mieux effectuer leur mission, qui est une v�ritable mission de service public, notamment aupr�s d?un public qui peut avoir des difficult�s � se d�placer.

Au final, je crois que ce projet de d�lib�ration est une avanc�e pour l?ensemble des professionnels de sant�, qu?il convient de saluer � sa juste mesure.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

L?amendement n��47 bis se substitue � l?amendement n��47 de l?Ex�cutif.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��47 bis de l'Ex�cutif amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement amend� est adopt�.

L?amendement n��94, du groupe les R�publicains et UDI-MODEM, est-il maintenu, Madame STOPPA-LYONNET�?

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Je remarque qu?il y a un engagement oral � ce que, en fait, le contenu de l?amendement se retrouve dans l?arr�t�. On salue quand m�me cette disposition, que l?on retrouvera dans notre vote favorable du projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

J?en profite pour vous poser la question sur l?amendement suivant, le n��95. Il est maintenu aussi�?

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Nous le maintenons, vous le rejetterez, mais nous reviendrons avec un v?u. Je crois qu?il y aura peut-�tre une autre fa�on de pouvoir utiliser des aires de livraison, avec ce que l?on appelle un disque de stationnement, mais nous allons revenir � la charge.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le combat continue donc.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l?amendement n��94, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement n��94 est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��95 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement n��95 est rejet�.

Enfin, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 68 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2017, DVD 68).

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