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Vœu déposé par les groupes GEP et PCF-FG relatif à l'accueil des victimes de violences conjugales (20e). Vœu déposé par l'Exécutif.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen des v?ux non rattach�s. Les v?ux nos�3 et 3 bis ont trait � l'accueil des victimes de violences conjugales et la parole est � Anne SOUYRIS. Elle n'est pas inform�e, donc la parole est � J�r�me GLEIZES.

M. J�r�me GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Je vous pr�sente un v?u qui pourrait appara�tre comme un v?u du 20e arrondissement, mais il concerne en fait l'ensemble de Paris, par rapport � la fusion entre le Point d'acc�s au droit, le PIMMS, et la Maison des associations du 20e arrondissement.

Or, il s'av�re apr�s �tude du dossier que le Point d'acc�s au droit du 20e arrondissement a une sp�cificit�, notamment sur les violences conjugales. C'est le seul � Paris � faire ce travail sp�cifique du point de vue juridique de protection des personnes, qui s'est sp�cialis� depuis une dizaine d'ann�es, qui a donc une comp�tence tr�s importante sur ce sujet.

Or, la fusion qui est mise en ?uvre pourrait mettre en danger cette activit�. D'ailleurs, je ne pensais pas que c'�tait M. GR�GOIRE qui allait r�pondre � ma question, cela concerne plus la question de l'acc�s au droit que la question du personnel.

C'est pourquoi nous d�posons un v?u pour demander que la Maison des associations d�m�nage, mais que le PIMMS reste l� o� il est actuellement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur GLEIZES.

La parole est � Rapha�lle PRIMET.

Mme Rapha�lle PRIMET. - Je n'ai rien � rajouter par rapport � ce qu'a dit J�r�me, mais ce qui est s�r c'est que cette fusion, cette mutualisation va faire perdre 190 m�tres carr�s, puisque les trois associations �taient sur 545 m�tres carr�s, et aujourd'hui on leur en propose 365. Et donc, elles ne vont pas pouvoir continuer toutes les missions dans de bonnes conditions.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Emmanuel GR�GOIRE.

M. Emmanuel GRGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, merci beaucoup � J�r�me GLEIZES d'attirer mon attention sur ce sujet, dont j'ignorais tout avant qu'il ne m'en parle. Cela sert aussi � cela les s�ances du Conseil de Paris.

La prise de conscience que le rapprochement des trois structures peut cr�er de l�gitimes inqui�tudes sur leur capacit� � mener � bien les missions pour lesquelles par ailleurs nous les finan�ons de mani�re importante et de les rassurer sur le fait qu'aucune d�cision d�finitive n'est prise � ce stade, et qu'en r�ponse au v?u qui a �t� formul�, nous avons r�dig� un v?u de l'Ex�cutif dont je ne d�taille pas le contenu, mais qui s'engage � mettre en place un comit� de pilotage avec les trois structures concern�es�: le Point d'acc�s au droit, le PIMMS et la Maison des associations du 20e, afin de trouver une solution en mati�re de locaux et d'organisation des espaces qui permette aux trois structures de fonctionner correctement. Je proposerai de retirer le v?u au profit du v?u de l'Ex�cutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Le v?u est-il retir� Monsieur GLEIZES�?

M. J�r�me GLEIZES. - Je regarde le v?u de l'Ex�cutif. Le deuxi�me consid�rant indique que c'est � l'�tude. Je trouve qu'il est compl�mentaire par rapport � notre proposition donc, je maintiens notre v?u et nous voterons le v?u de l'Ex�cutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��3 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le v?u n��3 bis de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2017, V. 173).

Merci beaucoup.

Monsieur GLEIZES, je vous redonne la parole exceptionnellement.

M. J�r�me GLEIZES. - J'ai vu des gens � droite qui se sont lev�s pour voter notre v?u, j'aimerais qu'on le compte de mani�re beaucoup plus d�taill�e, parce que j'ai l'impression que notre v?u va passer.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Tout ceci est formidable, c'est lundi matin. Nous allons donc reprendre le cours d'une s�ance absolument normale. Je veux bien que l'on refasse, c'est la deuxi�me fois en l'espace de 3,5 minutes, mais ne nous amusons pas � cela toute la matin�e.

Je remets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 3 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2017, V. 172).

C'est vous qui aviez raison, Monsieur GLEIZES.

Juillet 2017
Débat
Conseil municipal
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