Débat Delib

2017 DASCO 117 - Caisses des écoles. - Modalités de conventionnement et de financement par la Ville de Paris pour la restauration scolaire, périscolaire et extra-scolaire pour la période 2018-2020. Vœu déposé par les groupes Ecologiste de Paris, Socialiste et Apparentés et Communiste - Front de Gauche relatif aux goûters en école élémentaire. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux menus dans les cantines scolaires.

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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons poursuivre avec, � pr�sent, le projet de d�lib�ration DASCO 117, les amendements num�rot�s de 72 � 77, les v?ux r�f�renc�s nos 78 et 79 concernant notamment la Caisse des �coles.

Je vais donner la parole au premier orateur, M. MENGUY, pour le groupe les R�publicains.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Permettez-moi de nous associer � votre hommage � Pierre BLANCA. Monsieur BLANCA, nous vous remercions sinc�rement pour votre grand professionnalisme, votre esprit d'�coute et d'ouverture, et votre capacit� � rendre ces s�ances beaucoup plus faciles et vivables, parfois � des heures - moins maintenant - mais fort tardives de la soir�e. Vraiment, en mon nom et au nom de mes coll�gues, un grand merci pour tout ce que vous avez accompli pour ces s�ances. Merci beaucoup.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, nous voici de nouveau en train de d�battre de r�former les Caisses des �coles. Encore une fois, nous avons souhait� porter un certain nombre d'enseignements de l'exp�rience des vingt pr�sidents de caisse des �coles. C'est dommage que vous nous quittiez � ce moment-l�, Madame la Maire, parce que c'est aussi important. Mais nous ne perdons pas au change avec Mme BROSSEL. Donc au final, c'est bien aussi.

En tout �tat de cause, Madame la Maire, vous avez souhait�, il y a quelques mois, nous imposer de fa�on la plus autoritaire qui soit une r�forme de centralisation des caisses des �coles. Les caisses des �coles se sont mobilis�es, et pas seulement elles�; les parents et les familles �galement se sont mobilis�es longuement, avec une grande d�termination, pour nous opposer � cette recentralisation.

Nous avons fait valoir un certain nombre d'arguments que vous sembliez avoir entendu enfin puisqu'� la fin de l'ann�e derni�re, vous avez reconnu que cette r�forme n'�tait pas � propos, n'�tait pas aboutie et qu'il convenait d'y mettre un terme. Pourtant, notre approche avait �t�, si j'ose dire, constructive. Nous avions propos� un certain nombre d'�l�ments d'avanc�es pour que le fonctionnement des caisses des �coles, qui n'est pas parfait, nous le reconnaissons, puisse �tre am�lior� dans le respect de l'autonomie de ces �tablissements publics, mais en coop�ration avec la mairie centrale.

Eh bien, alors m�me que nous pensions que vous aviez entendu et la voix de l'opposition et la voix des familles, nous voici de nouveau en train de discuter d'une nouvelle r�forme. Puisque vous n'avez pas r�ussi � passer par la porte, vous essayez de passer par la fen�tre. Ce n'est pas grave, on est toujours dans la m�me d�marche et nous avons souhait� apporter des amendements pour contribuer � l'effort d'am�lioration du fonctionnement des caisses des �coles parce qu'�videmment, la Ville subventionne largement les caisses des �coles. Evidemment, il y a un lien tout � fait pr�gnant entre la mairie centrale et les caisses des �coles. Evidemment, nous ne demandons pas l'ind�pendance vis-�-vis de la mairie centrale, mais nous demandons le respect de l'autonomie, le respect des choix que nous faisons, tout cela en bonne intelligence et dans le respect des r�gles budg�taires, financi�res et comptables propres � toute administration.

Alors, oui, nous avons demand�, l'ann�e derni�re, que le contr�le de la Ville sur les caisses soit plus pr�gnant parce que nous savons, et c'est notamment le cas dans certains arrondissements de gauche, que les caisses des �coles n'ont pas toujours �t� g�r�es de la meilleure fa�on. D'ailleurs, nous vous l'avions fait remarquer � plusieurs reprises lors de s�ances pr�c�dentes. Je pense notamment � la caisse du 12e arrondissement et aux remarques de Val�rie MONTANDON sur ce sujet.

Evidemment, nous avons �galement demand� que, pour les petites caisses, les fonctions supports puissent �tre renforc�es via le Bureau de la restauration scolaire. Qu'avons-nous maintenant par ce projet de d�lib�ration�? C'est plus de contr�le, beaucoup plus de contr�le, un contr�le non seulement des d�penses financi�res mais qui tutoie le contr�le en opportunit�. A partir du moment o� c'est la Ville qui fixe des objectifs et qui subordonne l'atteinte de ces objectifs, le financement des subventions, alors, �videmment, la Ville va se retrouver en capacit� de dire "vous n'avez pas atteint pleinement cet objectif, vous avez utilis� votre argent d'une autre fa�on, nous d�sapprouvons la fa�on dont vous l'avez atteint et, d�s lors, nous supprimons une partie de la subvention".

C'est �videmment cela, le risque. C'est que d'un contr�le budg�taire, vous passiez � un contr�le en opportunit�, lequel est une atteinte directe au principe de l'autonomie des caisses des �coles.

A c�t� de cela, une petite proposition sur les fonctions supports largement insuffisante. M�me R�mi F�RAUD, lors d'une des r�unions, a souhait� porter � votre attention que le mod�le des caisses ne devait pas �tre mis en danger par ce contr�le qui �tait beaucoup plus fort.

Nous avons d�pos� des amendements qui visent non seulement � consacrer le principe d'autonomie, mais �videmment � prot�ger les caisses qui g�rent bien leur argent, qui peuvent avoir des exc�dents mais dont les exc�dents seraient utilis�s de fa�on pluriannuelle sur les projets. Vous avez les amendements devant vous. Je crois que ce sont des amendements raisonnables, raisonn�s, qui viennent de l'exp�rience m�me des caisses des �coles parce que oui, vous ne vous �tes pas priv�s de solliciter nos services de fa�on permanente alors m�me que nous avons des choses � faire aussi pour les familles et les enfants de nos arrondissements.

Le dernier amendement est un amendement de bon sens puisque c'est une proposition adopt�e � l'unanimit� de la Mission d'information du p�riscolaire, il y a quelques mois �galement. Adopt�e � l'unanimit� � gauche et � droite�! C'�tait que les go�ters, d�j� assur�s et subventionn�s par la Ville pour les maternelles, puissent, dans un souci d'�quilibre nutritionnel et de justice sociale, �tre �largis en �l�mentaire. Tout le monde le demande. C'est l'objet m�me de cette convention que de pouvoir l'inscrire dedans.

On ne vous a m�me pas attendu pour le faire puisque, dans un certain nombre d'arrondissements, nous avons lanc� cette exp�rimentation. C'est le cas dans le 9e arrondissement, c'est aussi le cas dans le 15e arrondissement. Ces exp�rimentations fonctionnent, elles ont du sens, et m�me cet amendement, vous l'avez rejet�. Tout cela pour dire que la gestion d'une caisse des �coles, cela ne se d�cr�te pas de fa�on centralis�e. Il faut �couter ceux qui travaillent dans les caisses des �coles, �couter les familles et essayer de trouver des choses et des r�formes qui ont du sens pour tout le monde. Encore une fois, vous avez d�cid� d'imposer �...

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous demande d'arriver � votre conclusion.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Nous vous proposons de prendre en compte les amendements que nous avons d�pos�s, sans quoi, encore une fois, nous devrons nous opposer, comme les familles vraisemblablement s'y opposeront �galement dans quelques semaines.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Mes chers coll�gues, Mme la Maire n'est pas l� sur un sujet qui est pourtant extr�mement important. Cela fait en un an � peine la deuxi�me fois qu'� la veille de la torpeur estivale, sans d�bat de fond, � la faveur d'un simple projet de d�lib�ration, la Maire de Paris tente de faire main-basse sur les caisses des �coles qui sont pr�sid�es par les maires d'arrondissement et responsables, excusez du peu, � l'�chelle locale de la distribution des repas aux enfants, des politiques d'hygi�ne et de s�curit� sanitaire, associ�s � la gestion des achats, de la constitution des menus dans les cantines ainsi que de la d�termination des tranches tarifaires, et ce faisant des contributions financi�res des familles.

En juillet 2016, la Maire a tent� d'imposer de mani�re brutale, � travers le projet de cr�ation d'un �tablissement public unique - nous nous en souvenons tous - qui g�rerait toutes les commandes alimentaires des cantines scolaires, la centralisation des caisses. Quand, par exemple dans le 5e arrondissement, la caisse g�re 3.200 repas par jour, avec votre monstre administratif, celui qu'elle imaginait de cr�er, la Ville en aurait g�r� 120.000.

Devant la mobilisation des �lus et des associations de parents d'�l�ves qui d�fendaient les fili�res courtes et l'approvisionnement local, la Maire de Paris a recul�. Maintenant, vous revenez � nouveau sur l'autonomie des caisses des �coles, comme l'a tr�s bien rappel� mon coll�gue, � la veille de l'�t� et � nouveau � la faveur d'un simple projet de d�lib�ration. Mais si le fond sc�l�rat ne change pas, je vous accorde que la m�thode, h�las, est plus habile, et je dirais m�me tordue.

D'abord, c'est l'article 6. A la faveur de ce que vous appelez de nouvelles modalit�s de conventionnement avec les caisses, vous introduisez subrepticement l'id�e d'un financement tr�s �loign� du principe d'�galit� qui r�git le fonctionnement des services publics. Alors que le subventionnement de la Ville en direction des caisses est aujourd'hui objectivement fond�, et cela a �t� acquis de haute lutte, sur le prix de revient, le nombre de repas servis et les participations familiales, vous introduisez l'id�e d'un subventionnement, au terme de ce que vous appelez, je cite, un "dialogue budg�taire annuel", qui tiendrait compte de, je cite encore, "caract�ristiques propres". En langage simple, cela veut dire que la Ville imagine r�compenser peut-�tre des arrondissements amis.

Vous dites �galement que la subvention prendra en compte les exc�dents r�alis�s et que la Ville pourra choisir de r�duire sa subvention d'un montant �quivalent aux exc�dents. Je dois dire que cela, c'est le pompon de la prime � la m�diocrit�. Si on fait des exc�dents par exemple pour financer des am�nagements que la Ville ne peut pas payer - c'est ce que je suis en train de faire aujourd'hui avec les exc�dents pour financer des monte-charges pour all�ger le travail des cantini�res -, on pourra nous prendre ces exc�dents.

Je note au passage que si la pr�c�dente convention comportait une prime pour les caisses des �coles qui faisaient des efforts en mati�re d'alimentation durable et bio, le nouveau conventionnement que vous �voquez pour l?avenir est scandaleusement d�pourvu de toute r�f�rence en la mati�re.

Et surtout, vous voulez revenir sur le sacro-saint principe d'autonomie des caisses pr�sid�es par les maires, ce dont la Maire de Paris ne se remet toujours pas en imposant � travers un projet de d�lib�ration, ce qui est du jamais-vu, le principe de la caporalisation des directeurs, pourtant sous l'autorit� des maires, que la Maire entend convoquer une fois par trimestre pour rendre des comptes.

Le projet de d�lib�ration peu volubile sur les aspects d'alimentation bio et de pratiques durables est pour le coup tr�s disert sur toutes les pi�ces et donn�es, je cite, "physico-financi�res" que les caisses devront d�sormais produire � votre tour de contr�le, dont certains �l�ments d?ailleurs me semblent tout � fait contraires � ce qu'exige la C.N.I.L. Je rappelle que conform�ment au C.G.C.T. et � la loi P.M.L. la Ville confie depuis toujours la gestion du service public de restauration scolaire aux caisses g�r�es en r�gie directe et donc dot�es � ce titre de la personnalit� morale et de l'autonomie financi�re. Or conform�ment, et c'est tr�s important, � une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, et contrairement � ce qui est affich� dans l'article 2 de votre projet de d�lib�ration, la Ville ne peut pas d�l�guer aux caisses des �coles la gestion du service public de la restauration scolaire, sauf�- �coutez bien, chers coll�gues - � ce que la Ville impose � chaque caisse de lancer des appels d'offres pour conclure une d�l�gation de service public. Je ne crois pas que ce soit ce que les maires veulent.

La Ville n'a donc pas le droit au nom du principe d'autonomie de s'immiscer dans l'organisation des caisses, ce qui est aujourd'hui pr�vu.

Je voterai contre ce projet de d�lib�ration parce qu?une fois de plus vous remettez en cause un mod�le alimentaire vertueux qui favorise l'approvisionnement local des fili�res courtes de qualit� et contribue � sauvegarder des agriculteurs et des producteurs qui ont fait le choix de la qualit�.

Je voterai contre au nom d'un mod�le de restauration collective � pr�server et � transmettre aux g�n�rations futures.

Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Ann-Katrin J�GO.

Mme Ann-Katrin J�GO. - Merci, Monsieur le Maire.

A l'occasion de ce projet de d�lib�ration concernant les modalit�s de conventionnement et de financement de la restauration scolaire par la Ville de Paris, vous me permettrez de revenir sur un v?u d�pos� en 2015 qui demandait que notre capitale s'engage dans la mise en place d'un menu v�g�tarien alternatif quotidien pour les enfants qui le souhaitent dans toutes les �coles.

Vous m'aviez alors demand� de retirer mon v?u au profit d?une proposition de l?Ex�cutif d'exp�rimenter cette mesure, qui fonctionne d�j� parfaitement et � la plus grande satisfaction de tous dans des grandes villes comme Saint-Etienne et Perpignan.

N'ayant eu aucune information sur cet engagement de votre part ni bien s�r de retour d?exp�rience, je vous propose � nouveau d?engager la Ville de Paris sur ce chemin tr�s attendu par de nombreux parents si j'en juge par la p�tition qui a circul� sur Internet sur ce sujet et qui a recueilli plus de 160.000 signatures.

Le dispositif que je vous propose est simple. Les parents inscrivent leurs enfants pour un trimestre minimum, soit au menu v�g�tarien, soit au menu traditionnel. Dans la cantine les menus v�g�tariens sont servis dans des assiettes vertes, les menus traditionnels dans des assiettes blanches. Ce dispositif, d�j� mis en place dans d'autres villes et qui permet d'�viter la discrimination entre les enfants, fonctionne aussi bien dans les "selfs" que dans les cantines, o� le service est fait � table, et emp�che tout gaspillage puisque le nombre de rationnaires de chaque menu est connu � l'avance. Dans le 2e arrondissement de Paris, une exp�rimentation proposant un menu v�g�tarien pour tous une fois par semaine est men�e et prouve s?il en �tait besoin la demande de diff�renciation des parents.

En reprenant ma proposition d?un menu v�g�tarien non obligatoire quotidien et pr�command� pour tous les enfants qui le souhaitent, vous r�pondrez aux attentes de tr�s nombreuses familles parisiennes qui veulent limiter leur consommation de chair animale tout en assurant un bon �quilibre alimentaire � leurs enfants.

Il s'agit par cette mesure non seulement d'�tre � l'�coute de la demande citoyenne mais aussi de participer � ce combat de notre humanit�, qui devra s'habituer � consommer moins de prot�ines animales et, de ce fait, davantage de prot�ines v�g�tales. La mise en place de ce dispositif peut naturellement se faire de mani�re progressive et permettrait que votre engagement pris il y a deux ans trouve enfin une concr�tisation sur le terrain.

Je vous en remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je tiens � saluer en amont de ce projet de d�lib�ration le long travail de concertation qui a �t� men� avec les maires d'arrondissement, tous, sauf ceux qui n?ont pu venir, et les directeurs des caisses des �coles pour aboutir � ce projet de d�lib�ration-cadre qui nous est propos� aujourd'hui sur le financement de la restauration scolaire � Paris.

Il est l'occasion de clarifier les relations financi�res entre la Ville et les 20 caisses des �coles parisiennes qui permettront peut-�tre de relativiser la notion d'autonomie �voqu�e par certains ici. Il permet aussi de reprendre et traduire en actes de nouveaux objectifs tr�s ambitieux en termes d'alimentation durable et d'accueil des enfants dans nos cantines.

Rappelons que ces objectifs n'�taient pr�sents qu'� la marge dans les pr�c�dentes conventions, et modifiaient de mani�re tr�s faible la subvention attribu�e par la Ville aux diff�rentes caisses. Pour ma part, je suis fi�re bien entendu d'avoir pu atteindre l'objectif de 50�% d'alimentation bio et labellis�e d�s la rentr�e 2016 dans toutes les �coles du 12e arrondissement.

Apr�s ce projet de d�lib�ration, nous instaurons ainsi une nouvelle approche dans la fa�on de financer nos caisses des �coles. Aujourd'hui, le subventionnement est bas� sur une m�thode de calcul uniforme et m�canique qui ne prend pas en compte la globalit� de l'activit� restauration scolaire des caisses. Comme maire d'arrondissement, pr�sidente de la caisse des �coles du 12e, je suis satisfaite de pouvoir � l?avenir discuter du financement de la restauration scolaire en toute transparence avec l'H�tel de Ville dans le cadre d'un v�ritable dialogue de gestion en fonction des actions que je propose pour atteindre les objectifs de la Ville en tenant compte des r�sultats, y compris financiers des ann�es pr�c�dentes.

Il para�t �galement salutaire d'avoir int�gr� dans ce nouveau dispositif les modalit�s et conditions dans lesquelles la Ville pourra allouer une participation financi�re exceptionnelle � une caisse en difficult�.

Ce dialogue transparent et serein nous permettra d'avoir un regard objectif et partag� sur les budgets de restauration scolaire des caisses des �coles � Paris. Pour ma part, je n'ai rien � cacher, au contraire. Je ne peux que me f�liciter et soutenir le fait que la question de la gouvernance de la restauration scolaire se traduise �galement par la cr�ation de nouveaux outils, comme un comit� pr�sident des caisses des �coles ou encore la pr�sentation d'un rapport annuel de la restauration scolaire devant notre Conseil.

Le sujet de la restauration scolaire doit en effet pouvoir �tre d�battu dans notre h�micycle de fa�on r�guli�re, transparente, avec une pr�sentation des r�sultats de chaque caisse � l'ensemble des Parisiens.

Quelques mots sur les amendements. Sur la proposition d'organiser un go�ter en alimentaire � 16 heures 30 partant de l'exp�rience r�ussie de go�ters r�cr�atifs en maternelle. Comme rapporteure de la Mission d'Information et d'Evaluation sur le p�riscolaire � Paris que nous avons men�e en 2015-2016, je veux rappeler que nous y sommes favorables sur le principe. Aussi, je pr�coniserai que des exp�rimentations soient men�es et c'est d�j� le cas dans plusieurs arrondissements, afin que puissent �tre examin�es concr�tement les modalit�s d'une g�n�ralisation, qui devra arriver, nous en sommes tous convaincus, mais en abordant aussi la question du financement de ce dispositif qui doit �tre r�fl�chi avec les pr�sidents et pr�sidentes de caisse des �coles.

Concernant le repas v�g�tarien, je me permets de pr�ciser qu'en aucun cas ce repas v�g�tarien ne doit �tre pr�sent� comme un repas de substitution, mais bien comme un repas � part enti�re. C?est le cas dans la caisse des �coles du 12e arrondissement o� nous servons aux enfants une fois par semaine un repas v�g�tarien. C'est l� une demande des familles, qui n'ont rien de religieux, et une �volution des pratiques alimentaires de ces familles.

Alors oui, je suis favorable � ce projet de d�lib�ration comme l'ensemble des �lus de mon groupe parce qu?il s'agit de mieux respecter l'argent public, celui des familles. C'est notre premi�re pr�occupation. Nous n'avons pas peur, pas peur de la transparence, pas peur du dialogue de gestion, pas peur du d�bat public parce que ce qui est en jeu, c'est l'�galit� de traitement des petits Parisiens et l'�quit� de traitement de l'ensemble de nos personnels des caisses des �coles.

Nous voterons donc ce projet de d�lib�ration.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Aur�lie SOLANS.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci.

Mes chers coll�gues, nous y voil� donc. La r�forme du cadre juridique qui lie la Ville aux caisses des �coles est attendue et, � mi-mandat, nous devrons d�sormais avancer vite avec ce nouveau cadre pour atteindre nos objectifs, avec les espoirs, et aussi la somme des points d?inqui�tude suscit�s par le projet de cr�ation d?un �tablissement public. C?est peu dire que nous avons �t� inquiets lorsque nous avons appris que ce projet avait �t� abandonn� au profit d?une r�forme interm�diaire.

La restauration scolaire est une comp�tence municipale, une responsabilit� importante. Elle constitue aujourd?hui, face au d�fi actuel, un formidable levier de la transition �cologique pour notre Ville. Elle est un des piliers de la mise en ?uvre du plan d?alimentation durable. Sur 30 millions de repas servis par an par Paris, 70�% le sont dans le cadre de la restauration scolaire, soient pr�s de 20 millions de repas. On voit bien la force de frappe que repr�sente la commande des caisses des �coles pour structurer une fili�re locale et bio moins �mettrice de gaz � effet de serre, pr�servant les ressources et sans pesticides.

C?est pourquoi nous avons �tudi� pr�cis�ment le nouveau cadre juridique qui nous est soumis aujourd?hui, car c?est lui qui fixe les grandes orientations de l?alimentation de nos enfants pour les ann�es � venir. Ce nouveau cadre juridique s?articule de mani�re classique autour de conventions pluriannuelles entre la Ville et les diff�rentes caisses des �coles, et la mise en place d?un projet de d�lib�ration-cadre, ici donc � notre ordre du jour.

Je m?arr�terai d?abord sur l?article 3 de la convention, qui rappelle que la Ville s?est fix� des objectifs en mati�re d?alimentation durable et de lutte contre le gaspillage alimentaire, que les caisses des �coles devront respecter, notamment l?objectif de 50�% d?alimentation durable d?ici 2020. Les orientations strat�giques�- alimentation durable, donc, lutte contre le gaspillage, nouveaux parcours usagers - sont d�clin�es de mani�re individuelle pour chaque caisse, en fonction de ses caract�ristiques propres dans les Conventions d?objectifs et de financement.

Les objectifs sont chiffr�s en annexe de chaque convention. L?annexe fera l?objet d?un avenant annuel et la subvention de la Ville aux caisses sera d�termin�e en tenant compte des objectifs individualis�s et de sa situation budg�taire. Les caisses qui auront atteint leurs objectifs et qui auront d�gag� un r�sultat d?exploitation exc�dentaire seront r�compens�es pour leur comportement vertueux, puisqu?un syst�me incitatif de quote-part sera mis en place. C?est un compromis qui nous semble assez intelligent et qui devra satisfaire tout le monde.

Si nous sommes rassur�s par ce nouveau cadre juridique, nous avons cependant quelques questions�: est-il pr�vu des m�canismes incitatifs face � des nouvelles strat�gies d?achats, en bonifiant la subvention quand des crit�res environnementaux seront renforc�s, par exemple dans les march�s des caisses des �coles, ou encore, pour encourager � atteindre et m�me d�passer les objectifs du plan d?alimentation durable, baisse de la part carn�e, augmentation de la part du bio ou encore, circuits courts�? Nous aimerions �galement en savoir plus sur l?article 4, qui propose aux caisses volontaires d?exp�rimenter un nouveau parcours usagers pour les processus d?inscription, de d�termination de la tranche tarifaire, de facturation et de paiement.

Enfin, je voudrais m?arr�ter sur la question des go�ters, qui est une question plus sensible qu?il n?y para�t, notamment dans les quartiers populaires. En effet, le go�ter est un repas structurant pour les enfants, recommand� par le Programme national nutrition sant�, qui permet de r�pondre pour partie aux enjeux de lutte contre l?ob�sit� infantile, ainsi qu?� une r�elle �galit� entre les enfants au sein des temps p�riscolaires. La Mission d?information et d?�valuation de Paris sur les rythmes �ducatifs pr�conisait d?ailleurs, en 2016, d?�tudier la fourniture d?un go�ter en �l�mentaire et de rendre disponibles les r�fectoires sur ce temps. Lors du dernier Conseil du 19e arrondissement, les �lus de la majorit� ont act� que la distribution d?un go�ter dans les �coles �l�mentaires soit exp�riment�e d�s 2018 dans des �coles du 19e arrondissement, la caisse des �coles du 19e prenant en charge la production des go�ters et la C.A.S.P.E. assurant leur distribution, bien s�r.

Nous avons souhait�, avec Fran�ois DAGNAUD et l?ensemble de la majorit� municipale du 19e, porter cette question devant le Conseil de Paris par un v?u, car nous voulons que soit g�n�ralis�e et p�rennis�e la distribution d?un go�ter dans les �coles �l�mentaires, tous les jours de la semaine, comme c?est d�j� le cas d?ailleurs en maternelle. Cela exige de d�finir un nouveau mod�le de financement durable et soutenable pour la caisse des �coles et l?inscription de cette mission dans la Convention d?objectifs.

Le groupe Ecologiste votera donc en faveur du nouveau cadre juridique qui nous est propos�. Reste maintenant � d�buter et � renforcer, y compris en moyens humains, les dialogues de gestion avec les caisses des �coles. Nous serons attentifs � la d�clinaison que prendra chaque conventionnement de caisse pour qu?arrondissement par arrondissement, nous puissions r�ussir � atteindre nos objectifs�: d�pr�carisation, bonne gestion de l?argent public, �quit� dans la r�partition sur le territoire parisien, am�lioration de la qualit�, des saveurs, de l?approvisionnement, vers une assiette "z�ro pesticide", saine et savoureuse.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire.

La r�forme des caisses des �coles est indispensable pour une plus grande transparence de gestion, une am�lioration de la qualit� de l?assiette, notamment, plus de bio et plus de repas v�g�tariens, et une homog�n�isation des conditions d?emploi des personnels.

Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd?hui, d�finissant les modes de conventionnement pour la p�riode 2018-2020, nous convient. Il constitue un progr�s important par rapport au pr�c�dent projet de d�lib�ration et au pr�c�dent v?u que nous avions adopt�, visant � cr�er une caisse centrale unique, qui s?opposait � l?autonomie des caisses des �coles. Cette fa�on de faire qui nous est pr�sent�e aujourd?hui pr�serve l?autonomie des caisses des �coles, tout en nous permettant d?atteindre les objectifs que nous nous sommes fix�s de plus grande qualit� de l?assiette, plus grande transparence de gestion et homog�n�isation des qualit�s d?emploi des personnels. Nous nous en r�jouissons

Avant d?aller plus loin, je voudrais m?arr�ter un instant sur le v?u pr�sent� par nos coll�gues de l?UDI. Les �cologistes soutiendront ce v?u, car il correspond bien � leurs souhaits et leurs pratiques en la mati�re. D?ailleurs, j?informe Mme Ann-Katrin J�GO que ce qu?elle pr�conise, m�me si elle ne le mentionne pas dans son v?u, est d�j� mis en ?uvre depuis le printemps 2017 dans les �coles du 2e arrondissement, puisque les �l�ves des coll�ges et lyc�es, et bient�t les �l�ves de l?�l�mentaire, du 2e arrondissement se voient proposer quotidiennement un menu v�g�tarien.

Les repas vis�s par des di�t�ticiennes offrent �videmment le m�me nombre de calories et de prot�ines que les repas carn�s servis en alternative. Les �l�ves se d�terminent deux mois � l?avance et peuvent changer d?avis, s?ils le souhaitent, tous les deux mois, ce qui �vite le gaspillage. On observe qu?environ 15�% des �l�ves choisissent les repas v�g�tariens, apr�s seulement quatre mois d?exp�rimentation, ce qui nous donne toute satisfaction. Les �cologistes pensent donc l�gitime que les caisses des �coles soient encourag�es � mettre en place cette pratique et que ce principe d?encouragement des repas v�g�tariens figure dans les conventions d?objectifs qu?elles vont devoir signer.

Sur la r�forme qui nous est propos�e, ou les �volutions qui nous sont propos�es dans le projet de d�lib�ration, le nouveau conventionnement s?inscrit dans un calendrier budg�taire semblable � celui de la Ville, ce qui va permettre un suivi et une obligation de transmission de documents comptables, que nous transmettons d�j� dans le 2e arrondissement, et qui permettra une analyse financi�re permettant de concevoir des budgets sp�cifiques � chaque caisse, en fonction de leur sant� financi�re et de leur atteinte ou pas des objectifs qui leur sont fix�s.

La d�termination des subventions fera donc l?objet d?un dialogue, et il est tr�s important que ce dialogue se fasse dans la plus grande transparence�; et pour cela, puisque c?est lui qui d�terminera le montant de la dotation des caisses, non plus comme cela se fait actuellement par l?application d?une formule math�matique assez absconse, mais cela se fera en fonction d?objectifs pr�d�termin�s. La transparence de dialogue est donc absolument essentielle pour que nous puissions comprendre la fa�on dont les caisses des �coles sont subventionn�es.

Il nous faudra donc - je le propose - pr�parer des bleus budg�taires, qui seront soumis au Conseil de Paris et d�battus, puis la s�ance suivante, ces budgets pourront �tre adopt�s. Cette mesure s?inscrit d?ailleurs dans ce que l?on appelle l?�cole de la r�gulation, c?est-�-dire qu?en fonction de l?atteinte d?objectifs, les caisses des �coles seront plus ou moins aid�es, donc il est important que nous d�battions de ces objectifs. L'un d'eux est fix�, ce sont les 50�% de bio dans la restauration scolaire sans p�naliser ceux qui, comme le 2e arrondissement, atteignent 91�% de bio, mais aussi des objectifs de transparence de gestion et d'emploi du personnel.

L'inconv�nient de cette fa�on de faire que les �cologistes soutiennent, c'est que les caisses des �coles qui sont bien g�r�es, qui produisent des exc�dents, se verront moins aid�es que les autres. Je le comprends si cela doit permettre d'assurer la solidarit� au niveau parisien pour compenser les caisses des �coles qui ont des recettes inf�rieures en raison du nombre de parents qui paient en tarif 1. Chacun doit prendre sa part dans la solidarit� parisienne.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident - Il faut conclure, Monsieur BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Cette r�forme peut limiter les latitudes d'action des caisses des �coles, mais s'inscrit dans un principe de solidarit� et d'int�r�t g�n�ral que nous soutenons.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-No�l AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Notre groupe avait approuv� le changement du syst�me de caisses des �coles sur le constat du dysfonctionnement dans les diff�rents modes de gestion entre les diff�rentes caisses des �coles, et donc d'in�galit�s entre les enfants mais aussi les salari�s.

En 2014, nous nous sommes donc entendus pour am�liorer la qualit� des repas avec comme objectif fort celui de porter � au moins 50�% le nombre de repas issus de l'agriculture biologique ainsi que l'objectif d'am�liorer la qualit� alimentaire des repas servis.

Cette r�forme y aidera certainement.

Mais la r�forme nous donne aussi les moyens d'am�liorer les conditions de travail des salari�s, notamment en termes de statut. C'est pourquoi nous voyons d'un bon ?il l'adoption d'une r�gle et d'une instance commune au niveau parisien. Harmoniser les modes de gestion est n�cessaire et permet d'assurer l'�galit� devant le service public, ce qui para�t fondamental.

Il ne s'agit pas de supprimer les caisses des �coles et de ne laisser aucune place � l'initiative et l'innovation locales. Le syst�me vers lequel nous avons converg� permet l'exp�rimentation et des avanc�es significatives, notamment en termes d'alimentation bio.

La r�forme cr�� les conditions pour un rattrapage de qualit� dans les arrondissements d�ficitaires. Nous ne pointons du doigt personne, car nous savons que les difficult�s rencontr�es par certaines caisses dans certains arrondissements sont in�gales. Une plus grande implication de la Ville dans la gestion va certainement contribuer � r�duire les in�galit�s entre arrondissements.

Toutefois, si nous saluons cette r�forme, nous rappelons que nous souhaitons toujours aller encore plus vers de l'int�gration du service public avec l'instauration d'une r�gie publique pour l'ensemble des caisses des �coles de Paris.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame Danielle SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - C'est normal que ces sujets fassent l'objet de nombreux d�bats entre nous, parce que cela touche � quelque chose de fondamental.

Je me souviens des d�bats tr�s vifs qu'il y avait eus sur l'�volution, pas simplement de la tarification scolaire mais de l'�valuation de la fa�on dont les subventions de la Ville de Paris devaient �tre allou�es aux arrondissements pour tenir compte de la diversit� sociale de chaque population et que certains s'effrayaient de cet objectif, non pas d'�quit� mais d'�galit�.

C'est cela, l'�galit�: il est normal, si on souhaite que les enfants du 20e aient dans leurs assiettes la m�me qualit� que les enfants du 8e, qu'on tienne compte de la diversit� des recettes.

J'esp�re qu'� travers cette r�forme on cherche � renforcer cela. Si cette r�forme permet d'am�liorer la transparence de la gouvernance des caisses, o� est le probl�me�?

Chaque caisse des �coles doit pouvoir fi�rement rendre compte publiquement de la fa�on dont elle est g�r�e et chaque caisse doit consid�rer que les d�bats politiques que nous avons ici pour fixer les objectifs, par exemple pour atteindre une d�pr�carisation des agents, doivent forc�ment �tre �valu�s dans leur mise en ?uvre dans chaque caisse autonome et que les financements � chaque caisse doivent tenir compte de la satisfaction de cet objectif de d�pr�carisation.

Il doit en aller de m�me sur la question d'une alimentation saine, "bio", qui respecte notre environnement.

Avoir l'objectif de 50�% d'alimentation "bio" dans nos assiettes, je dis bien l'objectif minimum, il est tr�s souhaitable que de nombreuses caisses tendent vers un objectif bien au-del� comme le fait la mairie du 2e. C'est � la fois un objectif pour am�liorer la qualit� de l'alimentation pour l'ensemble des enfants, des petits parisiens et parisiennes, et un objectif de prot�ger notre environnement et de d�fendre une agriculture paysanne et bio.

Pour autant, la fa�on dont on r�alise cela, la fa�on dont on effectue nos commandes group�es ou non, la fa�on dont on va privil�gier des achats directs aux petits producteurs, la fa�on dont on va n�gocier avec tel industriel et tel autre et pourquoi, j'esp�re que l'on aura aussi une transparence totale dans les politiques qui seront men�es de mani�re centrale autant qu'il y aura une exigence de transparence dans la gouvernance des caisses propres.

Autre objectif qui va dans ce sens, c'est la volont� de modifier nos modes de comportement et de contribuer � une �ducation � l'alimentation, notamment en incitant � la r�duction de la consommation carn�e et en incitant aux menus v�g�tariens, c'est un d�bat qui doit avoir lieu � l'�chelle de la capitale au profit de tous les enfants et de toutes les familles, et non pas un d�bat qui doit �tre relay� de fa�on propre � chaque mairie d'arrondissement.

Pour autant, les discussions devront avoir lieu � tous les niveaux.

J'ai entendu les argumentaires de Mme J�GO sur la n�cessit� de mettre en place un menu v�g�tarien quotidien et non pas une fois par semaine. Je pense que cela doit �tre un objectif, parce que peut-�tre que dans un premier temps les menus v�g�tariens une fois par semaine permettront d�j� de modifier la repr�sentation, mais je pense que l'on doit avoir un objectif qui est de proposer une alimentation alternative de mani�re plus p�renne.

Ces d�bats doivent se poursuivre, et en aucun cas une gouvernance en lien avec nos d�bats au sein du Conseil de Paris ne doit emp�cher l'exp�rimentation d'une caisse des �coles qui irait dans ce sens. De la m�me mani�re que ce mode de gouvernance ne doit pas emp�cher la mairie du 2e de mettre en place une alimentation qui va au-del� des 50�% de "bio". Cela doit pouvoir �tre possible, ainsi des caisses des �coles d'arrondissement pourront faire avancer l'ensemble de la Ville de Paris dans son rapport aux cantines.

Derni�re chose, les parents doivent avoir beaucoup plus d'espace dans tout cela. Les parents doivent �tre associ�s aux caisses des �coles d'arrondissement, mais on sait que parmi les nombreuses in�galit�s ou fonctionnements divers, voire dysfonctionnements entre caisses des �coles, l'implication des parents n'est pas sollicit�e de la m�me mani�re d'un arrondissement � un autre.

Est-ce que notre Conseil de Paris peut aussi �tre force d'impulsion pour associer les parents au d�bat que nous aurons ici�? En d'autres termes, puisque c'est ici que nous d�battrons d'un certain nombre de caps � fixer dans la gestion de l'ensemble des caisses des �coles et que l'ensemble des caisses des �coles aura � relayer ce d�bat en son sein et � impliquer les parents, de la m�me mani�re je souhaiterais qu'il y ait, au moins une fois par an, une esp�ce de conseil des caisses des �coles o� les parents de l'ensemble des arrondissements puissent d�battre des objectifs sur lesquels nous planchons pour aussi nous en sugg�rer d'autres, qu'il y ait vraiment ces allers-retours.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident - Merci.

La parole est � Mme L�a FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Un petit mot pour agr�menter notre d�bat au nom du maire du 19e arrondissement, qui ne pouvait pas �tre parmi nous cet apr�s-midi. Avec les �lus du groupe Socialiste, les �lus du groupe Communiste - Front de Gauche et ceux du groupe Ecologiste de Paris, nous avons vot� � la majorit� un v?u relatif au go�ter en �cole �l�mentaire, avec l'objectif d'avoir une exp�rimentation dans certaines �coles du 19e, qui puisse permettre d'arriver � une g�n�ralisation, on le souhaite, des go�ters en �cole �l�mentaire.

C'est en lien avec des remont�es des �coles, r�guli�rement des parents d'�l�ves reviennent avec ce sujet aupr�s de nous, et puis aussi parce que dans le cadre notamment de la mission d'intervention et d'�valuation du Conseil de Paris que nous avions faite sur les questions du p�riscolaire, nous avions tr�s s�rieusement abord� ce sujet et souhaitions pouvoir faire l'exp�rimentation dans notre arrondissement.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues. On en a discut� un long moment, le go�ter est pour les enfants sans doute le repas le plus agr�able, le plus attendu et le plus r�confortant. Pourtant, nous le savons, beaucoup d?enfants n?ont pas acc�s � un go�ter �quilibr� et cela d�passe les contraintes financi�res. Les enfants de toutes les classes sociales sont touch�s par le manque d?�quilibre alimentaire et par le surpoids.

C?est ainsi que le go�ter a �t� recommand� par le Programme national nutrition sant� et que la Mission d?Information et d?Evaluation de Paris sur les rythmes �ducatifs a pr�conis� en 2016 d'�tudier la fourniture d?un go�ter en �l�mentaire.

Le 13e arrondissement, via l?action de nos �lus et de la F.C.P.E., a pu exp�rimenter avec succ�s cette pratique. Nous pensons s�rieusement que ce go�ter doit s?�tendre plus g�n�ralement � l?�cole �l�mentaire, car il serait une assurance de la prise d?un repas �quilibr� et tout autant plaisant qui offre aux enfants un exemple d?alimentation saine. Car on le sait, les go�ters des enfants sont souvent pourvus d?une grande quantit� de sucre. Nous esp�rons donc que vous voterez ce v?u, cette proposition de la majorit� du 19e arrondissement, b�n�fique aux petits Parisiens et aux petites Parisiennes, afin de contribuer � la pratique d?une alimentation respectueuse � la fois de l?environnement et de son propre corps. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour r�pondre � ce long d�bat, en application de l?article 17 de notre r�glement int�rieur, je vous propose de laisser 8 � 10 minutes � l?adjointe pour r�pondre parce qu?il y avait beaucoup d?interventions.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration, dont je me r�jouis qu?il arrive devant notre Conseil, a �t� de nouveau l?occasion de multiples questionnements et de multiples d�bats. C?est bien normal, car la restauration scolaire et l?alimentation de nos enfants sont au c?ur de nos pr�occupations. Je vous remercie tous de votre engagement et de vous r�pondre � tous.

Je voudrais d?abord particuli�rement remercier les maires d?arrondissement, pr�sidents des caisses des �coles, qui, pour la majorit� d?entre eux - 19 pour �tre pr�cis, n?est-ce pas, Madame BERTHOUT�? - via leur directeur de caisse, ont particip� activement aux travaux men�s par la Direction des Affaires scolaires pour l?�laboration de ce nouveau projet de d�lib�ration?

Mais oui, seule son intervention l?int�ressait, pas la r�ponse�!

Ce nouveau projet de d�lib�ration-cadre vise donc au financement de la restauration scolaire.

Il traite de la d�l�gation aux caisses des �coles, par la Ville, de sa comp�tence en mati�re de restauration scolaire. Parce que je vous le rappelle, la comp�tence restauration scolaire, c?est bien la Ville de Paris qui la d�tient et qui la d�l�gue aux caisses des �coles. Elle est le fruit des nombreux �changes qui ont �t� men�s depuis le d�but de l?ann�e. Vous y avez donc presque tous particip� et je vous en remercie.

Il sera d?ailleurs compl�t� par certains amendements du groupe les R�publicains, vous y faisiez allusion tout � l?heure. Le groupe des R�publicains qui, je crois, malgr� les r�ticences de forme qui ont �t� exprim�es par certains de ses membres, a compris la pertinence du projet qui vous est soumis aujourd?hui. J?en veux pour preuve, et je ne m?y attarderai pas trop, l?adoption du projet de d�lib�ration par les Conseils du 1er � l?unanimit�, du 8e, du 9e, du 17e et entre autres le vote positif des �lus de l?opposition dans le 18e.

Ainsi, la nouvelle convention de financement qui vous est propos�e permettra de renforcer l?action commune de la Ville et des caisses des �coles pour la mise en ?uvre des objectifs strat�giques que nous nous fixons tous ensemble.

Notre id�e est bien que nous fixions d�mocratiquement, dans le cadre du Conseil de Paris, un ensemble d?objectifs - je crois d?ailleurs que nous sommes assez consensuels sur les objectifs - et que nous puissions ensuite faire en sorte que chaque caisse atteigne ces objectifs, notamment par les moyens qui lui seront allou�s par la Ville et qui seront les mieux adapt�s possibles � sa situation.

Je pense �videmment au Plan d?Alimentation durable, auquel plusieurs d?entre vous ont fait allusion, ou encore au Plan Climat, ou encore au Plan de Lutte contre le gaspillage alimentaire.

Parce que nos objectifs principaux restent bien d?atteindre d?ici 2020�:

- au moins 50�% d?alimentation biologique et durable dans l?ensemble des arrondissements et d?encourager ceux qui ont d�j� atteint cet objectif � progresser encore�;

- de r�duire la part carn�e et, l�, je veux r�pondre � tous que ce mouvement, non seulement la Ville y adh�re mais trace �galement un chemin pour que ce soit de plus en plus effectif, en accompagnant les caisses des �coles dans la mise en place de menus v�g�tariens, un par semaine, mais davantage encore au fur et � mesure du temps�;

- d?am�liorer les conditions de travail des 3.300 agents dans toutes les caisses des �coles�;

- de garantir l?�galit� de traitement des Parisiens, quel que soit leur arrondissement dans le respect de la l�galit�.

Pour cela, je vous propose donc, par l?interm�diaire de ce projet de d�lib�ration-cadre, de revoir les modalit�s de financement des caisses des �coles par la Ville en les basant d�sormais sur une approche globale et la mise en ?uvre des objectifs que je viens d?�voquer.

Il s?agit, il est vrai, d?un vrai changement de culture, puisque le subventionnement de la restauration scolaire ne reposera plus, certains l?ont dit, sur un calcul m�canique li� au nombre de repas et une subvention qualit� limit�e � un tr�s petit pourcentage du budget des caisses des �coles. Mais, c?est bien sur la mise en place de ce v�ritable dialogue de gestion, que vous appeliez tous de vos v?ux, tous bancs confondus dans ce Conseil, qui permettra de d�terminer, selon les sp�cificit�s de chaque caisse et sans remise en cause de leur autonomie, les budgets n�cessaires pour leur permettre d?atteindre ces objectifs que nous fixerons ensemble.

Il s?agit �galement de proposer une nouvelle gouvernance de la restauration scolaire, qui n?est pas un super contr�le - d?ailleurs personne n?a � craindre du contr�le, je pense, sur ces bancs - qui s'appuiera �galement sur le Conseil de Paris. Cela se fera notamment par la cr�ation d?un comit� de pr�sidents des caisses des �coles et par la pr�sentation aux �lus d'un rapport annuel sur le fonctionnement de ce service public. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une convocation des pr�sidents des caisses des �coles ou de leur directeur, mais bien d'un nouveau cadre de travail permettant de tirer le bilan de ce qui a �t� accompli et de permettre de se projeter dans l?avenir en d�finissant de nouveaux objectifs, ann�e apr�s ann�e.

Cette nouvelle gouvernance permettra de mettre en lumi�re tout le travail que vous faites, le travail accompli dans chaque caisse, et de trouver des solutions collectives pour faire �voluer positivement le service public.

J'en viens maintenant � l?ensemble de vos amendements et de vos v?ux. Je vous engage � poursuivre, � �tre vous-m�mes engag�s dans ce beau projet qui est d?am�liorer le contenu des assiettes et le service public aux Parisiens.

S'agissant de l?amendement n��72 relatif aux activit�s �ducatives des caisses, ce projet de d�lib�ration-cadre ne concernant pas ces activit�s, j'�mettrai un avis d�favorable.

J'�mets �galement un avis d�favorable � l?amendement n��73 relatif � l?avis conforme des Conseils d?arrondissement. Il s'agit ici de ne pas nous mettre en contradiction avec le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales qui ne pr�voit tout simplement pas ce type d?avis des Conseils d?arrondissement, mes chers coll�gues, vous le savez bien.

S?agissant de l?amendement n��74, je n?avais pas souhait� valider sa premi�re partie qui reformule un article d�j� contenu dans la convention. Je vous ai propos� de voter, sous r�serve d?amendements, sa deuxi�me partie. Je regrette que les �lus R�publicains ne l?aient pas accept�. Je mets donc � regret un avis d�favorable.

J?�mets par contre un avis favorable � votre amendement n��75 puisque nous respectons le principe d?autonomie des caisses. Si vous souhaitez que nous le redisions cela ne me pose aucune difficult�. J?attire simplement votre attention sur le fait que l?expos� des motifs de cet amendement n?est pas tout � fait exact en droit, puisqu?il confond autonomie des caisses et libre administration qui n?existe que pour les collectivit�s locales.

J?�mets �galement un avis d�favorable � l?amendement n��76 relatif � l?utilisation des exc�dents des caisses des �coles. Nous avons voulu construire un syst�me vertueux qui r�compense la bonne gestion, contrairement � ce qui existait, et qui permettra aux caisses qui atteignent leurs objectifs de proposer des nouveaux projets avec les exc�dents qu?ils auraient pu d�gager.

J'�mets un avis d�favorable � l?amendement n��77 qui �tend le champ de la convention au go�ter en �l�mentaire. Sur ce sujet, je voudrais vous dire qu?il ne s?agit pas d?une opposition de principe, mais de constater que plusieurs d�cisions restent � prendre�: celle de le g�n�raliser d?abord, celle ensuite de fixer une tarification et un mode de fonctionnement et un �quilibre, disons un mod�le �conomique pour cela, et je souhaite que nous le trouvions parce que je pense que c?est un service qu?il faut en effet d�velopper.

Et c?est d'ailleurs dans cet esprit que j?�mets un avis favorable au v?u n��78 d�pos� par les groupes de la majorit� du 19e arrondissement.

Enfin, j?�mets un avis d�favorable au v?u n��79 de l?UDI, sur la g�n�ralisation du repas alternatif dans les restaurants scolaires. Je ne pense pas que nous soyons en mesure - il faudrait d'ailleurs savoir si on veut de l?autonomie ou si on veut imposer les choses - de demander � chaque caisse des �coles, au stade o� elle en est, de d�velopper ce type d'offre. Par contre, cela n?emp�che absolument pas les caisses des �coles volontaires, qui en ont la capacit�, de le porter et de le d�velopper dans un cadre budg�taire qui soit discut� avec la Ville.

C?est le cas du 2e arrondissement que j?encourage � continuer.

J?ai essay� d?�tre tr�s pr�cise dans les r�ponses que je vous ai apport�es et j?esp�re maintenant que nous allons voter ce projet de d�lib�ration pour pouvoir commencer � discuter des conventions avec chaque caisse des �coles.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. Vous avez tenu dans les 10 minutes.

J'ai une demande d'explication de vote sur le v?u n��79, tr�s br�ve.

La parole est � Mme Aur�lie SOLANS.

Mme Aur�lie SOLANS. - Oui. Merci.

Je voulais juste dire que les �lus �cologistes voteront le v?u n��79. Conscients que notre h�micycle n'est pas unanime, nous poursuivrons le dialogue et les propositions vers la mise en place de cette mesure simple, inclusive et �cologique.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Il me semble que Jacques BOUTAULT, dans son intervention, avait indiqu� cette position, mais, "bis repetita placent". Alors, nous allons commencer le vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��72 d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.