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Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. Tout d'abord, le v?u r�f�renc� n��68 relatif � l'affichage publicitaire.

Je donne la parole � Mme Anne SOUYRIS du groupe Ecologiste de Paris, pour 2 minutes.

Mme Anne SOUYRIS. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.

A plusieurs reprises, des afficheurs commerciaux ont envahi le mur de la pointe Poulmarch' dans le 10e arrondissement, de publicit�s non seulement intempestives mais ill�gales au regard de notre R�glement local de publicit�. Non seulement ces publicit�s sont rest�es affich�es plusieurs jours, mais qui plus est pour le dernier, avec un vigile pay� par l'entreprise pour emp�cher la d�gradation de l'affichage, privatisant ainsi en outre l'espace public devant le mur en question. Tout cela est strictement ill�gal et insupportable pour les citoyennes et les citoyens que nous sommes. Outre l'agression visuelle que cela implique, ces affichages ill�gaux restent de fait impunis et rentables pour l'entreprise puisque les contraventions n'ont pas de caract�re dissuasif au regard des b�n�fices engendr�s par de telles campagnes de publicit�.

Ce probl�me se posant dans tout Paris, nous demandons par ce v?u, que nous avons vot� � l'unanimit� dans le 10e arrondissement, le fait que Paris verbalise syst�matiquement et tr�s rapidement les contrevenants, proc�de imm�diatement au d�mant�lement des �ventuelles barri�res de protection et enfin mette en place une proc�dure d'urgence pour que soit retir�e ou recouverte imm�diatement toute publicit� ill�gale. C'est une question de respect pour nos concitoyens en termes d'espaces publics et de respect de la loi.

Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Ch�re Anne SOUYRIS, je vous remercie pour cette intervention qui pointe un sujet que nous d�battons r�guli�rement dans cette Assembl�e, qui est la publicit� ill�gale dans l'espace public. Je donnerai un avis favorable � votre v?u. Vos demandes concernent le fait d'appliquer les textes qui r�gissent la publicit� dans l'espace public et les actions de la Ville de Paris. La Direction de l'Urbanisme, les autres directions, DPE, DVD, sont tr�s sollicit�es, agissent d�s qu?elles re�oivent des signalements. Elles ne peuvent toutefois pas faire d'interventions qui sortent de leurs pr�rogatives et des articles de loi, ce qui peut laisser penser parfois que la Ville de Paris n'agit pas. Or, ce n'est pas le cas. Simplement, c'est souvent assez compliqu�.

Je vais prendre l'exemple du mur que vous citez, rue Jean Poulmarch'. Le constat de publicit� ill�gale a �t� effectu� d�s le signalement. La DU a engag� une proc�dure � l'encontre du contrevenant et exigeait le retrait de la publicit�. L'arr�t� de mise en demeure et le proc�s-verbal d'infraction ont �t� transmis au Procureur de la R�publique aux fins de poursuites p�nales. Un contr�le, r�alis� sur place le 22 juin, a permis de constater la suppression de la publicit�.

Je profite de ce v?u pour vous informer qu'afin de rendre plus efficaces et rapides les interventions de la Ville, nous avons engag� des d�marches afin de modifier le d�lai de 15 jours, actuellement pr�vu par l'article L.�581 27 du Code de l'environnement, qui va � l'encontre de l'objectif d'enlever au plus vite des affichages et marquages qui nuisent au paysage urbain.

Nous avons donc sensibilis� le nouveau cabinet du Ministre de la Transition �cologique pour formaliser la demande et r�duire ce d�lai au strict minimum, c'est-�-dire 48 heures. Nous esp�rons �tre entendus et ainsi obtenir une modification du Code de l'environnement en ce sens.

J'�mets donc un avis favorable afin de continuer nos actions de retrait de publicit� sauvage au plus vite dans l'espace public.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2017, V. 211).

Je vous remercie.

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