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M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAE 209 avec les amendements nos 10 et 93. Il s?agit d?un projet de d�lib�ration sur le budget participatif�: "Plus de commerces dans les quartiers populaires". - Appel � projets relatif aux projets d'investissement des commerces des quartiers populaires.

La parole est � Mme Anne TACH�NE, pour cinq minutes maximum.

Mme Anne TACH�NE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je profite de ce projet de d�lib�ration pour intervenir tr�s rapidement et de fa�on concr�te et constructive. En effet, dans le cadre du budget participatif 2016, le projet intitul� "Plus de commerces dans les quartiers populaires" a �t� retenu par les Parisiens et dot� d'un budget de 2,5�millions d'euros. De fait, il va dans le sens de l'action qui a �t� entreprise par la Ville de Paris et dont un r�cent Conseil de Paris s'est fait �cho. Je veux, bien s�r, parler du soutien et de la pr�servation du commerce et de l'artisanat de proximit�, avec des actions telles que Vital?Quartier, ou bien Contrat Paris?Commerces que nous avons soutenues en mars dernier.

Pour soutenir l'installation de commer�ants dans certains quartiers, l'appel � projets "Coup de pouce pour les commerces des quartiers populaires" est dot� de 200.000�euros, permettant ainsi aux commer�ants de financer des travaux d'investissement ou des projets d'am�lioration de leurs locaux commerciaux. A cet effet, les laur�ats seront d�sign�s � l'issue d'une s�lection effectu�e par un jury, dont la composition et l'organisation sont mentionn�es dans le r�glement joint au projet de d�lib�ration, et qui feront l'objet d'un arr�t� municipal ult�rieur.

Mais, relayant en cela la proposition de ma coll�gue du 12e arrondissement, Oph�lie ROTA, lors du dernier conseil d'arrondissement, les arrondissements doivent �tre repr�sent�s dans leur diversit� au sein du jury, comme cela est d�j� le cas pour le concours des Parisculteurs, ou bien pour d'autres instances. A d�faut de pouvoir associer un grand nombre d'�lus, ce que nous comprenons parfaitement, il serait donc judicieux, pour les projets situ�s sur le territoire de leur arrondissement, d'associer au moins un �lu de l?opposition du conseil � ce jury.

Aussi, avec les �lus du groupe UDI-MODEM, nous souhaitons que le projet de d�lib�ration DAE 209 soit ainsi amend�. Le r�glement de l?appel � projets "Coup de pouce" est ainsi modifi�. A la fin de la page 4, apr�s les mots�: "Les maires des arrondissements concern�s ou leurs repr�sentants", les mots�: "Ainsi qu?un �lu de l'opposition au Conseil d'arrondissement" soient ins�r�s. Cette proposition, qui a re�u un accueil bienveillant de la part de la maire du 12e arrondissement, trouvera, j'en suis certaine, le m�me �cho de la part de notre Conseil aujourd'hui.

Et, dans le m�me objectif, nous voterons favorablement l?amendement n��10 du groupe Ecologiste de Paris et approuverons, bien s�r, ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Madame Jo�lle MOREL, vous avez la parole, pour cinq minutes maximum.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration fait suite � la demande des Parisiens de d�velopper les commerces dans les quartiers "politique de la ville". La demande de revitalisation commerciale s'exprime fortement dans ces quartiers et elle s'est exprim�e, tout naturellement, dans le cadre du vote du budget participatif. La Ville de Paris nous propose de voter le lancement d'un appel � projets "Coup de pouce commerces" pour aider une vingtaine de commer�ants situ�s dans les quartiers populaires, � engager des travaux d?investissement ou des projets d?am�lioration de leurs locaux commerciaux pour un montant de 200.000 euros, soit 10.000 euros par commer�ant.

J'entends les interrogations et la prudence li�es au fait de ne plus avoir la comp�tence du soutien direct � l'activit� �conomique d�volue maintenant aux r�gions, mais, de fait, si cet appel � projets a le m�rite d'exister, son enveloppe est bien trop faible et ne permettra qu'un saupoudrage dont on peine � voir les effets qu'il pourra avoir. La Ville ne peut pas, sous pr�texte de ne plus avoir cette comp�tence, se borner � lancer des projets de saupoudrage ne d�passant pas le seuil de 200.000 euros.

Je fais confiance � notre audace et notre inventivit�, pour continuer � chercher des solutions.

Je souhaite aussi vous pr�senter l'amendement du groupe Europe Ecologie. Des op�rateurs sont missionn�s par la Ville de Paris. Je veux parler de la SEMAEST, qui agit depuis 2003 sur ces questions de revitalisation commerciale, qui a men� les op�rations Vital?Quartier�1et Vital?Quartier�2 et qui s'est vu confier de nouveau en mai 2017 le contrat de revitalisation commerciale.

La SEMAEST agira plus particuli�rement dans les quartiers "politique de la ville". Parall�lement, la Ville a cr�� tout r�cemment le G.I.E. Inter-bailleurs qui, lui aussi, est appel� � agir dans ces quartiers pour redynamiser les rez-de-chauss�e des bailleurs.

Le groupe Ecologiste a d�pos� un amendement car nous voulons assurer une bonne coordination entre les op�rateurs et la mise en place de cet appel � projets ponctuel. Nous demandons que la composition du jury int�gre un repr�sentant de la SEMAEST et un repr�sentant du G.I.E. Commerces en tant que repr�sentant professionnel d'am�nagement de boutique. Il conviendra alors de distinguer dans la composition du jury les membres � voix d�lib�ratives et les membres � voix consultatives. Le r�glement n'aborde que tr�s peu la p�riode post-attribution de la subvention. Le commer�ant dispose-il d'un accompagnement dans la mise en ?uvre de son projet�? Certains travaux �ligibles � la subvention sont tr�s particuliers et je ne suis pas certaine qu'un commer�ant soit en mesure de piloter par exemple la mise aux normes P.M.R. Une fois de plus, le r�le de la SEMAEST ou du G.I.E. me semble n�cessaire dans cet accompagnement. Il est donc indispensable que les expertises des op�rateurs soient mises � contribution par leur participation � la d�finition pr�cise des crit�res de s�lection, � la valorisation de l'appel � projets aupr�s des commer�ants, � la valorisation des laur�ats et � l'accompagnement rapide des travaux dans les boutiques. Je rappelle que cet amendement a pour but de cr�er les conditions pour travailler avec une plus grande efficacit�, transversalit� et r�activit� pour am�liorer le bien-vivre des quartiers "politique de la ville".

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Fatoumata KON�, pour cinq minutes maximum.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Je vais compl�ter les propos de Jo�lle MOREL sur le sujet en insistant sur la probl�matique des quartiers "politique de la ville".

Avec plus de 62.000 enseignes recens�es, les commerces de proximit� parisiens semblent plut�t bien se porter. L'APUR souligne pourtant la fragilit� du petit commerce � Paris, en particulier dans les quartiers populaires o� la d�sertification commerciale s'accentue, atteignant dans certains quartiers le chiffre de 7 commerces pour 1.000 habitants versus la moyenne de 28 commerces pour 1.000 habitants � Paris.

Ainsi, les commer�ants install�s ne parviennent pas � vivre correctement de leur m�tier. Il s'agit l� d'une �quation simple�: chiffres d?affaires trop faibles plus loyers parisiens trop on�reux �galent commer�ants en difficult�. Alors que Paris compte le nombre de commer�ants par habitant le plus important de France, voire d'Europe, les quartiers populaires sont encore une fois exclus de cet avantage parisien.

A l'image du projet Vital?Quartier ou du contrat Paris?Commerces, la Ville tente de r�duire ce ph�nom�ne depuis plusieurs ann�es. A �chelle locale, des associatifs ou des habitants se mobilisent �galement sur le sujet. On a pu voir �merger par exemple le projet de boutiques �ph�m�res dans le quartier Danube, dans le 19e arrondissement, une id�e issue du groupe d'animation du conseil de quartier et mise en ?uvre par la mairie d'arrondissement en partenariat avec les bailleurs sociaux "Paris Habitat" et R.I.V.P. J'en profite d?ailleurs pour saluer leur collaboration active sur le projet.

Ce projet vise � mettre � disposition quasi-gratuitement des locaux vides � des commer�ants pendant une dur�e limit�e. Les objectifs sont � la fois la redynamisation du commerce local et l?opportunit� pour les porteurs de projets d'�valuer en condition r�elle les projets classiques ou innovants. Une vraie r�ussite car suite � la premi�re �dition, certains commer�ants se sont install�s de mani�re p�renne dans le quartier concern�. Ce projet gagnerait donc � �tre �largi � l'�chelle parisienne, mais il semble que le travail est actuellement en cours.

Toujours dans ce contexte de d�sertification commerciale, j'en profite �galement pour saluer au passage la mobilisation des habitants toujours du quartier Danube, dont je suis d�l�gu�e, qui avaient lanc� une p�tition demandant l'installation d'un distributeur de billets dans le quartier.

Nous avions ainsi adopt� un v?u d�pos� par la majorit� du 19e arrondissement, afin que la Ville r�agisse rapidement face � cette situation. Un distributeur de billets va donc �tre install� dans l'Intermarch� qui ouvrira dans le quartier en septembre. Il s'agit d'une belle premi�re victoire sur le sujet pour tous les habitants de ce quartier populaire.

Quant au budget participatif, il a naturellement fait l'objet de propositions de citoyens de redynamisation de l'activit� commerciale dans les quartiers populaires. Les porteurs de projets ont ainsi vu ici l'occasion de r�pondre aux besoins des habitants tout en participant � l'attractivit� �conomique des quartiers. C'est ainsi que le projet "Plus de commerces dans les quartiers populaires", laur�at de l'�dition 2016, avait �t� propos� pour favoriser l'implantation de commerces dans les quartiers populaires en accompagnant financi�rement, � hauteur de 2,5 millions d'euros, les bailleurs sociaux dans la r�novation, la restructuration et la mise en accessibilit� de leurs locaux d�grad�s situ�s en pied d'immeuble. Ces projets ont tous un objectif commun�: am�liorer l'attractivit� des quartiers populaires en participant � l'am�lioration du cadre de vie. Ces projets sont indispensables, car les probl�mes de nos quartiers populaires sont les probl�mes de Paris et au-del�, une vraie probl�matique soci�tale. Continuer � le nier ne fait qu'aggraver l'�cart entre les populations qui vivent dans ces territoires et le reste des citoyens. Cet �cart se retrouve dans chaque secteur d'activit� �conomique ou sociale, ou m�me culturel. En effet, la qualit� de vie dans un quartier, c'est aussi le commerce de proximit�. Les Parisiens sont tr�s sensibles � ces arguments, en particulier les habitants des quartiers populaires, avec une forte pr�sence de logements sociaux, qui p�tissent de l'amoindrissement de l'offre commerciale. Restons attentifs � ces ph�nom�nes et travaillons avec les partenaires afin de redonner vie � ces quartiers et que ces habitants ressentent une �galit� de traitement avec les autres quartiers parisiens. Ainsi, accompagnons les bailleurs sociaux dans l'attractivit� des locaux dans nos quartiers populaires de mani�re efficace et coh�rente.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Olivia POLSKI et Colombe BROSSEL.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.

Effectivement, les Parisiens, lors de l'�dition 2016 du budget participatif se sont largement prononc�s pour un projet "Plus de commerces dans les quartiers populaires", ce qui t�moigne de leurs pr�occupations et de leur attachement � leurs commerces de proximit�. Cela va dans le sens de l'action initi�e.

Cela a �t� beaucoup dit par les intervenants pr�c�dents, � la fois � travers le nouveau contrat Paris Commerces, puisque notre contrat, nous avons choisi de le faire particuli�rement porter sur les quartiers populaires, donc 18e, 19e, 20e arrondissements, les arrondissements p�riph�riques, et concernant le G.I.E. que nous souhaitons mettre en place, effectivement aussi la grande majorit� de ces commerces est situ�e dans ces quartiers populaires.

Nous avons aussi une action avec "Paris Habitat", pour laquelle nous avons d�j� vot� les d�lib�rations, de r�novation des vitrines dans ces quartiers. Cette proposition des Parisiens va dans le m�me sens. Il s'agit de mettre en place un volet de cette proposition, que nous avons appel� le "coup de pouce commerces", et ce dispositif va b�n�ficier d'une enveloppe de 200.000 euros, cela a �t� �voqu� par Jo�lle MOREL. Pour des raisons juridiques, nous ne pouvons pas aller au-del� de cette aide de 200.000 euros.

Il permettra, par le versement de subventions, d'aller jusqu'� 10.000 euros pour aider les commer�ants et artisans � financer leurs projets d'am�nagement ou de r�novation de leurs locaux�: modernisation de la fa�ade, installation d'une enseigne, mise en accessibilit�, c'est important aussi, du commerce.

Le dispositif couvre tout le champ des travaux et d�penses d'investissement au b�n�fice du local et de l'activit� exerc�e en son sein. Il est parfois difficile pour les commer�ants d'acc�der � un cr�dit bancaire et ce coup de pouce financier pourra lib�rer, nous l'esp�rons, des initiatives au b�n�fice de leur client�le et des habitants du quartier.

En ce qui concerne la s�lection des laur�ats, le jury mis en place va associer naturellement les mairies d'arrondissement, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Chambre des m�tiers et de l'artisanat de Paris.

Au sujet des deux demandes qui ont �t� faites pour associer d'autres membres � ce jury, il y a eu un premier amendement d�pos� par le groupe GEP demandant d'int�grer les repr�sentants de la SEMAEST et du G.I.E. "Paris Commerces", nous avons consult� la Direction des Affaires juridiques et il s'av�re que cette proposition est probl�matique. Nous trouverons d'autres moyens d'associer la SEMAEST et le G.I.E. en amont notamment pour les aider � proposer eux-m�mes des candidats, mais je ne peux pas r�pondre positivement � cette demande. Je vais donc vous demander de le retirer contre cette proposition d'associer ces acteurs.

En ce qui concerne l'amendement du groupe UDI-MODEM proposant d'associer un �lu du groupe de l'opposition du Conseil d'arrondissement, je n'y vois aucun inconv�nient.

Je vous propose d'adopter aussi cet amendement.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Quelques mots en compl�ment juste pour nous rappeler collectivement que ce projet de d�lib�ration est l'un des trois pieds du tr�pied que nous avons construit avec Pauline V�RON et Olivia POLSKI, dans le cadre du projet adopt� par les Parisiens "Plus de commerces dans les quartiers populaires", projet dot� de 2,5 millions d'euros, ce qui permet de limiter l'effet de saupoudrage dont parlait notre coll�gue Jo�lle MOREL. On est bien sur un projet d'ampleur sur lequel nous essayons d'avoir un plan de bataille concert� et efficace.

Premier volet de ce triptyque, la r�alisation d'un certain nombre de travaux d'ampleur dans des locaux, notamment de bailleurs sociaux, laiss�s vacants dans les quartiers populaires pour permettre justement � des porteurs d'activit� de pouvoir s'installer sans avoir � payer, pardon pour la trivialit� du propos, un ticket d'entr�e trop important pour esp�rer pouvoir installer une activit� nouvelle. C'est donc un certain nombre de projets de d�lib�ration sur lesquels vous serez amen�s � vous prononcer, nous continuons ce travail avec les �lus d'arrondissement. Je les en remercie.

Deuxi�me volet de ce triptyque, c'est le projet que nous avons construit et qui va nous permettre d'accompagner les commer�ants ou les artisans d�j� install�s dans les quartiers populaires pour pouvoir, l� aussi, les accompagner.

Troisi�me volet, et nous sommes en train d'y travailler avec Antoinette GUHL�: travailler sur une action un peu plus diffuse, notamment en lien avec des acteurs de l'�conomie sociale et solidaire pour la r�alisation de petits travaux.

C?est donc bien sur l?ensemble du projet que nous avan�ons, m�me si les projets de d�lib�ration vous sont pr�sent�s en ordre parfois dispers�, car d�pendants de notre capacit� � pouvoir vous proposer des projets de d�lib�ration. Mais c?est donc bien un plan global que nous essayons de construire pour accompagner les commer�ants et l?installation de commer�ants et d?artisans dans les quartiers populaires.

Merci � vous.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Il y a une proposition de retrait de l?amendement n��10. Est-il retir�?

Mme Jo�lle MOREL. - Oui, je le retire, mais je suis confiante et je remercie Olivia POLSKI de trouver les modalit�s pour int�grer la SEMAEST et le G.I.E. � ce jury.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci beaucoup.

Ensuite, je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��93 du groupe UDI-MODEM avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

L'amendement n��93 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAE 209 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. Tr�s bien. (2017, DAE 209).

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. -Nous suspendons les travaux. Bon app�tit. Reprise � 14 heures 45.

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