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M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFA 63 et le v?u n��8 rattach�. Il s'agit de l'autorisation de cession de 580 GWh cumac de certificats d'�conomies d'�nergie d�tenus par la Ville. La parole est � Aur�lie SOLANS.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci.

Le climat est un enjeu de premier ordre qui est d�sormais int�gr� par la plupart des experts �conomiques. Il y a bien une forte �volution du regard sur les questions �conomiques et financi�res, en lien avec le climat depuis la COP�21. La plupart des experts ne parlent plus de surco�t ni m�me de co�t de la transition �nerg�tique, mais de r�orientation des investissements vers ce qui est utile et n�cessaire aux d�pens des investissements classiques polluants.

Pour exemple, le Mouvement mondial de d�sinvestissement des fossiles rassemble autant de mouvements associatifs que de grandes institutions financi�res.

C'est justement l'objet de dispositifs comme les certificats d'�conomies d'�nergie, les C.E.E., que la Ville saisit et pour lesquels nous adoptons maintenant l'autorisation de cession.

C'est une d�marche qui appara�t tr�s positive. Or la logique id�ale doit �tre que ces recettes puissent �tre r�investies dans les actions d'�conomie d'�nergie pour alimenter un cercle vertueux.

C'est l'objet du v?u des �lus �cologistes que nous avons souhait� rattacher � ce projet de d�lib�ration. Ce v?u propose, et je ne doute que nous en adopterons le principe unanimement, que l'int�gralit� des recettes issues de la vente des certificats de garantie d'origine abonde les lignes budg�taires pr�vues pour les investissements en mati�re d'�conomie d'�nergie, et que la gestion des certificats soit l'occasion de d�velopper des m�canismes incitatifs permettant aux services qui les g�n�rent par des actions volontaristes de poursuivre et amplifier ces actions gr�ce aux �conomies et aux recettes g�n�r�es.

La lutte contre le d�r�glement climatique et la transition �nerg�tique n�cessite d'investir de mani�re urgente, massive en particulier pour r�duire les consommations d'�nergie.

Par ailleurs, je souhaite le rappeler, comme l'affirme l'actualisation du Plan Climat en 2012 sur la valorisation des certificats, les fonds potentiels ainsi d�gag�s permettent de r�investir, je cite, "dans de futurs chantiers de ma�trise de l'�nergie".

Les certificats d�tenus par la Ville ont �t� g�n�r�s par des actions et programmes importants du Plan Climat Energie de Paris, par exemple l'am�lioration de la performance �nerg�tique de l'�clairage public, les contrats de performance �nerg�tique des �coles, ou encore les op�rations d'efficacit� �nerg�tique des b�timents et �quipements municipaux.

Dans la d�marche globale du Plan Climat, ces exemples de programmes men�s sur la r�novation des �coles ou bien sur la performance de l'�clairage public d�montrent que l'on peut atteindre des r�sultats tr�s importants, plus de 30�% de baisse de consommation et donc de gaz � effet de serre.

Ces investissements en faveur des �conomies d'�nergie sont parmi les seuls investissements publics qui concourent � un imp�rieux int�r�t g�n�ral, la lutte contre le d�r�glement climatique, tout en g�n�rant des �conomies financi�res, voire des recettes dans le cas de la valorisation de ces certificats.

Au cours actuel, je dois le dire, cela repr�sente tout de m�me environ 2 millions de recettes. Par l'adoption de ce v?u, nous souhaitons qu'ensemble, nous exprimions notre volont� politique d'inscrire ces cessions de certificat dans ce mod�le �conomique, cercle vertueux en faveur de la transition �nerg�tique.

Au passage, je souhaite apporter une remarque�: la Ville pourrait rechercher davantage de ces certificats, nul doute qu'il y a des actions qui pourraient en g�n�rer d'autres, comme le renouvellement du parc de v�hicules � l'heure de notre volont� de nos actions en faveur de la sortie du diesel.

Je salue l'action des directions qui ont permis de g�n�rer ces certificats et des recettes importantes pour la Ville. Nous devons mieux les valoriser.

Pour finir, un mot sur notre Plan Climat et son processus de r�vision en cours. Paris a �t� l'une des premi�res villes � se doter d'un Plan Climat ambitieux qui a produit des effets dont le pr�sent projet de d�lib�ration est d'ailleurs l'une des illustrations. Nous nous pr�parons � en adopter un nouveau, � l'automne prochain, pr�par� sous la houlette de C�lia BLAUEL dont je souhaite au passage saluer l'engagement. Une concertation importante a �t� lanc�e, il y a plusieurs mois, avec de nombreux acteurs qui a remport� un succ�s notable et abouti, dans de nombreux domaines, � des propositions vari�es et prometteuses.

Nous devrons r�pondre avec ce nouveau plan � des objectifs de premier ordre, avec pour finalit� de cheminer vers une Ville de Paris neutre en carbone. Soyons-y tous, �lus de Paris, mobilis�s.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Mme Danielle SIMONNET pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je ne voterai pas ce projet de d�lib�ration et je ne me vois pas non plus voter le v?u du groupe Europe Ecologie Les Verts. Je vais vous expliquer pourquoi. On est bien face � un �quivalent du march� carbone. La collectivit� r�alise des travaux pour �conomiser l'�nergie, je le salue et nous devons nous en f�liciter. A ce titre, elle obtient des certificats d'�conomies d'�nergie en rapport avec les �conomies d'�nergie r�alis�es. Ces certificats d'�conomies d'�nergie sont bien un instrument de march�, � l'image des quotas de CO2 �changeables entre gros �metteurs de carbone, et le cours est plus ou moins favorable selon l'abondance.

Les fournisseurs d'�nergie - gaz, �lectricit�, fuel, GPL, carburant - sont dans l'obligation d'acqu�rir des certificats d'�conomies d'�nergie soit par eux-m�mes en faisant r�aliser des op�rations �nerg�tiquement performantes chez leurs clients, mais cela peut �tre aussi des particuliers. S'ils n'atteignent pas leurs quotas, ils vont acheter des certificats d'�conomies d'�nergies sur la bourse sp�cialis�e � ceux qui en vendent ou bien ils payent des p�nalit�s.

En gros, cela veut dire quoi�? Cela veut dire que si notre collectivit� fait preuve de sobri�t� �nerg�tique, qu'elle s'engage fortement pour le climat dans de nombreux investissements que je ne vais pas lister, eh bien, elle va pouvoir exploiter la sp�culation du march� des certificats d'�conomies d'�nergie, augmenter ainsi ses recettes, alors vous allez me dire, sur cet aspect-l�, rien de choquant, mais finalement c'est permettre du coup, dans le m�me temps, � d'autres collectivit�s et fournisseurs d'�nergie, entreprises polluantes �nergivores, de poursuivre une politique irresponsable d'un point de vue �nerg�tique. On est vraiment dans une logique du capitalisme vert par excellence, avec toute sa sp�culation financi�re, finalement des droits � polluer.

Puisque nous sommes une collectivit� engag�e pour r�duire la d�pense �nerg�tique, nous allons pouvoir nous faire de l'argent en faisant en sorte que ceux qui, eux, sont irresponsables et continuent de polluer, d'�tre �nergivores, de pouvoir continuer � l'�tre s'ils en ont les moyens financiers.

Je pense, au contraire, qu'on devrait renoncer � vendre ces certificats d'�conomies d'�nergie. C'est-�-dire continuer et amplifier notre politique en faveur de la sobri�t� �nerg�tique, en faveur de la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, mais ne pas revendre sur l'�quivalent march� carbone pour autoriser � d'autres de le faire.

Evidemment, apr�s sur le principe, qui est de dire "si vraiment il faut vendre ces certificats d'�nergie, faisons au moins en sorte que l'argent ne vienne pas se dissoudre dans toutes les difficult�s budg�taires de la Ville, qu'il soit r�orient� exclusivement dans la poursuite de cet effort et de ce principe", je suis d'accord, mais vous comprenez bien que mon d�saccord porte sur le fait qu'on cautionne cet �quivalent march� carbone.

Je m'abstiendrai sur ce v?u non pas sur l'engagement que vous prenez de r�orienter les recettes, car je suis d'accord, mais sur le fait que je pense que la position qu'on devrait prendre, c'est non seulement de refuser de vendre ces C.E.E. mais surtout d'interpeller l'ensemble des autres collectivit�s et d'utiliser la tribune de la Ville de Paris pour d�noncer l'hypocrisie et le cynisme de ce march� aux certificats d'�conomies d'�nergie qui permet aux autres de continuer de polluer.

Nous devrions, au contraire, avoir une charte de toutes les collectivit�s qui s'engagent � ne pas vendre leurs C.E.E. parce qu'elles estiment que cela devrait �tre une obligation et qu'au lieu qu'il y ait un b�n�fice � respecter l'environnement, il devrait y avoir de terribles p�nalit�s aux collectivit�s qui se moquent du climat et qui mettent l'ensemble de notre humanit� en danger.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration s'inscrit pleinement dans la strat�gie de la collectivit� de mettre la priorit� sur les actions favorisant le d�veloppement durable et la transition �cologique. Je vous rappelle d'ailleurs que le programme d'investissement de la mandature consacre de fait une large part � ces priorit�s, plus de 2,1 milliards d'euros y �tant consacr�s auxquels il faut ajouter un milliard d'investissement que r�aliseront les bailleurs sociaux de la Ville pour la r�novation thermique de leur patrimoine.

S'agissant plus sp�cifiquement du projet de d�lib�ration qu'il vous est propos� d'adopter, il s'inscrit dans le dispositif des certificats d'�conomies d'�nergie mis en place avec la loi de programmation et d'orientation sur la politique �nerg�tique du 13 juillet 2005.

Selon les dispositions de la loi, les fournisseurs d'�nergie - �lectricit�, gaz, vapeur, chaleur et froid - et les autres oblig�s, essentiellement d'ailleurs les distributeurs de fuel domestique, sont dans l'obligation de r�aliser et de justifier un volume d'�conomie d'�nergie qui leur est attribu�, sous peine de sanction financi�re. C'est une logique de sanction financi�re. On peut le prendre dans ce sens-l�. Les certificats constituent l'instrument permettant de mesurer et de garantir le respect de cette obligation avec deux voies s'offrant aux oblig�s pour respecter cette obligation�: r�aliser ou faire r�aliser des �conomies d'�nergie chez leurs clients, ou acheter des certificats d'�conomies d'�nergie � d'autres acteurs, notamment aux collectivit�s.

Depuis 2010, en contrepartie des efforts de la collectivit� en mati�re de travaux de r�novation ou d'am�lioration en mati�re de consommation �nerg�tique, les services de la Ville ont d�pos� des demandes de certificats aupr�s de la Direction r�gionale et interd�partementale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France.

La collectivit� avait jusqu'� pr�sent diff�r� la vente des certificats dans l'attente d?un environnement de cours plus favorable. Ce cours est aujourd?hui proche de ces plus hauts historiques, c?est pourquoi le pr�sent projet de d�lib�ration vous demande d?approuver le principe de la vente de 580 GWh de certificats d?�conomies d?�nergie d�tenus par la Ville et d?autoriser � signer le contrat de vente de ces certificats d?�conomies d?�nergie � la soci�t� qui sera retenue � l?issue de la n�gociation men�e. Ce serait vraiment d�raisonnable de renoncer � un dispositif qui existe en termes de responsabilit�.

Je sais l?attention des �lus du groupe Ecologiste de Paris sur ces probl�matiques et je r�serverai un avis favorable au v?u qu?ils ont d�pos� sous r�serve des quelques amendements qu?ils ont accept�s, je crois, et qui remettent le sujet dans la perspective de nos futurs d�bats autour du budget primitif 2018. Nos efforts d?investissement pour les �conomies d?�nergie sont d�j� tr�s significatifs, comme le montrait encore notre budget suppl�mentaire du mois dernier gr�ce auquel nous avons acc�l�r� le remplacement des chaudi�res. Je vous remercie.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Les amendements sont-ils accept�s sur le v?u n��8�?

Mme Aur�lie SOLANS. - Les amendements sont accept�s consid�rant effectivement que la volont� politique est bien pr�sente.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��8 ainsi amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2017, V. 178).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 63.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFA 63).

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