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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DASES 163 G est relatif � l'attribution de subventions et de conventions avec les associations "F.T.D.A." et "Secours catholique" pour des actions d?acc�s aux droits � destination des migrants en situation de grande pr�carit�.

La parole est � M. R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrai tr�s bri�vement en mon nom et en celui de Fran�ois DAGNAUD pour le groupe Socialiste. Bien s�r, nous voterons ce projet de d�lib�ration. Mais pour profiter de ce projet de d�lib�ration, je voudrais rappeler notre demande tr�s importante d?un changement de fonctionnement de la "P.A.D.A.", de France Terre d?Asile, situ�e boulevard de la Villette. Nous avons �crit au Ministre de l?Int�rieur afin que l?Etat - parce qu?il ne s?agit pas de la responsabilit� de France Terre d?Asile -, que l?Etat pr�voie une organisation diff�rente avec davantage de rendez-vous et plus de d�centralisation sur le territoire des lieux d?accueil des demandeurs d?asile.

Voil� la demande. Nous voulons, certes, voter ce projet de d�lib�ration mais �galement qu?il y ait dans les mois qui viennent un vrai changement du fonctionnement, car les difficult�s autour du lieu d?accueil sont vraiment beaucoup trop importantes.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Fatoumata KON�.

Mme Fatoumata KON�. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, l?�pineuse question de l?accueil des demandeurs d?asile � la P.A.D.A., plateforme d?accueil des demandeurs d?asile, situ�e au 127 boulevard de la Villette, est au c?ur du projet de d�lib�ration que l?on nous demande de voter.

Depuis son ouverture en mars 2016, le fonctionnement de cette structure n?est pas satisfaisant, ni pour les demandeurs d?asile, ni pour les riverains, ni pour les salari�s, ni pour des �lus de plus en plus nombreux � contester publiquement le traitement indigne des premiers et le m�pris des seconds.

Comme vous nous l?indiquiez dans un r�cent courrier, cher Dominique VERSINI et cher Colombe BROSSEL, en attendant ce renouvellement de march�, la Maire de Paris a alert� les services de l?Etat sur la n�cessit� d?am�liorer au plus vite la gestion de la file d?attente et d?adapter le dispositif aux flux de demandeurs d?asile observ�s.

De plus, l?O.F.I.I. devait selon vous s?engager pour augmenter dans un premier temps les moyens d�di�s � la P.A.D.A. afin de r�duire les d�bordements. Ces moyens ne sont visiblement pas suffisants puisque la file d?attente continue de grossir devant la structure.

Rappelons que l?O.F.I.I. est le principal financeur de la P.A.D.A. En 2016, la subvention pour assurer la d�l�gation de ces services publics �tait de 1,45 million d?euros. En 2017, celle-ci s?�l�ve � 1,61 million d?euros, soit une augmentation de 11�%. C?est �videmment bien trop faible quand, dans le m�me temps, l?expos� des motifs nous apprend que la file active devant la P.A.D.A. a augment� de pr�s de 30�% entre 2015 et 2016, et que l?on peut s?attendre � une augmentation du m�me ordre entre 2016 et 2017.

Le groupe Ecologiste de Paris n?a cess� de demander une augmentation des moyens de la P.A.D.A. � la hauteur des besoins r�els ainsi que son red�ploiement sous forme d?antennes plus petites sur le territoire parisien et m�tropolitain.

C'est ce que nous demandions dans le v?u que nous avions d�pos�, qui a �t� adopt� en mai dernier et que MM. F�RAUD et DAGNAUD ont d'ailleurs repris dans un courrier � l'attention de M. G�rard COLLOMB.

L'Etat tarde beaucoup trop, en effet, � r�agir et est l�galement responsable de cette d�gradation. Est-ce utile de rappeler que la fluidit� du parcours administratif des demandeurs d'asile est un enjeu majeur dans le parcours des r�fugi�s�? Tout risque d?embolisation du dispositif est donc scandaleux et un g�chis financier, en particulier quand on sait que la loi ne permet pas aux demandeurs d'asile de travailler, mais seulement de b�n�ficier d'une allocation.

L'ouverture du centre d'accueil de r�fugi�s � la porte de La Chapelle aurait pu contribuer � am�liorer la situation aux abords de la P.A.D.A., mais il n'en est rien. De plus, le passage obligatoire vers le C.E.S.A., centre d?examen de situation administrative, service de la Pr�fecture de police cr�� au moment de l'ouverture du centre, soumet les demandeurs d'asile � un processus de contr�le in�dit et fait �merger une nouvelle probl�matique de droit commun. Le nombre de personnes arrivant dans notre ville �tant en constante augmentation, le dimensionnement actuel de ces structures d'accueil de r�fugi�s ne permet pas un accueil digne et satisfaisant de ce public.

Avant l'ouverture de la P.A.D.A. au 127 boulevard de La Villette, ces locaux accueillaient la P.A.O.M.I.E., permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isol�s �trangers. Nous �tions alors quelques �lus du groupe Ecologiste � avoir fait plusieurs d�placements devant la structure et � avoir �t� t�moins de sc�nes avec des centaines de jeunes qui attendaient chaque soir devant les lieux en esp�rant �tre h�berg�s pour la nuit. La P.A.O.M.I.E. a ferm� pour laisser place � la P.A.D.A., � travers laquelle la situation a empir� avec l'�mergence de campements aux abords du lieu. L'acc�s y est si difficile que les migrants se sentent contraints de camper devant, dans l'espoir d'�tre re�us.

Comme dans chaque ph�nom�ne de campement sauvage, les conditions d'hygi�ne s'aggravent et deviennent d�plorables. Les riverains qui subissent la situation depuis plusieurs ann�es n'en peuvent plus, � juste titre. La question qui se pose, qu?ils nous posent lorsque nous les rencontrons, est�: est-ce que la situation aurait dur� aussi longtemps dans un autre quartier parisien�? Les habitants des quartiers populaires ont le droit � la tranquillit� et � la propret� dans leur quartier, comme tout autre Parisien. Ils ne doivent pas �tre les otages d'une politique publique d�faillante.

Alors, pour la �ni�me fois, nous r�it�rons notre demande�: que les moyens de la P.A.D.A. soient, en urgence, augment�s � la hauteur des besoins et qu'un red�ploiement sous forme d'antennes plus petites se fasse sur tout le territoire parisien et m�tropolitain. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, Monsieur le Maire, R�mi F�RAUD, Madame la Conseill�re, Fatoumata KON�, vous avez, � raison, alert� sur la situation de la P.A.D.A. et autour de la P.A.D.A., cette situation n'est pas nouvelle et est li�e � une v�ritable tension autour de cette structure qui accueille les personnes seules isol�es qui rentrent dans le dispositif de demande d'asile et qui doivent d'abord passer par cette plateforme.

Effectivement, on est d'accord�: vous avez fait le diagnostic, vous avez bien d�crit ce qui se passe autour. Nous avions, vous vous en souvenez, lorsqu'il y avait des queues � l'infini rue Doudeauville, dans le 18e, justement, d�cid� d'accorder � France Terre d'Asile de nouveaux locaux au 127 boulevard de La Villette. On avait �galement augment� les subventions pour les aider en renfor�ant leur �quipe. On pense que c'est quand m�me compl�tement utile. Cela avait d�sengorg�, dans un premier temps. Mais c'est vrai que, face aux arriv�es permanentes, le diagnostic est terrible, et ce que vivent les habitants, les riverains - d'ailleurs, le maire du 10e, le maire du 19e ont vraiment alert� � raison - montre que l'on ne peut pas continuer comme cela.

Le 16 juin, comme vous le savez, la Maire de Paris a interpell� directement le gouvernement dans une lettre envoy�e au ministre de l'Int�rieur, au Ministre de la Coh�sion sociale et au Garde des Sceaux, pour demander � court terme des moyens suppl�mentaires pour la P.A.D.A. Dans cette attente, nous pensons quand m�me qu'il est primordial de poursuivre notre soutien financier � France Terre d'Asile pour l'aider � continuer son action dans les meilleures conditions. C'est le sens du projet de d�lib�ration DASES 163 G.

Par ailleurs, nous avons demand�, pour la P.A.D.A., que le march� public de l'O.F.I.I. pour les prestations de premier accueil et d'accompagnement qui court jusqu'� 2018, et fera donc l'objet d'un nouvel appel d'offres fin 2017, nous plaidons, comme vous, pour la mise en place d'un dispositif plus ambitieux, � savoir en envisageant la cr�ation d'une deuxi�me antenne de la P.A.D.A., afin de pouvoir d�sengorger, am�liorer la situation des migrants, des personnels de France Terre d'Asile aussi, des services de la Ville et des habitants des quartiers concern�s. A moyen terme, la Maire a alert� le gouvernement sur la n�cessit� de reconstruire une politique nationale plus ambitieuse. Donc, nous attendons les mesures qui devraient arriver dans les 15 jours qui viennent sur le plan que le gouvernement s'est engag� � annoncer, afin que nous puissions comprendre aussi quelle sera sa politique en direction de l'accueil et de l'int�gration des migrants en France.

En ce qui nous concerne, vous le savez, nous restons mobilis�s et engag�s. Nous continuerons � nous mobiliser, bien que nous ne soyons pas dans nos comp�tences de Ville et de D�partement, pour l'accueil et l'int�gration des migrants parce que nous pensons que c'est juste de le faire. Nous continuerons � pousser, � inciter ceux qui ont la responsabilit� nationale, � prendre leurs responsabilit�s et � faire en sorte que les gens soient accueillis dans de bonnes conditions, comme ce que j'ai vu � Berlin la semaine derni�re, lorsque j'�tais au congr�s des maires sur les r�fugi�s, o� je repr�sentais la Maire et o� j'ai vu ce que c'est qu'un pays qui m�ne une vraie politique d'accueil dans de bonnes conditions, avec aucun campement de rue nulle part. Voil�. Donc, j'esp�re que l?on arrivera � cela.

Je vous remercie, en tout cas, pour votre intervention.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 163 G.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DASES 163 G). 2017 DASES 309

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