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2017 DLH 151 - Location de l'immeuble 7, place Albert-Kahn / 53, boulevard d'Ornano (18e) à "ELOGIE-S.I.E.M.P.". - Bail emphytéotique.


M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 151 relatif � la location de l'immeuble 7, place Albert-Kahn / 53, boulevard d'Ornano � "ELOGIE-S.I.E.M.P.".

La parole est � M. Christian HONOR�.

M. Christian HONOR�. - Monsieur le Maire, je ne vais pas voter ce projet de d�lib�ration puisqu'il s'agit d'une pr�emption. Inutile de revenir sur les raisons qui conduisent � un tel vote, mais puisqu'il s'agit de logements sociaux, je voudrais, si vous le permettez, attirer votre attention sur une situation singuli�re.

Je fais r�f�rence au v?u que j'ai pr�sent� le 26 septembre 2016 avec Bernard DEBR� et Pierre-Yves BOURNAZEL, qui portait sur les logements g�r�s par l'A.P.-H.P. Comme vous le savez, les locataires de l'A.P.-H.P. doivent quitter leur appartement lorsqu'ils partent � la retraite. Il est paradoxal que ces personnes soient exclues du logement social au moment o� leur capacit� financi�re diminue, donc au moment o� elles en ont le plus besoin.

Je proposais, dans ce v?u, que soit institu�e une sorte de passerelle entre ces logements et ceux g�r�s par les bailleurs sociaux. Une r�union de concertation entre la Ville, l'A.P.-H.P. et le bailleur d�terminerait quel m�canisme mettre en ?uvre de telle sorte que l'on �vite des situations dramatiques.

J'ai un exemple concret � vous donner dans le 18e arrondissement, il illustre l'urgence de trouver une solution. Une dame, infirmi�re arriv�e � la retraite, est expuls�e de son logement de l'A.P.-H.P. qu'elle occupe depuis des ann�es. Or, elle n'a pas les revenus suffisants pour louer un logement dans le priv� et, malheureusement pour elle, elle est atteinte d'une grave maladie. Elle a, bien entendu, fait une demande de logement social qui n'a jusqu'� maintenant pas abouti.

Il ne s'agit pas de cr�er un privil�ge, mais de permettre � cette personne et � toutes celles qui, comme elle, arrivent � la retraite de pouvoir se loger. Je profite de ce projet de d�lib�ration pour attirer, une nouvelle fois, votre attention sur ce sujet et pour vous demander d'�tudier quelle solution on peut trouver � ce probl�me. Peu importe le m�canisme mis en place, l'essentiel est qu'� partir du cas de cette dame, on fasse en sorte que les locataires de l'A.P.-H.P. puissent se loger d�cemment une fois � la retraite.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci � Christian HONOR�, qui, en r�alit�, fait une intervention qui n'a pas grand-chose � voir avec le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent�. Celui-ci vise � produire des logements sociaux au 7, place Albert-Kahn, dans le quartier de Simplon, sur un immeuble pr�empt� par la Ville. Vous nous annoncez que vous votez contre ce projet de d�lib�ration qui va nous permettre de produire du logement social et, dans la m�me intervention, vous nous demandez de reloger les agents de l'A.P.-H.P. en retraite, au moment o� l'A.P.-H.P. veut les exclure des logements dans lesquels ils habitaient.

Il y a quand m�me une forme de paradoxe � voter contre un projet de d�lib�ration qui augmente l'offre de logements sociaux et � nous demander dans le m�me temps, nous Ville de Paris, de loger des agents de l'A.P.-H.P. en retraite puisque pour les loger, il faut par d�finition des logements sociaux qui permettent de les accueillir.

Je vais quand m�me vous r�pondre sur cette question des agents en retraite de l'A.P.-H.P. Nous avons, ensemble d'ailleurs, par des v?ux qui ont �t� vot�s de mani�re collective, demand� � la direction de l'A.P.-H.P. de pr�ter une attention particuli�re - et, de ce point de vue, je rejoins compl�tement votre pr�occupation - � ces salari�s �g�s qui ont fait toute leur carri�re � Paris, qui ont particip� au service public parisien, qui ont soign� beaucoup de Parisiens, et qui se retrouvent en retraite avec des toutes petites pensions, qui vivaient dans des immeubles d�tenus par l'A.P.-H.P. et qui risquent effectivement de rencontrer de tr�s grandes difficult�s et d'avoir du mal � se loger dans le parc priv�.

Nous avons d'ailleurs des points r�guliers avec la direction de l'A.P.-H.P. au cours desquels nous listons les m�nages qui sont particuli�rement en danger du fait de la d�cision de l'A.P.-H.P. de les exclure de ces logements. Nous continuons de suivre ce dossier. Un certain nombre d'agents en retraite ont �t� log�s dans le parc social entre-temps, notamment venant du 18e arrondissement, et de la rue Leibniz en particulier.

En tout cas, nous allons continuer, et vous pouvez compter sur notre vigilance, sur le sujet. N'h�sitez pas vous aussi, lorsque vous avez des cas comme ceux que vous avez �voqu�s, � nous les soumettre ou � me les transmettre afin que nous puissions regarder comment r�gler ces situations qui nous inqui�tent comme vous.

Voil� ce que je voulais dire et je vous invite � voter le projet de d�lib�ration.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 151.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DLH 151). V?u d�pos� par le groupe Socialiste et Apparent�s

Juillet 2017
Débat
Conseil municipal
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