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M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration SG 32 relatif � la convention d'occupation temporaire au profit de la R.A.T.P. pour la r�alisation de la gare Maison-Blanche.

La parole est � Yves CONTASSOT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Il fallait oser, et la R.A.T.P. l'a fait. Oser opposer deux projets d'int�r�t g�n�ral pour lesquels il y a consensus au sein de notre Assembl�e et dans le public.

Oser passer en force avec la complicit� d'une partie de votre Ex�cutif sur les projets de d�lib�ration du Conseil de Paris, sur la loi sur la biodiversit�, sur les r�actions unanimes des associations de quartier.

Oser ne pas associer l'adjoint charg� des d�placements � ces r�flexions, sauf � la derni�re minute, lorsque les d�cisions �taient prises.

Oser refuser toute �tude s�rieuse d'alternatives possibles pour demain permettant de sortir de l?impasse que constitue cette opposition entre deux projets d?int�r�t g�n�ral.

Comment peut-on accepter une telle attitude�? Car reporter aux calendes grecques l?ouverture de la Petite Ceinture sur l?un des premiers tron�ons pr�vus, d�truire la biodiversit� en mentant effront�ment sur la r�alit� des travaux n�cessaires pour faire circuler des centaines de camions pendant sept longues ann�es, n?est-ce pas le contraire de ce que l?on est en droit d?attendre d?une entreprise publique�? Oui, il faut mener � bien les travaux de la future gare Maison-Blanche de la ligne 14. Oui, il faut �viter d?encombrer encore plus l?espace public si d?autres solutions sont envisageables. Mais pour autant, pourquoi renoncer � conjuguer cet objectif avec ceux concernant la Petite Ceinture�?

Nous avons pu enfin rencontrer la R.A.T.P., il y a environ dix jours, dans l?urgence, et nous avons constat� avec regret qu?il n?�tait pas question pour elle de changer quoi que ce soit � ses funestes projets. Jamais l?expression "circulez, il n?y a rien � voir" n?a �t� autant appropri�e, car effectivement, dans sept ans, apr�s les passages de ces nombreux camions, il ne restera pas grand-chose � voir sur la Petite Ceinture dans le 13e arrondissement.

Les exemples de mauvaise foi ne manquent pas. Quand on demande � la R.A.T.P. quelles sont les �tudes men�es pour une solution alternative, par exemple, sur l?avanc�e de la gare des Gobelins, la r�ponse est stup�fiante�: la gare des Gobelins voit s?y d�rouler une activit� �conomique confi�e en gestion � "Icade". Comme si l?�lu du 13e l?ignorait�! Comme si la S.N.C.F. n?avait pas int�gr� le site dans le projet "R�inventer Paris 2"�? De qui se moque-t-on�?

La R.A.T.P. a appris cette utilisation en 2015 et depuis, elle n?a pas jug� utile de voir comment cela se passe concr�tement sur place. Si j?ajoute que du c�t� de la Mairie de Paris, nos interlocuteurs, certains d?entre eux, nous ont avou� ne pas conna�tre le site non plus, ne pas savoir quels sont les projets dans le cadre de l?appel � projets innovants, on voit � quel point l?absence de bonne volont� est la pierre de vo�te de la situation ubuesque d?aujourd?hui.

Je peux aussi citer l?�tude sur la biodiversit� r�alis�e sous l?�gide de la R.A.T.P. L?�cologue n?a pas vu de h�risson, esp�ce prot�g�e, et en conclut donc qu?il n?y en a pas. Cela ne l?emp�che pas d?affirmer par ailleurs que s?il y en avait, ils n?auraient qu?� se r�fugier dans les jardins plus calmes alentours, sans doute apr�s avoir travers� le boulevard des Mar�chaux, en esp�rant �viter voitures et tramways. Faut-il lui faire parvenir les photos prises par des riverains pour qu?il admette enfin, et la R.A.T.P. avec lui, qu?il y a bien une atteinte � la loi sur la biodiversit� et les esp�ces prot�g�es�?

Que dire enfin de l?affirmation selon laquelle il y aurait un simple recouvrement des voies avec un mat�riau non polluant qui serait ensuite enlev� pour revenir � l?�tat initial�? Devant nos questions pr�cises, la R.A.T.P. a d� avouer qu?elle allait proc�der � un remblaiement de plus d?un m�tre de hauteur pour combler le diff�rentiel de niveau entre les deux voies et permettre aux camions de man?uvrer. Elle a aussi d� reconna�tre qu?elle comblerait les caniveaux lat�raux, supprimant ainsi les �coulements d?eau en provenance des talus sans que cela figure dans la moindre �tude d?impact.

Vous le voyez, mes chers coll�gues, nous sommes dans un choix inacceptable. On veut nous faire croire que sauvegarder la Petite Ceinture, ce serait remettre en cause le prolongement de la ligne 14 vers Orly. Cela est faux. Nous voulons � la fois ce prolongement, sans retard, et sauvegarder la Petite Ceinture, sa richesse, et permettre le d�veloppement de nouveaux usages.

C?est pourquoi nous vous appelons � rejeter en l?�tat ce projet de d�lib�ration pour imposer � la R.A.T.P. une alternative positive pour toutes et tous, que nous pourrons adopter, nous l?esp�rons, � l?unanimit� d�s la prochaine s�ance de notre Assembl�e. Je vous remercie.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Didier LE RESTE, du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

D�j� dire que l?on peut se f�liciter du prolongement de la ligne 14 des Olympiades � Orly, qui va permettre d?am�liorer la mobilit� des Franciliens, r�pondant en cela � l?int�r�t g�n�ral. Cela suppose, chacun s?en doute, des travaux importants et d?une dur�e certaine, puisqu?il s?agit aussi de construire une gare d?�changes � Maison-Blanche, permettant d?assurer la correspondance avec la ligne 7 du m�tro.

Dans une intervention au Conseil de Paris de janvier de cette ann�e, j?alertais et je questionnais � la fois sur les cons�quences qu?auraient, d?apr�s les indiscr�tions qui transpiraient alors, les travaux du prolongement de la ligne 14 sur la consistance de la Petite Ceinture Ferroviaire. Je questionnais en substance�: peut-on avoir aujourd?hui quelques explications sur ces perspectives, singuli�rement des r�ponses � nos questions�? Je n?ai jamais eu de r�ponse � une question pourtant argument�e et importante au regard de l?actualit�.

Aujourd?hui, d?apr�s les informations que nous avons pu obtenir pour cette r�union, on rel�ve que d�s la fin du premier semestre 2016, des discussions se sont engag�es entre la Ville de Paris, la S.N.C.F. R�seau, la R.A.T.P., la Soci�t� du Grand Paris, afin de pouvoir installer une base chantier sur un tron�on de la Petite Ceinture. Je d�plore que l?on n?ait pas �t� inform� en temps r�el. Cela nous aurait permis de pr�parer l?examen de ce projet de d�lib�ration, qui nous est soumis aujourd?hui, dans de bien meilleures conditions.

Au Conseil de Paris de juin dernier, j?attirais l?attention sur le fait que l?empilement des projets d?am�nagement de la Petite Ceinture risquait de mettre en cause, � terme, la r�versibilit� des usages inscrits dans le protocole-cadre conclu entre la Ville de Paris et la S.N.C.F. en juin 2015.

La neutralisation de 1.200 m�tres de la Petite Ceinture dans le 13e arrondissement, pour les besoins des travaux du prolongement de la ligne 14, surtout l?ampleur de ces travaux, ne font qu?aviver nos craintes, ainsi que celles des acteurs qui envisageaient sur ces tron�ons des activit�s diverses, notamment celles de type "circulations douces".

A partir de l?ensemble de ces consid�rations, je propose que l?on reporte l?examen de ce projet de d�lib�ration pour laisser du temps � une v�ritable concertation, voire � prospecter s�rieusement la possibilit� de disposer d?autres sites pour installer base vie et base travaux, que de neutraliser 1.200 m�tres de la Petite Ceinture Ferroviaire jusqu?en 2025. Le cas �ch�ant, nous exprimerons, comme au Conseil du 13e arrondissement, un vote contre.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LE RESTE. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je rassure M. CONTASSOT�: nous avons �t� inform�s en m�me temps, M. NAJDOVSKI et moi-m�me, de ce projet. Effectivement, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14, il y a effectivement un projet. La R.A.T.P. pr�voit que le tunnel de la Petite Ceinture soit effectivement int�gr�.

Alors, concernant la localisation du chantier, contrairement � ce que vous dites, la R.A.T.P., avec qui nous avons eu quelques �changes depuis une dizaine de jours, a rappel� les diff�rentes options qui ont �t� �tudi�es, notamment en termes d?impact sur le chantier, notamment sur le site des Gobelins, nous indiquant qu?� ce jour, il n?y avait pas d?alternative possible qui ne retarderait pas le d�but du chantier et donc, la livraison de la ligne 14 au Sud. Je rappelle que ce tunnel appartiendra toujours � S.N.C.F. R�seau, m�me s?il fait partie aujourd?hui du p�rim�tre de la convention de superposition d?affectation sud, et je ne souhaiterais pas que dans le cadre des relations entre la S.N.C.F. et la R.A.T.P., nous puissions avoir de d�sagr�ables surprises sur cette convention de superposition. Apr�s, comme le pr�voit le plan programme, je me suis particuli�rement occup�e de toutes les actions n�cessaires en faveur de la pr�servation et du d�veloppement de la biodiversit�, et notamment, un travail est engag� avec un �cologue, qui a �t� missionn� par la R.A.T.P. de mani�re � �valuer en amont la biodiversit� pr�sente sur le site et de formuler toutes les pr�conisations n�cessaires. De m�me, la R.A.T.P., comme vous le savez, puisque vous �tiez pr�sent aux diff�rentes r�unions, un �cologue sera missionn� pendant toute la p�riode du chantier et devra, bien �videmment, adapter les pratiques si une esp�ce �tait menac�e ou si tout risque pour la biodiversit� �tait d�tect�. C?est la seule chose que je puisse vous dire � ce stade sur ce sujet, donc aujourd?hui, je ne peux que me prononcer de mani�re d�favorable.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KOMIT�S.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 32.

Qui est pour�?

Contre�?

Je vais compter. Je vais le refaire.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

30 partout. Je vais recompter. J?en comptais 30, mais tout va bien. Tr�s bien. On va recompter. On va se lever.

Qui est pour�?

Levez-vous. Je demande au secr�tariat de s�ance de me compter parmi les? Oui. Avec ou sans moi�? 29.

Qui est contre�?

Ne vous levez pas, Fran�ois. J?en compte 29 ici. On va recompter. J?ai compt� moins, alors. Je compte 29 moi aussi. H�l�ne, tu ne t?es pas lev�e entre deux�? H�l�ne, tu as chang� entre la fin? D?accord. La solidarit� de l?Ex�cutif est � g�om�trie variable en fonction de l?heure. Je comprends.

Non, tout le monde se calme. Yves�! Tout le monde se calme. Rasseyez-vous. Cela va bien se passer. Quel est le r�sultat du vote�? Sans compter ceux qui sont rentr�s. 29-29�? On compte 29-29?

Je compte 29-29.

Est-ce qu'un scrutateur du groupe Ecologiste peut venir avec moi et on va compter ensemble�?

Moi, j'ai compt� 29-29. J?ai compt� 29-29. C'est donc ma voix qui fait la diff�rence.

Le projet de d�lib�ration est adopt�.

M. BONNET-OULALDJ pour une demande d'intervention.

Monsieur BONNET?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Cela ne marche pas. Voil�.

Monsieur le Maire, je demande que l?on revienne � la raison. Soit la proposition que l'on avait faite avant le d�but de ce d�bat, c'est un report de ce projet de d�lib�ration en septembre pour permettre qu?il y ait un travail avec les groupes de la majorit�, puisque deux groupes de la majorit� sont oppos�s � ce projet de d�lib�ration ainsi qu?un groupe de l'opposition. Je vous avertis que nous avions quand m�me eu une r�union simplement vendredi sur le sujet et que beaucoup de groupes ont travaill� seulement ce week-end sur le sujet. C?est la premi�re chose.

Et la deuxi�me chose, sinon, nous demandons le comptage du quorum.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint, pr�sident. - Je suspends la s�ance pour deux minutes.

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