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M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFA 64 et le v?u n��9 relatif � une convention de partenariat pour la mise en place d?un fonds de transition �nerg�tique.

La parole est � Jo�lle MOREL pour cinq minutes maximum.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, gr�ce � la loi de r�forme sur le statut de Paris et en particulier � l?article 73, la Ville de Paris peut d�sormais souscrire de plein droit des parts dans un fonds commun de placement � risque � vocation locale. Ce projet de d�lib�ration a pour objectif d?autoriser la signature d?une convention de partenariat pour la mise en place d?un fonds d?investissement pour la transition �cologique.

Le groupe des �lus �cologistes se r�jouit que la Ville utilise rapidement cette nouvelle disposition de la loi pour cr�er ce fonds qui permettra aux investisseurs de r�aliser des financements orient�s vers des projets favorisant la protection du climat, la qualit� de l?air et de l?�nergie, l?am�lioration de l?efficacit� �nerg�tique, le traitement des d�chets et le d�veloppement des �nergies renouvelables et les mobilit�s durables.

De plus, le partenaire choisi pour l?accompagnement de la Ville dans la cr�ation de ce fonds, la Caisse des d�p�ts et consignations, constitue un gage d?expertise mais aussi de bonne gouvernance tourn�e vers l?int�r�t g�n�ral, l?�thique et la responsabilit�.

Nous avons toutefois quelques petites interrogations et nous souhaiterions avoir plus de pr�cisions. D?une part, sur la nature de ce fonds�: est-ce qu?il acceptera des fonds pour les "start-up", le capital risque�? D?autre part, nous souhaiterions savoir quel va �tre le volume des fonds lev�s�: est-ce que la Ville s?est fix�e des objectifs sur les ann�es � venir�?

Enfin, la Ville envisage de prendre une participation minoritaire dans le fonds et nous souhaiterions savoir si des crit�res existent quant au choix des autres participants. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, nous nous abstiendrons en fait sur le vote de ce projet de d�lib�ration, non pas parce que nous sommes contre le partenariat avec la C.D.C. mais parce qu?il y a encore trop de zones d?ombre sur ce fonds de transition �cologique � l?instant t.

Premi�rement, nous nous interrogeons sur les objectifs de ce fonds de transition. Nous pensons que ce fonds ne pourra pas se contenter de financer des entreprises sans aucune contrepartie. Il nous semble important de commencer par exiger que ces financements servent � cr�er des emplois p�rennes et locaux. Sinon, nous tomberons dans le m�me �cueil que le C.I.C.E., l?une des plus grossi�res erreurs du Gouvernement HOLLANDE.

Pour rappel, pendant plusieurs ann�es, le groupe "La Poste" a pu toucher entre 300 et 350 millions d?euros de C.I.C.E. par an, tout en supprimant plus de 20.000 emplois � l?�chelle nationale. Nous voulons � tout prix �viter cet �cueil.

D?autant qu?il ne faut pas s?arr�ter l�. D?autres objectifs doivent �galement �tre pris en compte. Je pense en premier lieu � la n�cessit� de financer des activit�s de recherche ou des cycles de formation � destination des salari�s. Nous savons que c?est un enjeu important de la transition �cologique et ils doivent �tre inclus dans les financements de ce fonds mais, pour le moment, nous n?avons aucune indication de la sorte.

Deuxi�mement, nous pensons qu?il faut �tre tr�s exigeant sur la provenance des financements priv�s qui seront capt�s par le fonds de transition. Il ne serait pour nous pas acceptable d?abonder le fonds avec les profits de grands groupes qui ne se g�nent pas pour polluer. Il serait tout aussi n�faste d?accepter des financements d?entreprises essentiellement actives dans l?exploitation des �nergies fossiles. Sinon, nos efforts seraient globalement r�duits � n�ant.

On ne peut pas travailler � la transition �cologique en utilisant l?argent d?un groupe comme "Total", par exemple, qui ne recule devant rien pour produire toujours plus d?hydrocarbures et polluer. Un groupe qui n?h�site pas non plus � se payer les services d?un pneumologue de l?A.P.-H.P pour minimiser l?impact de la pollution de l?air sur le cancer du poumon devant une Commission s�natoriale.

Certes, le "greenwashing" est aujourd?hui � la mode. Il permet d?absoudre les p�ch�s �cologiques. L?action contre le r�chauffement climatique passe aussi par la pression tous azimuts sur les entreprises non vertueuses.

Troisi�mement, nous demandons des garanties vis-�-vis du futur gestionnaire de ce fonds. Ce gestionnaire pourrait �tre une banque de premier plan, une banque comme HSBC par exemple, qui a pr�f�r� r�gler une amende de 2 milliards d?euros au fisc am�ricain plut�t que d?avoir � expliquer publiquement ses relations avec les cartels de la drogue mexicains.

Le futur gestionnaire pourrait aussi �tre BNP Paribas, notre champion national qui est aujourd?hui soup�onn� de complicit� de g�nocide, de crime de guerre et de crime contre l?humanit� au Rwanda.

Que peut-on attendre de ces potentiels gestionnaires�? Pour les �lus communistes, la r�ponse est claire�: nous n?en attendons rien si ce n?est un d�voiement de la politique municipale de transition �cologique.

Je sais que vous allez me r�pondre que les objectifs seront pr�cis�s dans les mois � venir, car nous commen�ons tout juste � construire ce fonds. Vous allez aussi me dire probablement que vous ne pouvez pas p�naliser des banques qui sont seulement soup�onn�es mais pas encore condamn�es ou condamn�es dans d?autres pays. Je comprends vos arguments mais ils n?�loignent pas nos inqui�tudes.

Voil� pourquoi, � ce stade, nous pr�f�rons nous abstenir sur ce projet de d�lib�ration et nous serons tr�s attentifs � l?avenir aux travaux qui pr�c�deront � la cr�ation de ce fonds.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Danielle SIMONNET pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - On est toujours face au m�me probl�me. Est-ce qu?on veut engager une v�ritable politique de planification �cologique�? Je pense que la ma�trise du temps long rel�ve de l?Etat et des collectivit�s, qu?il doit y avoir une ma�trise publique de ces politiques et que l?ensemble des op�rateurs priv�s, qui, h�las, contribuent tr�s fortement � la d�gradation de notre �cosyst�me, doit �tre contraint par la loi et par la r�glementation, contraint par l?obligation, contraint �galement par la redistribution des richesses n�cessaires pour pouvoir engager cette transition �nerg�tique. Ou bien est-ce qu?on trouve g�nialissime de partir sur des d�marches o� on fait appel finalement au bon vouloir de divers partenaires�? Et l�, le flou arrive.

Evidemment on est dans une p�riode pour les optimistes qu?on pourrait dire transitoire. On prend des initiatives pour cr�er des fonds avant que l?ensemble des pouvoirs publics assume des politiques de planification �cologique. Mais je souscris � l?ensemble des interrogations qui ont �t� dites auparavant par notre coll�gue Jean-No�l AQUA. Finalement, qui g�re le fonds�? Est-ce que cette question est anodine�? Non. Est-ce qu?on accepte n?importe quelle banque priv�e, banques qui excellent quasiment toutes dans le fait d?avoir des comptes "offshores" dans les paradis fiscaux, qui s?engagent � financer nombre de projets totalement anti-�cologiques un peu partout dans le monde�? Est-ce qu?on accepte qu?il importe peu de savoir qui g�re le fonds�? Non.

D?o� vient l?argent de ce fonds�? Est-ce que pour le "greenwashing", il peut y avoir n?importe quelle op�ration marketing qui permet de reverdir des entreprises totalement polluantes, qui m�prisent compl�tement notre �cosyst�me et sont responsables dans notre mode de d�veloppement des dangers et des d�gradations parfois irr�versibles sur lesquelles il faut que le fonds de transition �cologique agisse�? Et o� va l?argent de ce fonds�? Et avec quelles contreparties et quelles exigences�? Avec quel contr�le d�mocratique�?

Donc vous comprenez que, pour ma part, comme cela a �t� dit pr�c�demment, je ne vais pas voter favorablement ce projet de d�lib�ration, vu l?importance des flous qu?il peut y avoir.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

M. Jean-Didier BERTHAULT pour cinq minutes maximum.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais souligner l?importance de ce projet de d�lib�ration et m?associer de fa�on enthousiaste sur la cr�ation et la mise en place de ce fonds d?investissement pour la transition �cologique. Je reviendrai sur la partie de la convention qui nous est propos�e, parce que je voudrais peut-�tre pouvoir y amener quelques compl�ments. J?estime qu?aujourd?hui, dans le suivi m�me de ce projet, j?ai peur que le Conseil de Paris ne soit pas suffisamment associ�, en tout cas qu?on donne un blanc-seing pour cette convention et qu?ensuite on perde un peu le contr�le.

Donc, c'est sur ce point que je voudrais avoir, de la part de vous, Monsieur le Maire, quelques explications compl�mentaires. En revanche, je suis absolument subjugu� des arguments qui ont �t� ceux des pr�c�dents intervenants sur la fa�on m�me dont pourrait �tre articul� ce fonds.

Enfin, �coutez, sans vouloir pol�miquer, parce que j'ai beaucoup d'estime pour notre coll�gue Jean-No�l AQUA - on travaille sur des sujets en commun -, mais enfin, m�me en Chine, on fait appel aujourd'hui au capital priv�, � l'investissement public/priv�, au grand capital. Cela arrive, voyez. Et, malgr� des atteintes graves aux droits de l?homme dans ce pays, Monsieur AQUA, je n'aurais jamais li� le fait que vous soyez communiste avec l'histoire de ce pays. Vous voyez.

Donc, il ne faut peut-�tre pas non plus mettre tout le monde dans le m�me panier et essayer d'englober des choses qui n'ont pas lieu d'�tre. Alors, moi, je trouve que ces proc�s d'intention qui sont faits sont quand m�me assez, aujourd'hui, p�nalisants pour l'esprit m�me de ce fonds. On va aujourd'hui dans le bon sens. On est, et vous le savez bien, contraint par des finances publiques qui sont aujourd'hui de plus en plus tendues.

Et nous, en tant que collectivit� locale, nous avons un devoir d'exemplarit� de reprendre aujourd'hui la main sur des sujets qui sont des sujets importants puisque, on le sait bien, notamment par la d�cision du pr�sident am�ricain aujourd'hui, que le processus entre les pays sera plus compliqu� � mettre en ?uvre. Donc, si, quand on a des d�cisions comme celles-l�, on n'est pas capable de les saisir et de les porter avec enthousiasme, c'est vraiment � ne plus rien y comprendre.

Alors, maintenant, pour terminer sur la convention en tant que telle, j'ai bien vu dans cette convention que, notamment sur les caract�ristiques attendues du fonds de transition sur le fait qu'on puisse avoir des modalit�s d'intervention, et les axes de coop�ration sont d�finis, en revanche, comme je le disais au d�but de mon propos, cette convention ne pr�voit pas ensuite la fa�on dont sera communiqu�e � nous, �lus, et au Conseil de Paris, le suivi des projets, l'�laboration des projets, le montant des investissements - c?est ce que disait, d'ailleurs, la premi�re intervenante, Mme MOREL, tout � l'heure -, et que, sur la somme des fonds lev�s, le suivi et le contr�le que nous pourrions en avoir au sujet de ce fonds, puisque nous en serons partie prenante, que nous puissions avoir quelques �l�ments suppl�mentaires. Cela me semble �tre le minimum par rapport � la communication que nous pourrions en avoir. Mais, encore une fois, je voterai de fa�on enthousiaste ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec l'adoption de l?accord de Paris, prolong� par la pr�sidence du C40, "Cities Climate Leadership Group", la Maire de Paris a r�affirm� tr�s fortement la volont� de faire de Paris une ville neutre en carbone et 100�% �nergies renouvelables. La Ville de Paris s'est notamment engag�e, dans le cadre du C40, � limiter la croissance des temp�ratures � 1,5��C maximum d'ici 2050, soit un objectif plus ambitieux que celui de l'accord de Paris. Le prochain Plan climat-air-�nergie, dont les axes strat�giques issus de la concertation seront pr�sent�s au Conseil de Paris de novembre, permettra de d�cliner cet objectif ambitieux.

Je r�ponds ici, en lieu et place de C�lia BLAUEL, dont vous savez qu'elle vient de donner naissance � un petit Arthur. Mais je voudrais rassurer l'ensemble du Conseil de Paris�: le Conseil de Paris sera pleinement associ� � toutes les �tapes puisqu'il ne s'agit, ici, que de signer une convention de partenariat, et pas du tout encore de cr�er le fonds vert, ce qui devrait intervenir � peu pr�s en mars, enfin, disons, au premier trimestre 2018. Et donc, d'ici l�, nous aurons encore beaucoup d'�changes, beaucoup de d�bats sur ces sujets.

L'article 73 de la loi de r�forme sur le statut de Paris permet � la Ville de Paris d'amplifier son engagement par la mise en place d'un fonds d'investissement territorial concourant � la transition �cologique. Outil de financement innovant, ce fonds vert aura comme objectif d'orienter les financements majoritairement priv�s vers des entreprises ou projets pr�sentant des technologies innovantes favorisant la transition �cologique � Paris. Nous ferons appel, pour la pr�figuration de ce fonds, � une institution qui a fait depuis longtemps la preuve de son expertise et de son implication dans ce domaine�: la Caisse des d�p�ts et consignations.

Ce n'est pas tout � fait n'importe qui, Madame SIMONNET, si je peux me permettre de vous le dire, et je crois qu'on peut faire quand m�me confiance � la Caisse des d�p�ts et consignations pour organiser la pr�figuration de ce fonds dans de bonnes conditions.

Le v?u pr�sent� par Jean-No�l AQUA et les �lus du groupe Communiste - Front de Gauche, que nous adopterons malgr� la position de son groupe avec quelques l�gers amendements, permettra, je l?esp�re, de dissiper les inqui�tudes concernant le gestionnaire du fonds qui, �videmment, ne saurait �tre issu de la fraude fiscale ou encore s'affranchir de toute responsabilit� sociale ou environnementale dans le choix des projets financ�s. J'esp�re que ce geste de voter votre v?u vous convaincra peut-�tre d'accompagner, en tout cas, cette pr�figuration, parce que l'Ex�cutif tient � montrer qu'�videmment, nous allons chercher � le cr�er dans les meilleures conditions possibles.

Je tiens �galement � rassurer tous les �lus int�ress�s sur ce sujet. Comme je l'ai dit, ils auront l'occasion de s?en saisir en commission d'anticipation des achats lors de la pr�sentation de la consultation visant � choisir le gestionnaire, puis lors des s�ances du Conseil de Paris qui porteront sur la cr�ation du fonds vert lui-m�me.

Le projet de d�lib�ration pr�cisera toutes les modalit�s de fonctionnement, de participation, d'organisation, Madame Jo�lle MOREL.

Je voudrais rassurer, ainsi, tous les orateurs. Oui, d'ici la cr�ation de ce fonds, le Conseil de Paris sera pleinement associ�. Oui, nous nous mettrons en condition de le cr�er dans de bonnes conditions, notamment de responsabilit� sociale, �cologique et d'�thique. Je crois que c'est un objectif qui est tr�s partag� et nous pourrons faire confiance � C�lia BLAUEL pour le porter avec vous dans de tr�s bonnes conditions.

Merci beaucoup.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Il y a donc un amendement au v?u n��9 d�pos� par le groupe Communiste - Front de Gauche. Les amendements sont-ils accept�s�? Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��9 ainsi amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2017, V. 179).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 64.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFA 64).

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