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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DEVE 119. Il s?agit de l?avis du Conseil de Paris sur le Plan de protection de l?atmosph�re. Yann WEHRLING, Yves CONTASSOT, Danielle SIMONNET, si elle revient, et Delphine B�RKLI, si elle revient, auront la parole. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis bien l�, pour ma part.

Le Plan de protection de l?atmosph�re, que nous avons �tudi� et sur lequel vous proposez aujourd?hui un projet de d�lib�ration, est en fait, comme vous le pr�cisez, le r�sultat direct d?une directive europ�enne qui, aujourd?hui, nous place dans une situation critique, avec une menace d?amende lourde, et qui invite l?Etat, ainsi que les collectivit�s, � d�montrer que nous agissons contre la pollution de l?air. Je ne vais pas m?�tendre sur la n�cessit� d?agir sur la pollution de l?air. Je crois que l?on sera tous d?accord. On va faire la liste de tout ce qui est grave aujourd?hui sur ce sujet-l�, mais on l?a dit 30 fois. Je vais donc me contenter de quelques remarques sur le projet de d�lib�ration qui est propos�.

D?abord, vous dire que sur la question du bois et du chauffage au bois, je comprends bien le propos qui est tenu, m�me s?il est un peu compliqu� � comprendre � la lecture du projet de d�lib�ration, pour vous dire qu?� ma connaissance, je ne crois pas que nous soyons, la Ville de Paris, �ligibles aux aides �voqu�es dans le P.P.A. On peut le demander, mais je crois que c?est d?un ressort qui n?est m�me pas celui du Pr�fet. Voil�, c?est toujours bien de le dire.

Par ailleurs, vous posez la question l�gitime de savoir s?il est bon d?�tre plut�t sur de l?incitation ou plut�t sur de l?interdiction, par rapport au chauffage au bois. C?est une question qui pourrait valoir sur bien, bien d?autres sujets. En l?occurrence, sur le chauffage au bois, je crois que la difficult� majeure que nous avons avec l?interdiction, c?est la question de la v�rification de cette interdiction, parce qu?il faudrait rentrer chez les gens, voir s?ils ont allum� un feu, il faut le v�rifier sur les chemin�es, enfin, vous voyez que c?est un peu compliqu� sur les immeubles �ventuellement collectifs. Je crois que l?incitation est une meilleure chose, m�me si vous vous posez la question, et l?incitation � ce titre-l�, puisque nous ne sommes a priori pas �ligibles aux aides d?Etat qui existent, rien ne nous emp�che, nous, Ville de Paris, de disposer d?un syst�me d?aides pour remplacer les foyers ouverts par des foyers ferm�s, qui sont �videmment moins �metteurs de particules fines. Nous ne le proposons pas, nous ne l?avons jamais propos�, mais je vous invite � y r�fl�chir.

Vous avez, � la fin de ce projet de d�lib�ration, fait toute une s�rie de recommandations et de propositions. C?est bien, il pourrait y en avoir encore d?autres sur la pi�tonisation, de mani�re g�n�rale � l?�chelle r�gionale, et tout particuli�rement � Paris, qui tarde � voir le jour et � �merger, notamment au centre de Paris. Je l?ai regrett� � plusieurs reprises. Ou, par exemple, le d�veloppement de v�hicules G.N.V., ou l?aide au G.N.V., notamment pour les transporteurs et les poids lourds. Vous n?en faites pas et � mon sens, c?est pourtant un projet important.

Vous ne faites pas mention non plus de tous ces bus ou v�hicules qui tournent � plein, � vide et � l?arr�t, notamment les cars de tourisme � Paris, en plein �t�, pour faire fonctionner la "clim", et qui �videmment polluent�; mais cela, il n?y a pas de r�glementation non plus. On aurait pu le sugg�rer. En tout cas, je vous soumets l� quelques id�es suppl�mentaires � la longue liste.

Toujours est-il qu?� la fin, vous n?�mettez pas d?avis. Je trouve cela dommage. J?aurais trouv� peut-�tre opportun, voire courageux, d?�mettre un avis favorable sur ce P.P.A. qui, quoi qu?il en soit, m�me s?il n?est pas parfait - et rien n?est jamais parfait en ce bas monde - est n�anmoins un pas en avant, un progr�s, et pas un recul, donc quand cela avance, il faut le dire, il faut �tre pour. C?est en tout cas ce que je regrette dans ce projet de d�lib�ration. N�anmoins, il n?y a pas mati�re � ne pas voter, puisque vous n?avez aucun avis sur ce P.P.A., et c?est bien regrettable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je reconnais bien l� votre r�formisme.

Yves CONTASSOT. Eh bien, il n?est pas l�. Danielle SIMONNET, non plus�; Delphine B�RKLI non plus. Christophe NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je pr�cise tout d?abord que je rapporte ce projet de d�lib�ration en lieu et place de notre coll�gue C�lia BLAUEL, qui, comme tout le monde le sait, ne peut �tre pr�sente aujourd?hui.

Vous le savez, la question de la qualit� de l?air est primordiale pour nos concitoyens, et plus particuli�rement pour les Parisiens, puisque Paris, en tant que centre de l?agglom�ration qui concentre une majorit� de flux, est plus touch�e que le reste de la R�gion et de l?Ile-de-France. 50�% des Parisiens sont expos�s quotidiennement � des niveaux de pollution atmosph�rique qui sont sup�rieurs aux valeurs-seuils d�finies par l?Union europ�enne, contre 15�% des Franciliens. Et donc, il est important qu?� l?occasion de ce Plan de protection de l?atmosph�re, nous ayons un avis qui permette aussi de tenir compte de la sp�cificit� de Paris sur ces questions de pollution atmosph�rique.

Depuis le d�but de la mandature, nous avons appel� de nos v?ux la mise en place d?un certain nombre de mesures sur une �chelle plus large que celle de Paris intramuros. Nous avions travaill� d�s janvier 2015 avec un certain nombre d?intercommunalit�s, et ce qui �tait � l?�poque encore la mission de pr�figuration du Grand Paris, pour travailler sur la question d?un projet commun de reconqu�te de la qualit� de l?air � l?�chelle m�tropolitaine, nous a valu d?�tre s�lectionn�s dans l?appel � projets "Villes respirables" par le Minist�re de l?Ecologie en septembre 2015, appel � projets qui �tait dot� d?une possibilit� de subvention jusqu?� un million d?euros pour des actions visant pr�cis�ment � reconqu�rir la qualit� de l?air.

Du c�t� de la M�tropole de Paris, nous continuons aussi � proposer � cette M�tropole de travailler sur les questions de pollution de l?air, puisqu?elle doit, vous le savez, �laborer un Plan Climat Air Energie m�tropolitain avant la fin de l?ann�e 2017, et celui-ci devrait pr�ciser l?action de la M�tropole en la mati�re. Nous regrettons, comme la M�tropole l?a fait aussi d?ailleurs, le d�sengagement de l?Etat, qui a donn� un tr�s mauvais signal il y a quelques semaines avec, on peut le dire, le sabrage, quasiment, si je peux utiliser ce terme, de l?appel � projets "Villes respirables", puisque seuls 123.000 euros ont �t� maintenus sur le million d?euros qui �tait promis par l?Etat, et seule une action sur les onze a �t� retenue �galement, ce qui, �videmment, n?est pas de nature � impulser les politiques n�cessaires et les investissements n�cessaires pour reconqu�rir la qualit� de l?air.

Peut-�tre que c?est peu connu, mais l?Etat a aussi choisi de transf�rer aux collectivit�s les �ventuelles amendes qui pourraient �tre inflig�es par l?Union europ�enne pour non-respect des valeurs limites, et pour autant, il ne nous donne pas en contrepartie des moyens d?action. Et donc, nous souhaitons �galement que celui-ci nous donne des signaux suffisamment forts � la hauteur de l?urgence � agir.

La Maire de Paris a d'ailleurs tr�s r�cemment pris contact avec le Ministre de la Transition �cologique et de la Transition solidaire, ainsi qu?avec la Ministre des Transports et je ne doute pas qu'ils seront, je l'esp�re en tout cas, � l?�coute des pr�occupations que nous portons � Paris.

Ce projet de P.P.A. est pr�sent� par l?Etat. Il a le m�rite, malgr� tout, d'avoir �t� discut� avec les collectivit�s, les associations, les f�d�rations professionnelles, mais nous ne retrouvons pas aujourd'hui dans le document transmis toutes les mesures que nous souhaiterions y voir figurer.

Nous �mettons donc un ensemble de remarques � prendre en compte, qui visent � enrichir ce P.P.A. Nous restons malgr� tout dans une attitude positive.

Nous pensons qu'il y a par exemple n�cessit� d'accompagner la zone � circulation restreinte, autrement dit la zone � basse �mission que nous avons mise en place � Paris, de mani�re � pouvoir �largir cette zone � une �chelle m�tropolitaine.

Nous pensons �galement qu'il est n�cessaire de mettre en place une taxe kilom�trique poids lourd r�gionale, qui avait �t� abandonn�e par le pr�c�dent Gouvernement. Nous pensons qu'il est n�cessaire de r�fl�chir sur les grandes infrastructures routi�res et en particulier le boulevard p�riph�rique, responsable � lui seul du tiers des �missions parisiennes. Nous pensons qu?il est n�cessaire de mettre en place une r�glementation sur les �missions polluantes des bateaux naviguant sur la Seine et les canaux ou encore de soutenir la mise en place d'un r�seau structurant pour les v�los � l'�chelle r�gionale.

Nous aurions souhait� une ambition plus importante sur le chauffage au bois et je partage les pr�occupations exprim�es par notre coll�gue Yann WEHRLING sur ce sujet, ou bien encore sur la question du transport a�rien, dont on sait peu que c'est l'un des seuls secteurs dont les �missions de gaz � effet de serre, ou m�me de gaz de type oxyde d'azote, ont tendance � augmenter avec le temps. Chaque action est importante, chaque gain obtenu sur l?�mission d?un polluant est primordial. Pour autant, il faut que le P.P.A. hi�rarchise les actions en fonction de leur efficacit� de mani�re � ce que nos forces se concentrent sur les actions les plus efficaces. Nous pensons que la construction d'une action m�tropolitaine, m�me si elle est complexe et sem�e d?emb�ches, est absolument indispensable. Nous avons aussi besoin pour cela d'un soutien fort de l'Etat. C'est le sens du projet de d�lib�ration que nous vous proposons aujourd'hui. Notre avis est constructif car il nous semble important de ne pas briser dans leur �lan les volont�s de lutter contre la pollution atmosph�rique.

C'est la raison pour laquelle je vous demanderai de bien vouloir adopter cet avis du Conseil de Paris sur le Plan de projet de protection de l?atmosph�re, pr�sent� conjointement par le Pr�fet de police et le Pr�fet de R�gion.

Je pourrai aussi malgr� tout regretter l'absence d'un repr�sentant de la Pr�fecture de police � nos d�bats. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 119.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DEVE 119).

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