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Subvention exceptionnelle à l'association "Handicap sans frontières", Puteaux (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Handicap sans fronti�res", Puteaux (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribu�e � l'association "Handicap sans fronti�res", 3, rue Godefroy, Puteaux (Hauts-de-Seine), pour l'organisation du Handi-paix qui a eu lieu le 26 octobre 1995.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1538
Conseil municipal
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