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M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Le v?u r�f�renc� n��61 est relatif aux taxes sur les logements vacants et r�sidences secondaires.

La parole est � M. AQUA.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, c?est un v?u qui est reli� au v?u pr�c�dent, �videmment, donc nous le savons, l?insuffisance de l?offre de logements est un des enjeux majeurs aujourd?hui de la vie des Parisiens, qui aboutit � des prix march� beaucoup trop importants. Nous avons plusieurs actions � mener pour r�pondre � cette question�: bien �videmment, le d�veloppement de logements sociaux, mais aussi la possibilit� de jouer sur les logements priv�s et de jouer pr�cis�ment sur le march�.

Nous constatons que le nombre de logements vacants n?a cess� d?augmenter�: plus de 107.000, nous le pr�cisons dans notre v?u, aujourd?hui de r�sidences secondaires, en particulier dans l?ouest parisien. Nous constatons aussi l?augmentation du nombre des r�sidences secondaires�: plus de 42.000, une augmentation de 43�%�; et bien �videmment, un ph�nom�ne plus nouveau qui est l?augmentation des meubl�s touristiques via les plateformes genre "Airbnb".

L?objet de notre v?u est donc triple. Le premier, c?est d?augmenter la taxe additionnelle � la taxe d?habitation sur les r�sidences secondaires, puisqu?on sait qu?elle pourrait, en �tant tr�s fortement augment�e, �tre tr�s fortement d�sincitative. Nous proposons de l?augmenter � 250�%, pr�cis�ment pour qu?elle devienne vraiment d�sincitative. La deuxi�me proposition que nous formulons, c?est que le Gouvernement permette � la Ville de porter le taux de la taxe sur les logements vacants, cette fois-ci, � 50�% la premi�re ann�e, et ensuite � 100�% d�s la deuxi�me ann�e pour lutter concr�tement contre ce ph�nom�ne. Et ensuite, en mati�re de p�nalit�s, que la l�gislation puisse �voluer pour fixer � au moins 100.000 euros le montant de l?amende encourue en cas de location ill�gale de meubl�s touristiques. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Ian BROSSAT pour vous r�pondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci � Jean-No�l AQUA et au groupe Communiste - Front de Gauche de pr�senter ce v?u, qui porte lui aussi sur la question des logements vacants, et plus globalement des logements qui ne servent plus � loger des Parisiens. Je suis �videmment favorable aux propositions que vous faites. Elles sont d?autant plus pertinentes que Paris est une ville tr�s pleine, tr�s construite, d�j� tr�s dense, dans laquelle on a peu de parcelles disponibles.

Et donc, la question de l?usage des logements existants est une question absolument strat�gique, et sans construire de nouveaux logements, si nous �tions capables d?utiliser de bonne mani�re les logements existants, nous pourrions faire beaucoup. Cela vaut pour les logements vacants, cela vaut pour les r�sidences secondaires, cela vaut pour les meubl�s touristiques, ces logements qui sont sortis de leur vocation initiale. Nous y reviendrons d?ailleurs tout � l?heure � l?occasion du projet de d�lib�ration qui porte sur le num�ro d?enregistrement.

En tout cas, je suis favorable � l?ensemble des propositions que vous faites et qui seraient � m�me de remobiliser ces logements, afin qu?ils servent � nouveau � loger des classes moyennes parisiennes.

Avis favorable donc.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2017, V. 205).

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