�

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 128 relatif � l'obligation d'enregistrement de la d�claration pr�alable pr�vue � l'article L 314-1-1 du Code du tourisme, cr�ation du t�l�service comp�tent.

De nombreux orateurs sont inscrits. M. Christophe GIRARD m'a demand� de bien vouloir exceptionnellement intervenir en premier dans cette discussion car il a un mariage en mairie d'arrondissement. Je vous demande avec bienveillance de bien vouloir accepter ce petit changement d'ordre.

Je donne donc la parole � Christophe GIRARD, pour le groupe Socialiste.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Chers bons camarades et compagnons �lus, la mise au vote de ce projet de d�lib�ration important marque une avanc�e suppl�mentaire de la mobilisation de l?Ex�cutif municipal qui, sous l'impulsion d'Anne HIDALGO et de Ian BROSSAT, fait du logement la priorit� de la mandature. A l'ambition de cr�ation de 10.000 logements par an pour r�pondre aux pr�occupations des Parisiens de pouvoir se loger dans la capitale, s'ajoute l'objectif de maintenir un niveau important de logement � Paris en r�gulant notamment l'activit� des locations touristiques.

Le pr�sent projet de d�lib�ration constitue une avanc�e r�glementaire majeure en termes d?am�lioration d'identification par la Ville des locations de courte dur�e. Il est notamment le fruit de la pugnacit� et de l'endurance dont la Ville a fait preuve aupr�s du gouvernement pr�c�dent.

Cependant, nous devons aller plus loin dans les outils confi�s aux communes pour mieux contr�ler, r�guler l?activit� des locations saisonni�res. Dans le centre de Paris et plus particuli�rement dans le 4e, la surrepr�sentation du nombre de r�sidences secondaires, presque 25�% dans le 4e, et d'annonces sur les plateformes num�riques, 2.500 biens enregistr�s rien que sur "Airbnb", soit 10�% du parc de logements du 4e arrondissement, doit en effet nous interpeller dans la mesure o� nous sommes en l'�tat incapables d'�valuer le nombre de locations touristiques qui seraient ill�gales. Nous devons donc poursuivre nos efforts aupr�s du Parlement et du nouveau Gouvernement afin d'�tre dot�s de moyens suppl�mentaires permettant de s'assurer que les plateformes joueront le jeu de la suppression syst�matique des annonces non pr�alablement enregistr�es et, en cas de non-coop�ration, de les sanctionner. C'est le sens d'un courrier que j'ai adress� aux trois d�put�s du centre de Paris en fin de semaine derni�re. Enfin, il nous faut poursuivre notre travail de maintien de l'offre locative dans le centre de Paris, en particulier dans le Marais. Comme je l'ai propos� � Ian BROSSAT par courrier du 11 janvier dernier, il nous faut revoir le p�rim�tre des r�gles de la compensation et prot�ger tant qu?il en est encore temps l?habitation dans certains quartiers qui voient se multiplier l'offre de locations touristiques au d�triment des logements paisibles. Vous pourrez compter sur tout mon soutien. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous reprenons l'ordre pr�vu et la parole est � M. J�r�me DUBUS, pour le groupe LR.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de d�lib�ration est un bon projet de d�lib�ration et nous le voterons. Il r�pond aux inqui�tudes l�gitimes exprim�es par les professionnels de l'h�tellerie, qui d�non�aient une multiplication des abus quant au d�passement de la dur�e limite l�gale de location de 120 jours par an lorsqu'il s'agit de r�sidences principales.

Paris se devait d'appliquer dans les meilleurs d�lais le dispositif rendu possible par la loi R�publique num�rique, et notamment par le d�cret du 28 avril 2017, qui permet aux communes de plus de 200.000 habitants de pr�senter un projet de d�lib�ration pour mettre en ?uvre cet enregistrement pr�alable et cr�er � cette fin un t�l�service pour d�livrer ce num�ro d'enregistrement.

Je rappelle que notre groupe avait demand� par un v?u en mars dernier que l?Ex�cutif, dans l'attente du d�cret d'application, mette en place un dispositif d'autocontr�le avec les plateformes de location afin d'identifier et de signaler � la Ville les propri�taires d�passant une dur�e ind�termin�e de location annuelle.

Aujourd'hui, c'est chose faite et l'enregistrement sera compl�tement effectif d�s d�cembre 2017, ce dont nous nous f�licitons. Les vingt conseils d'arrondissement ont d'ailleurs vot� cette d�lib�ration � l'unanimit�, quelles que soient leurs couleurs politiques.

N�anmoins, mes chers coll�gues, ne nous faisons pas trop d'illusion. Le dispositif d'enregistrement a des vertus mais il ne r�glera pas � lui tout seul le d�s�quilibre offre/demande de logements � Paris, qui est la cause principale de ces d�r�glements.

Dans le m�me temps, je voudrais revenir sur le sujet de la collecte de la taxe de s�jour que les loueurs sont tenus d'assurer. Depuis le 1er janvier 2015, cette collecte est assur�e pour le compte de ces loueurs par la soci�t� "Airbnb" dans le cadre d'un accord pass� avec la Municipalit�, en application du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. A Paris, le montant de cette taxe de s�jour s'�tablit � 83 centimes d?euro par nuit et par touriste, ce montant comprenant �galement la taxe d�partementale additionnelle.

Quand je consulte sur le site de "Airbnb" les appartements et autres bien offerts � la location pour la ville de Paris, je constate deux choses. D'abord, que le montant de la taxe de s�jour exig�e par "Airbnb", pour une nuit et deux touristes, n'est pas de deux fois 83 centimes, soit 1,66 euro, mais de seulement 1 euro, soit un manque � gagner pour la Ville de 66 centimes d'euro. Pire, pour un touriste seul, il n'y a m�me pas de taxe de s�jour collect�e par "Airbnb"�: z�ro euro, rien pour la Ville.

Quand on conna�t le nombre de meubl�s de tourisme � Paris, de l'ordre de 65 � 70.000, le nombre de nuit�es lou�es par les meubl�s de tourisme � Paris via "Airbnb" chaque ann�e, environ 9,5 millions - pr�s de 10 millions -, il y a de quoi s'�tonner et m�me s'offusquer.

Cette situation n'est d'ailleurs pas du tout du go�t des 1.700 h�teliers parisiens, qui respectent au centime pr�s leur obligation en mati�re de collecte de la taxe de s�jour, ni de leur organisation professionnelle qui s'inqui�te d'une in�galit� manifeste devant l'imp�t entre les meubl�s de tourisme lou�s sur "Airbnb" et les 1.700 h�teliers parisiens.

J'ai trois questions � poser � Ian BROSSAT mais cela concerne aussi Julien BARGETON. Je souhaite d'abord savoir pourquoi "Airbnb" ne collecte pas la taxe de s�jour �gale � 0,83 centimes par touriste et par nuit�e, en application de notre d�lib�ration vot�e � l'unanimit� en date du 9 f�vrier 2015.

Deuxi�me question, je demande aux deux int�ress�s de conna�tre les modalit�s de l'accord pass� avec "Airbnb" en mati�re de collecte de la taxe de s�jour.

Troisi�me et derni�re question, je demande quelles proc�dures sont mises en ?uvre par la Ville de Paris pour s'assurer du parfait respect par la soci�t� de son engagement de collecter la taxe de s�jour sur les meubl�s de tourisme lou�s au moyen de cette plateforme num�rique.

Voil� les trois questions que je voulais vous poser. Il ne servirait � rien d'aller plus loin, de voir les v?ux qui ont �t� d�pos�s et de les voter si "Airbnb", puisque c'est elle qui est en cause, ne respecte pas - cela concerne �galement Jean-Fran�ois MARTINS qui me regarde, il y a donc trois adjoints concern�s - si "Airbnb" ne respecte pas au minimum cette collecte de taxe de s�jour et de taxe additionnelle d�partementale.

Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne la parole � Alexandre VESPERINI, pour le groupe LR.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire, et ch�re coll�gue.

C'est un projet de d�lib�ration qu'avec l'ensemble des �lus R�publicains, je soutiens. Ce dispositif, issu de la loi NOTRe, est bienvenu. Dieu sait s'il n'y a pas que des choses positives dans la loi NOTRe. Pardon, ce n?est pas la loi NOTRe, c?est la loi sur la R�publique num�rique. Il n'y a pas que des choses positives dans cette loi non plus, d'ailleurs. Mais, ici, il s'agit d'une disposition et d'un d�cret qu'il faut mettre en ?uvre. Il ne faut pas oublier que les meubl�s touristiques se multiplient, notamment dans les quartiers de l'hypercentre. Dans le 6e arrondissement, nous avons des rues enti�res qui sont en train de se transformer en v�ritable Disneyland et qui portent v�ritablement atteinte � la vie de quartier, � l?�conomie de quartier.

Naturellement, je n'irai pas jusqu'� dire que le meubl� touristique est en train de transformer Paris et est responsable de la disparition, de la chute importante du nombre de logements disponibles pour les Parisiennes et les Parisiens, mais il est clair qu'il s'agit l� d'un ph�nom�ne qu'il faut beaucoup mieux contr�ler. D'ailleurs, j?en veux pour preuve le fait que les contr�les qui ont �t� op�r�s et qui ont commenc� � �tre op�r�s depuis quelques mois en partenariat avec le Procureur de la R�publique et avec les services de la Ville, le projet de d�lib�ration en parle, mais, enfin, si on fait le ratio du nombre d?h�bergements qui ont �t� inspect�s, par rapport, ne serait-ce qu'aux h�bergements qui sont propos�s par "Airbnb", on aboutit � 1,5�% des h�bergements "Airbnb" qui ont �t� contr�l�s. Voil�. Donc, on voit � quel point ce dispositif est bienvenu au regard, notamment, des contr�les qui, actuellement, sont r�siduels et donc, n'emp�chent absolument pas un encadrement sain de cette pratique. Deuxi�me chose, donc, ce dispositif est b�n�fique.

Je voudrais quand m�me faire deux observations. Nous allons voter ce dispositif, naturellement, et le maire du 6e arrondissement est en contact r�gulier avec Ian BROSSAT sur le 6e, mais sur d'autres quartiers sur les sujets de meubl�s touristiques.

La premi�re observation que je voudrais faire, c?est qu?il y a finalement deux fa�ons de louer son meubl�. Il y a des propri�taires qui ont besoin de le louer, qui n'ont pas seulement envie, mais qui ont besoin de louer leur logement, parfois pour payer leurs imp�ts, parfois parce qu'ils ont besoin d'avoir un compl�ment de pouvoir d'achat, et ils ont ce compl�ment de pouvoir d?achat parce que la valeur locative de ces biens, notamment dans le Centre de Paris, notamment dans les quartiers les plus pris�s, les plus touristiques, est importante. Et puis, il y a aussi des gens qui n'habitent pas Paris, qui utilisent des logements qui ne sont pas leur r�sidence principale, qui pratiquent tout simplement de la sp�culation.

Et l�, je crois qu?� un moment donn�, il faudra de plus en plus faire le distinguo. On le fait d�j�, mais il va falloir aller, je crois, plus loin, et r�server dans un certain nombre de quartiers, dans un certain nombre d'arrondissements, r�server cette pratique � des gens qui utilisent leur r�sidence principale et non pas � des gens qui ach�tent des logements les uns � la suite des autres, qui les r�novent et qui, ensuite, les mettent � la disposition d'une quasi activit� h�teli�re en �chappant au cadre fiscal, que vient de rappeler J�r�me DUBUS.

Donc, je crois qu?� un moment donn�, il va falloir de plus en plus �tablir ce distinguo. La Ville de Paris s?honore, et je crois qu?elle a raison, de ne pas faire la chasse aux meubl�s touristiques comme cela a pu �tre le cas dans d'autres villes, mais je crois que l'encadrement, � un moment donn�, va devoir mettre l'accent sur le distinguo et va devoir mettre l?accent sur la distinction dans cette pratique-l�. Il y a des gens qui font de l?�conomie collaborative et il y a aussi des gens qui s?en mettent plein les fouilles et qui ne pensent uniquement qu'� cela, et qui, derri�re, malheureusement, se fichent un petit peu de savoir ce que deviennent les quartiers historiques de la Capitale.

Enfin, deuxi�me observation que je voudrais faire. Il est �vident que, si cette pratique �merge, a �merg� dans les ann�es pr�c�dentes, � Paris particuli�rement par rapport � d'autres villes, c'est tout simplement parce que notre offre h�teli�re est d�ficitaire. Voil�. Il nous manque des chambres. D'ailleurs, j?en veux pour preuve le fait qu?� la M�tropole, nous sommes en train de r�fl�chir et nous sommes en train de mettre en place, dans le cadre du P.M.H.H., le sch�ma h�telier m�tropolitain. Je crois que c'est dans ce cadre-l� que nous pourrons r��quilibrer l'offre entre, d?un c�t�, des meubl�s touristiques et l?�conomie collaborative. Et les communaut�s type "Airbnb", "Abritel" sont des communaut�s qu'il faut encourager, naturellement, en tout cas, qu'il ne faut absolument pas dissuader.

Mais je crois aussi que nous avons, � Paris surtout, quand je vois que Paris est candidate � l'organisation des J.O. d'�t� et � l'Exposition universelle, il est �vident que nous devrons consid�rablement augmenter notre offre h�teli�re. L'augmentation de cette offre h�teli�re ne pourra pas se concentrer sur Paris parce que, comme nous le rappelle le projet de d�lib�ration, nous devrons mettre davantage de logements � la disposition des Parisiennes et des Parisiens qui veulent se loger et louer un appartement. Il faudra le faire � l'�chelle m�tropolitaine, dans des communes o� l'attractivit� touristique peut �tre un v�ritable d�fi et peut contribuer, justement, avec l'arriv�e du futur m�tro, peut, avec cette nouvelle offre h�teli�re, pourrait, donc, compl�ter l'h�bergement � travers les meubl�s touristiques. Voil� ce que je voulais dire. Ce sont des observations.

Le distinguo entre des sp�culateurs et des r�sidents principaux � Paris qui ont parfaitement le droit de participer � l'�conomie collaborative, ils en ont besoin. Et, d'autre part, deuxi�me observation, donc, r�fl�chir � ce que la Ville de Paris s'engage davantage � la r�novation et au d�veloppement d'une offre h�teli�re avec la M�tropole du Grand Paris puisque, l� encore, cela ne peut pas �tre sur l?aire parisienne, mais aussi et surtout sur l'aire m�tropolitaine que cela doit se faire.

Merci.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci de votre intervention. Merci.

Je donne maintenant la parole � Eric AZI�RE, le pr�sident du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZI�RE. - Merci, Madame la Maire.

Cher Ian BROSSAT, je vais introduire une tonalit� peut-�tre l�g�rement diff�rente face � cette r�volution num�rique. Je croyais que l'on allait taper du poing sur la table vis-�-vis des g�ants num�riques de la location de meubl�s touristiques, mais, visiblement, dans ce projet de d�lib�ration, la Ville de Paris se contente de froncer les sourcils. Pourtant, c'est bien de r�gulation et de contr�le dont nous avons besoin, car, contrairement � ce que "Airbnb" essaye de nous faire croire dans un d�licieux argumentaire que vous avez peut-�tre re�u sur vos bo�tes aux lettres �lectroniques, les logements priv�s qui s?offrent � la location meubl�e touristique privent bien le parc locatif priv� de Paris d'autant de logements, car c'est beaucoup plus rentable �videmment et beaucoup plus l�ger et facile � g�rer.

Combien de logements sont en cause�? On ne r�alise pas�: en un an, 7 millions de nuit�es, avec un parc de quelques milliers de logements. Nous sommes bien dans des valeurs qui privent le parc locatif priv� de la ville de Paris d'au moins 20.000 logements sur les 65.000 qui sont offerts � ce commerce nouveau. Par ailleurs, ce que ne dit pas l'argumentaire d'"Airbnb", c'est que cela affecte toute une fili�re �conomique d�cisive � Paris, qui est la fili�re h�teli�re, et, l� encore, plus de 6,6 millions de nuit�es entre 2015 et 2016, et encore, nous sommes, vous le savez, sur un march� en pleine croissance.

Enfin, Christophe GIRARD l?a excellemment dit�: "dans le Centre de Paris, cela affecte non seulement le peuplement, mais une partie de l'�conomie r�sidentielle o�, dans certains quartiers du 1er ou 4e arrondissement, on atteint jusqu?� 25�% des r�sidents qui sont des touristes de passage et qui n'ont pas d'habitudes de consommation s�dentaires". Pour le commer�ant du quartier, ce n'est pas le m�me chiffre d'affaires.

Alors, ce projet de d�lib�ration constitue, certes, un premier outil pour augmenter le contr�le. Il permet de faire la part entre les r�sidences principales, limit�es � 120 jours de location, et secondaires, soumises, elles, par contre, � une proc�dure de changement d'usage. Il permet � la Ville de Paris d'avoir une vision exhaustive du parc de meubl�s touristiques et cela permet, en effet, de mieux cibler les contr�les. Ce dispositif ne r�sout pas les principales difficult�s ou inqui�tudes que nous devons cependant garder � l'esprit.

D'abord, la d�livrance du num�ro d'autorisation est automatique. Il n'y a donc pas de contr�le a priori. Deuxi�mement, la Mairie ne peut pas r�guler le volume des offres en refusant de nouvelles mises en location. Enfin, troisi�mement, la d�claration, je le regrette, ne renseigne pas le statut de locataire au propri�taire de l'h�te et ne permet donc pas de lutter contre les locations irr�guli�res par des locataires sans l'accord du propri�taire, par exemple, ce qui cr�e une ins�curit� juridique, la sanction pouvant aller jusqu'� la rupture du bail. Vous imaginez le nombre de contentieux que cela peut sugg�rer.

Alors, certes, c'est un premier pas vers une r�gulation, mais qui doit aller plus loin, qui doit faciliter le contr�le, mais qui n'encadre pas, � mon avis, et ne limite pas suffisamment les risques inh�rents au d�veloppement d'un march� touristique croissant. Si cette politique de froncement de sourcils nous para�t timide face � ces g�ants �conomiques, elle doit au moins s'accompagner, je crois, d'une intention claire, d?une capacit� de la Ville et du l�gislateur, comme l'a dit Christophe GIRARD en prenant l'initiative d'�crire aux trois parlementaires, d'aller plus loin dans la r�gulation si c'est n�cessaire.

Il faut dire aux plateformes num�riques que nous sommes pr�ts � graduer des mesures de r�gulation au fur et � mesure du d�veloppement de ce march�. Si je regarde ce qui se fait � Amsterdam, qui limite le cumul des locations � 60 jours, New York qui impose des dur�es minimales de 30 nuits pour des appartements entiers, Barcelone et New York qui imposent la pr�sence du propri�taire pour louer une chambre pour toutes les dur�es inf�rieures � 30 jours. A Amsterdam, l?h�te doit fournir l?autorisation pr�alable du syndicat de copropri�t�. Barcelone pr�voit que le non-respect de la r�glementation est puni de 70.000 euros. Berlin soumet, comme Paris, l?autorisation pr�alable de la Mairie pour la mise en location d?un appartement.

Un d�tail et un trouble qu?il faudrait lever, cher Ian BROSSAT, c?est qu?aujourd?hui rien n?emp�che de mettre un bien en location 120 jours sur "Airbnb" et 120 jours sur "Homelidays" et 120 jours sur "Booking", ce qui fait 365 jours par an. Si c?est vraiment le cas, on voit clairement les limites du dispositif.

On peut imaginer, �videmment encore une fois comme � Amsterdam, de limiter � 60 jours au lieu de 120, toutes plateformes confondues, la dur�e annuelle de mise en location d?un meubl� touristique. Sur ce plan, encore une fois, Christophe GIRARD a pris l?initiative qu?il fallait prendre vis-�-vis des parlementaires.

Nous soutiendrons donc ce projet de d�lib�ration. Je remercie en particulier Ian BROSSAT, par contre, d?avoir tr�s clairement et tr�s r�guli�rement inform� les groupes de travail qui avan�aient dans ce domaine.

Gr�ce � cette m�thode, je reste confiant dans l?�valuation que nous pourrons faire sur le montage et les d�veloppements de ce projet sur un march� touristique en plein d�veloppement, et si besoin est, nous y mettrons de nouveau bon ordre. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est maintenant � Jean-Bernard BROS, pr�sident du groupe RG-CI.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, des plateformes de location de meubl�s touristiques de type "Airbnb" suscitent un engouement croissant. Nous avons d�j� eu l?occasion de le dire, il faut agir pour transformer l?essai en opportunit� pour le tourisme et non en menace pour les habitants. La France s?est enfin dot�e d?outils permettant le contr�le et la transparence de ces locations. Ainsi, Paris peut maintenant contraindre les loueurs de meubl�s touristiques � se d�clarer en mairie.

Nous nous f�licitons de ce projet de d�lib�ration qui engage la Ville sur le bon chemin. Avec ce projet de d�lib�ration, Paris pourra continuer � ?uvrer pour l?acc�s au logement de ses habitants et r�pondre aux critiques des h�teliers qui d�noncent une concurrence d�loyale.

Cette obligation d?enregistrement nous permettra �galement d?am�liorer la collecte de la taxe de s�jour, si elle est organis�e en accord avec les plateformes de location, comme c?est d�j� le cas avec "Airbnb".

Cette mesure ne sera certainement pas parfaite mais elle est un des premiers pas n�cessaires face aux difficult�s pos�es par la location de meubl�s touristiques � Paris, tant pour l?�conomie du tourisme que pour le march� locatif traditionnel.

Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je donne maintenant la parole � V�ronique LEVIEUX, pour le groupe Socialiste.

Mme V�ronique LEVIEUX. - Je vous remercie.

Chers coll�gues, nous est soumis aujourd?hui un projet de d�lib�ration important qui devrait permettre � la Ville de se doter d?un nouvel outil de contr�le des locations saisonni�res. Nous le savons, cette pratique touristique s?est tr�s fortement d�velopp�e ces dix derni�res ann�es.

Aujourd?hui, cette �conomie, pr�sent�e encore comme de partage mais qui est loin de l?�tre d�sormais, et qui effectivement pouvait avoir pour int�r�t pour certains propri�taires notamment dans Paris d?aider � financer leurs charges, a pris une part importante.

Notre ville est bien plac�e pour le savoir�: la multiplication de cette pratique l?a men�e � r�agir. Ainsi, gr�ce au Bureau de la protection des locaux d?habitation, cr�� en 2009, son travail a �t� d�multipli�: un travail de veille sur Internet et de r�ponse aux sollicitations. Et depuis 2016, en particulier sous l?impulsion de l?action de Ian BROSSAT, de nombreuses op�rations coup de poing dans les zones sensibles ont �t� men�es pour proc�der � des v�rifications et ont abouti � un certain r�sultat. Je salue le travail de cette structure du B.P.L.H.

Le dispositif d?enregistrement via un t�l�service organisera donc la d�livrance d?un num�ro d?enregistrement unique qui permettra de mieux respecter le contr�le des 120 jours maximum de location. Cette nouvelle disposition est le fruit, il faut le rappeler, d?un travail parlementaire men� en concertation avec la Ville dans le cadre de la discussion de la loi pour une R�publique num�rique. Je tiens � saluer notamment le travail de parlementaires, comme Pascal CHERKI et Sandrine MAZETIER.

D�s la publication du d�cret d?application que nous avons attendu avec impatience, la Maire de Paris a tout de suite d�clar� son intention de mettre en ?uvre ce dispositif. C?est la raison pour laquelle nous est soumis ce projet de d�lib�ration. Je salue cette d�termination.

Mais au regard des effets n�gatifs majeurs - un certain nombre d?entre eux ont �t� cit�s - li�s au d�veloppement de cette activit� qui s?est fortement professionnalis�e, qui a g�n�r� des strat�gies d?achat de logements non dans une perspective d?usage, d?habitation, mais dans une logique de fonction de plan de commercialisation, on constate de ce fait la sortie du parc d?habitation d?un grand nombre de logements dans certains quartiers.

Il a �t� �voqu� le cas du Centre de Paris pour lequel - je parle aussi sous couvert de Pierre AIDENBAUM - une action collective des quatre arrondissements pourrait �tre men�e en ce sens. Ceci a impliqu�, par ailleurs, une diminution du nombre d?habitants pour faire le lien avec la multiplication de ces logements de location saisonni�re. Cela a impliqu� de ce fait une baisse du nombre de familles et, dans certains cas, des fermetures de classes.

C?est une r�alit� de la vie locale que nous constatons dans nos quartiers. Si cela a un attrait pour ces visiteurs de venir � Paris, c?est parce que nous avons une vie de quartier. Si nous perdons des habitants, nous perdons cette vie de quartier. Il y a donc vraiment un enjeu majeur pour notre mobilisation.

Je passe par ailleurs sous couvert, m�me si c?est n�anmoins tr�s souvent relev� dans le cadre des conseils de quartier, les probl�mes de voisinage, le non-respect des r�gles de vie en commun dans les immeubles, sans compter le non-respect des probl�matiques de tri dans nos poubelles qui passent totalement au travers des pr�occupations de ces logeurs.

Bref, tout en reconnaissant l?int�r�t de recourir � ce type de logement, il appara�t que, tout du moins dans certaines zones, le plafond des 120 jours peut para�tre trop �lev�. Une telle dur�e cumul�e engendre, dans le cadre de notre ville, tr�s facilement une gestion de cette activit� professionnelle et non plus? Voil�, on constate une professionnalisation de l?activit� et non plus une �conomie de partage. D?ailleurs, on voit les photos sur les sites Internet qui montrent des appartements qui ressemblent v�ritablement � des chambres d?h�tel et assez peu � des logements habituels.

Je doute, par ailleurs, que toutes les personnes qui sont amen�es � intervenir pour pr�parer, accueillir et nettoyer ces logements, le soient dans le respect de la r�glementation du travail. C?est un autre �l�ment que nous devons avoir en t�te.

Je crois donc que nous devrions avoir une r�flexion collective sur ce plafond, qui a d�j� �t� �voqu�, je crois, par d?autres �lus, et pour voir de quelle mani�re son abaissement pourrait effectivement avoir un impact positif pour la ville pour r�cup�rer des logements, non pour interdire mais pour r�cup�rer des logements l� o� nous en avons perdu.

En attendant, nous saluons �videmment ce dispositif. Certains pourraient le consid�rer comme non suffisant, mais � en juger justement par le "lobbying" que nous avons connu ces derniers jours, il faut bien croire que des effets sont concr�tement attendus. C?est la raison pour laquelle �videmment nous ne pouvons que le soutenir.

Cependant il ne faut pas exclure effectivement l?enjeu de l?accueil touristique � Paris. Des efforts ont �t� faits, notamment pour certaines cibles. Je pense aux auberges de jeunesse, o� nous avons une offre qui a �t� renouvel�e. Mais je constate que dans le Centre, si des nouveaux h�tels �mergent, ce sont des 4 et 5 �toiles. Donc, cela continue d?exclure une marge de la population de cat�gorie moyenne qui voudrait passer plusieurs jours � Paris et qui continue � avoir une grande difficult� pour ce faire.

Donc, nous voulons que Paris reste accessible � tous les touristes, quelle que soit leur cat�gorie, et cela rencontre une certaine difficult�. Je m?adresse l� aussi � Jean-Fran�ois MARTINS qui conna�t bien ce sujet, et je rejoins la n�cessit� d?avoir une r�flexion � l?�chelle du Grand Paris pour que les acteurs institutionnels r�agissent. Je vois que j?ai d�pass� le temps de parole. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne, maintenant la parole � Galla BRIDIER, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, vous le savez depuis l?explosion des plateformes de locations de meubl�s touristiques sur le territoire parisien, et notamment la plus connue "Airbnb", notre groupe s?inqui�te de l?ampleur prise par ce ph�nom�ne et ses d�rives.

Il faut le remettre en perspective avec la situation g�n�rale du logement � Paris, o� la p�nurie de logements est toujours aussi intense, et dans laquelle la sp�culation immobili�re continue de s�vir, comme on le voit encore ces derni�res semaines qui ont vu les prix de l?immobilier exploser avec une hausse de 7,7�% en une seule ann�e, selon les notaires.

Pour ces raisons, nous nous sommes r�jouis de la publication du d�cret permettant aux villes de mettre en place un num�ro d?enregistrement. Nous l?attendions depuis de longs mois. Nous nous f�licitons de la r�action tr�s rapide de la Ville en mettant � l?ordre du jour ce projet de d�lib�ration, afin qu?� Paris nous puissions enfin avancer.

Car nous sommes en retard, de nombreuses villes ont d�j� pris des mesures plus efficaces que celles que nous avons en France pour prot�ger leurs habitants de la d�rive d?"Airbnb" et d?autres plateformes. Los Angeles, Berlin, Barcelone, Madrid et Bruxelles ont d�j� mis en place des syst�mes d?enregistrement. San Francisco, Amsterdam, Londres ont r�duit le nombre de nuit�es autoris�es � la location fix� entre 60 et 90 jours en moyenne.

Plusieurs villes dans le monde interdisent purement et simplement la location d?appartements entiers en dehors de conditions tr�s strictes. � New York, par exemple, une location de ce type est autoris�e seulement si la location est sup�rieure � 30 jours ou si le propri�taire est pr�sent dans son appartement pendant toute la dur�e du s�jour du locataire. A Santa Monica, c'est une interdiction s�che.

Malgr� son statut de premi�re destination mondiale d'"Airbnb" avec plus de 60.000 chambres et logements mis en location et 120 nuit�es autoris�es par an, nous esp�rons que Paris pourra aller plus loin dans la r�gulation de ce march� de la location touristique. Nous vivons ce projet de d�lib�ration comme un premier pas qui devra �tre renforc� par d'autres mesures, qui elles-m�mes pourront �tre permises par des �volutions l�gislatives.

Il est, par exemple, essentiel que notre ville puisse abaisser le nombre de jours autoris�s pour les locations de meubl�s touristiques. Le cadre l�gislatif fran�ais qui pr�existait � la cr�ation d'"Airbnb" est encore obsol�te face aux enjeux nouveaux que ces plateformes nous posent.

Nous attendons donc de la Maire de Paris qu'elle use de toute son influence aupr�s du Gouvernement pour permettre � ce que Paris puisse s'adapter � ce que font les m�tropoles des autres pays en abaissant, par exemple, � 60 jours par an le nombre de jours autoris�s.

C'est pourquoi notre groupe continuera de porter une position plus ambitieuse que ce qui est pour l'instant envisag� et en place. Nous continuerons au budget, et nous le demanderons d'ailleurs au prochain budget primitif, � demander des renforts pour op�rer les contr�les car le cadre r�glementaire commence � s'adapter, mais le probl�me reste de contr�ler son application.

Nous voterons donc ce projet de d�lib�ration et continuerons � nous mobiliser sur le sujet.

Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne, maintenant la parole � Pierre AIDENBAUM, pour le groupe Socialiste.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, c'est en effet avec une grande satisfaction que j'ai vu arriver � l'ordre du jour de notre Assembl�e ce projet de d�lib�ration actant la mise en place d'un service d'enregistrement pr�alable des locations touristiques saisonni�res.

En effet, comme vous le savez, ce ph�nom�ne en pleine expansion, surtout dans le Centre de Paris, constitue une offre int�ressante pour les touristes qui veulent visiter la Capitale, mais non r�gul�e, elle am�ne avec elle son lot de probl�matiques qui interpellent de plus en plus nos concitoyens�: nuisances dans les copropri�t�s, captation de logements qui ne servent plus � h�berger des foyers qui font la mixit� du Centre de Paris, transformations non autoris�es de logement en chambre d'h�tel au d�triment de ces derniers. Il est grand temps d'apporter des solutions pour que cette �conomie du partage ne devienne pas une �conomie de l'�viction sociale.

Vous avez d'ores et d�j� r�ussi � obtenir de la principale plateforme de locations touristiques saisonni�res la r�colte de la taxe de s�jour et son reversement � la Ville, ce dont je vous remercie.

Depuis, vous avez toujours marqu� votre attachement � ce dossier, notamment en augmentant le personnel enqu�teur au nombre de 25 agents, ce qui est naturellement insuffisant, mais qui a d�j� permis, depuis le d�but de cette ann�e par exemple, la poursuite et la condamnation � des amendes pour 300.000 euros des propri�taires les plus r�calcitrants.

Cette vigilance a permis de r�gulariser ou de faire revenir � leur vocation initiale pr�s de 900 logements qui sont autant de solutions pour les familles qui cherchent � se loger.

N�anmoins, ce ph�nom�ne qui se d�ploie � la vitesse d'Internet ne pourra pas �tre r�gul� uniquement par des contr�les inopin�s, des op�rations coups de poing ou des signalements souvent difficilement exploitables.

J'ai d�j� eu l'occasion de le dire ici m�me, il faut responsabiliser les plateformes, qui doivent elles-m�mes garantir le respect des r�glements et des lois par les propri�taires qui les utilisent.

C'est justement d'�l�ments l�gislatifs dont nous manquons et que la loi pour une R�publique num�rique a en partie combl�. Je voulais remercier le pr�c�dent Gouvernement pour cette nouvelle loi, car on le fait rarement ici dans cette enceinte, on critique plut�t souvent l'ancien Gouvernement et l�, je pense qu'il faudrait le remercier.

Je salue cette mesure qui nous permet de proposer aujourd'hui ce projet de d�lib�ration�: la possibilit� pour les communes de mettre en place une sorte de permis de louer pour les propri�taires d�sireux de louer leur r�sidence principale, moins de 120 jours par an, ou pratiquant la location commerciale � titre habituel.

Cette d�claration pr�alable permettra de d�livrer un num�ro d'enregistrement qui devra obligatoirement �tre mentionn� sur chaque annonce. En outre, les plateformes de location devront stopper � 120 jours de location, ce qui est trop � mon avis et j'y reviendrai, les locations occasionnelles pour les r�sidences principales afin de faire respecter la loi en vigueur. Ce nouvel outil permettra de mieux localiser les appartements utilis�s dans ce cadre et de mieux rep�rer ceux qui semblent ne pas respecter le r�glement municipal. Ce travail d'exploitation des donn�es pr�parera et facilitera le travail des agents enqu�teurs, et donc, le retour � un usage autoris�. Je me permettrai pour conclure, Madame la Maire, de pr�ciser que j'appelle le nouveau Gouvernement � ne pas perdre le sens de l'action de leurs pr�d�cesseurs. D'autres d�crets doivent �tre pris pour finir de responsabiliser les plateformes comme la transmission aux services fiscaux des revenus issus de ces locations pour une imposition directe, disposition inscrite dans la derni�re loi de finances, je le rappelle, ou le calcul des fameuses 120 nuits par appartement et non par plateforme. Madame la Maire, mes chers coll�gues, l'�conomie de partage est une belle id�e, quand elle permet des progr�s et que cela b�n�ficie � tous. Elle s'�loigne de son esprit initial quand elle vise � s'abstenir des lois et qu'elle prend le risque de d�figurer nos quartiers. Ainsi, c'est avec satisfaction que je vois Paris ne pas attendre pour saisir ces dispositions intelligentes, ce qui va dans le bon sens pour r�guler ce ph�nom�ne. Je pense que la loi doit aller plus loin et qu'il faudra penser � demander � ce que le d�lai des quatre mois soit r�duit. A cet �gard, je suis d'accord avec plusieurs interventions pour demander � ce que ce d�lai soit r�duit � deux mois. D'autre part, ne serait-il pas �galement envisageable, dans une nouvelle loi, d'�tudier la possibilit� d'un quota maximum par quartier, par territoire, de mani�re � trouver des solutions � ce ph�nom�ne qui, si nous ne prenons pas le taureau par les cornes, va s'accentuer malgr� tout ce que l'on pourrait faire�? Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole � Nicolas BONNET-OULALDJ, pr�sident du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, en effet l'application de cette loi est une avanc�e, je dirais m�me une premi�re victoire politique dans notre rapport avec le Gouvernement. C'est le fruit d'une mobilisation et d'abord la mobilisation de Ian BROSSAT, adjoint au Logement et de la Maire de Paris et de l'Ex�cutif, contre ce fl�au qui aboutit enfin � une loi avec l'obligation d'enregistrement et de d�claration pr�alable au sein de la Ville de Paris.

J'ai, � de nombreuses reprises en ce Conseil de Paris, d�pos� des v?ux et d�nonc� les d�rives sur la multiplication de ces plateformes locatives de meubl�s touristiques qui sont vraiment typiques de l'"ub�risation" de notre Capitale.

J'entends les f�licitations de tous les c�t�s de l'h�micycle, mais je voudrais surtout insister sur les raisons et ceux qui en sont � l'origine. Je pense que c'est devenu la tradition d'une certaine bourgeoisie fran�aise de s'orienter vers les placements de la pierre plut�t que vers les placements boursiers, et nous avons affaire surtout � des multipropri�taires qui ont un appartement � Paris comme � Berlin, comme � Londres.

Alors bien s�r, l'id�e du d�part �tait simple et g�n�reuse, des �changes d'appartements pendant les p�riodes des vacances, qui a s�duit, il y a quelques ann�es, nombre de nos concitoyens, mais les entreprises type "Airbnb", au pr�texte de faciliter les �changes, se sont coll�es comme des sangsues � ce syst�me d'�change gracieux pour en faire un syst�me g�n�reux et juteux de profit.

Dans ce syst�me pr�sent� comme gagnant-gagnant, c'est d'abord l'entreprise entremetteuse qui gagne et ensuite, ce ne sont pas ceux qui louent �pisodiquement leur bien qui respectent la loi qui nous inqui�tent, ce sont certainement les premiers qui seront inscrits comme le pr�conise la loi, mais ceux que j'appellerais les rapaces de la location de courte dur�e, qui prolif�rent et qui en ont fait un march�.

Il n'est pas rare de rep�rer sur ces sites des locations ayant le m�me propri�taire avec l'utilisation de pr�te-noms familiaux. En s'organisant bien, ces d�linquants au col blanc r�alisent de juteux profits avec leur premi�re location, puis ach�tent un nouveau bien, et ensuite un troisi�me bien.

Les cons�quences pour le march� de location � Paris sont terribles, d'abord parce que cela contribue au rench�rissement du prix de l'immobilier, et nous sommes d�sormais � 9.000 euros le m�tre carr�.

Ensuite, parce que cela g�le la fluidit� du march� des locations et fait augmenter le prix des loyers traditionnels.

Autre ph�nom�ne, et Christophe GIRARD en a parl�, et cela a �t� d'ailleurs l'occasion d'un atelier avec les conseils de quartier du Centre, la d�sertification de certains quartiers d'une population r�sidente permanente avec, pour cons�quence, la modification du tissu commercial, la baisse du nombre d'enfants scolaris�s et la fermeture des services publics. L'exemple le plus embl�matique est la situation du centre et de l'ouest parisien avec l'�picentre, l'�le Saint-Louis, o�, sur 800 logements, 500 sont sur les plateformes de location � courte dur�e.

Si nous continuons � vouloir une ville pour toutes et tous, si nous souhaitons que les Parisiens puissent louer � Paris � des prix raisonnables, notamment les employ�s, les ouvriers, il nous faut lutter contre cette d�rive actuelle. Plus de 60.000 adresses de location � courte dur�e et d�j� 20.000 logements retir�s du march� de location traditionnelle, cela suffit.

Nous devons continuer � construire du logement social, particuli�rement dans les arrondissements sous-dot�s, d�fendre l'encadrement des loyers et lutter contre les loueurs malhonn�tes.

Nous sommes d'accord avec ce projet de d�lib�ration. Il rajoute une corde � notre arc dans la lutte contre la sp�culation fonci�re et immobili�re, il tend � moraliser un march� qui peut, s?il n'est pas contr�l� et r�gul�, amener � mettre � mal tous les efforts que nous avons faits ces derni�res ann�es pour am�liorer la situation du logement � Paris pour les Parisiens. Si les plateformes et les loueurs jouent le jeu, nous pourrons d�courager les abus.

Dans le m�me temps, si nous nous f�licitons du travail des agents de contr�le, des 5.000 enqu�tes qu'ils effectuent par an, nous continuons de penser que ce n'est pas suffisant et qu'il faut renforcer ces �quipes. Comment faire avec simplement 25 enqu�teurs�? Ce n'est pas suffisant, il faut au moins doubler le nombre.

C'est aussi le sens du v?u que nous avons pr�sent� pour que la nouvelle repr�sentation nationale, notamment parisienne, s'attaque aux taux de la taxe additionnelle sur les taxes d'habitation sur les r�sidences secondaires et les porte � 250�%. Cette somme doit devenir dissuasive pour les propri�taires et doit les inciter � remettre leur bien sur le march� de l'immobilier, soit pour la vente, soit pour la location. Voil� comment on fera un Paris pour toutes et tous. Je vous remercie.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Pour une derni�re intervention, la parole est � Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, ce d�bat est essentiel parce qu'on assiste bien � l'"ub�risation" de Paris.

Le probl�me de "Airbnb" et des autres plateformes, � travers la promesse au d�part d'une soi-disant �conomie du partage, de d�pannage d'un canap� pour arrondir des fins de mois de petits propri�taires, c?est qu?on se retrouve au contraire avec un ph�nom�ne d'ampleur o� une minorit� de multipropri�taires sp�culent sur 30�% des h�bergements, qui passent par ces plateformes pour les louer parfois 365 jours par an.

Voil� la r�alit� totalement pr�datrice de ce qui se cache derri�re cette fausse appellation d'�conomie du partage et ses cons�quences sont terribles.

Cela aggrave � la fois la raret� locative et la sp�culation sur Paris, et en m�me temps cela provoque une concurrence d�loyale avec l'industrie h�teli�re.

Je ne reviens pas sur les interventions des coll�gues, qui ont bien montr� que bien d'autres capitales sont beaucoup plus en avance que nous et qu?il faudrait s?en inspirer. Soit elles r�duisent tr�s fortement le nombre de jours autoris�s � la location, de mani�re cumul�e ou pas et leurs amendes sont bien plus cons�quentes, soit les conditions sont plus drastiques pour pouvoir louer.

Revenons-en maintenant � la loi R�publique num�rique. Mes chers coll�gues, vous vous en f�licitez tous, alors que moi, j'estime qu'elle est quand m�me tr�s a minima, honn�tement. Evidemment, cela va am�liorer concr�tement les conditions du contr�le mais c'est vraiment a minima. Concernant les 120 jours, je suis tout � fait d'accord avec ce que pouvait dire Galla BRIDIER sur le fait qu'il faudrait au moins r�duire � 60 jours.

Mais ce n'est pas simplement cela. Quelles garanties avons-nous que nous allons pouvoir contr�ler que des multipropri�taires ne puissent pas jouer et abuser des diff�rentes types de plateformes pour nous semer�?

Nous savons aussi qu'il va y avoir une difficult� dans le contr�le avant, puisqu'il n'y a pas de contr�le � la d�claration pr�alable soumise � l'enregistrement. Evidemment, l'enregistrement va faciliter les contr�les, simplement par le biais de la machine, mais il devrait y avoir une proc�dure qui ne soit pas automatique pour avoir son num�ro.

Ensuite, le contr�le sur le terrain sera certes facilit� mais, m�me si c'est une bonne chose que l'on ait augment� le nombre d'agents, 25 agents c'est bien trop peu. Je ne sais pas si, comme le dit le groupe Communiste, il faudrait le doubler ou bien plus. Je n'ai pas l'�tude permettant de pouvoir dire si avec 50 agents, cela suffirait, mais si on a � peine 2�% des logements qui ont �t� contr�l�s, on voit bien qu?on est sur du saupoudrage en termes de contr�le, qui s?av�re totalement insuffisant.

Je pense aussi que nous allons pouvoir b�n�ficier, gr�ce � l'application de ces mesures, d'outils d'�valuation dans un an. Dans un an, voyons quels contr�les nous aurons pu exercer, voyons si le nombre de logements passant par ce biais aura pu �tre contenu, r�duit, voyons au niveau de la taxe de s�jour, sa collecte, quelle auront �t� ses cons�quences.

J'avoue que, pour la premi�re fois dans cette Assembl�e, j'ai appr�ci� l'intervention de J�r�me DUBUS. Comme quoi tout arrive, n'est-ce pas�? Sur cette question de la taxe de s�jour, il me semble essentiel que cela n'�chappe pas � notre collectivit� et que l'on ait une bonne prise de conscience de cette concurrence d�loyale avec l?industrie h�teli�re.

Surtout, je vous rappelle une chose. Pourquoi la loi R�publique num�rique est-elle totalement en de�� de la r�alit�? On est, avec cette �conomie pr�datrice qu?est l'"ub�risation", de "Airbnb" et autres, sur une optimisation fiscale scandaleuse. L�gale mais totalement scandaleuse politiquement.

Il faut savoir par exemple que "Airbnb" n?avait d�clar� en 2015 que 69.000 euros sur les b�n�fices, alors qu?ils ont un chiffre d'affaires qui doit �tre au moins de 65 millions d?euros. Mais, en France, ils n'en d�clarent que 5 millions, tout simplement parce comme ils ont leur si�ge en Irlande, l'ensemble des transactions passe par l'Irlande et �chappe � la fiscalit� fran�aise. "Airbnb" et ses plateformes n'ont aucune obligation. La loi R�publique num�rique ne renforce pas suffisamment ses obligations. Ainsi, n'importe quel truand peut passer par le biais de ses plateformes, y compris pour faire des fausses annonces sans que la plateforme concern�e, qui empoche les transactions, n'ait quelque compte � rendre.

Vis-�-vis de la collectivit� et du pr�judice apport� aux h�teliers, qu'elles devraient r�mun�rer, et vis-�-vis du pr�judice caus� � tous les contribuables pour la taxe de s�jour non pay�e, sur tout cela, la loi R�publique num�rique, c'est "que dalle"�! Tout simplement parce que l'an dernier, vous avez eu aussi avec ce merveilleux Gouvernement une collusion d'int�r�ts hallucinante vis-�-vis des acteurs de l?"ub�risation".

Je vous rappelle dans la loi de travail?

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Il va falloir conclure, s?il vous pla�t.

Mme Danielle SIMONNET. - ? et je terminerai, que deux d�put�s n?avaient rien trouv� de mieux - ils sont maintenant chez En marche�! - que d?essayer de faire en sorte de prot�ger les plateformes contre l'ensemble des contr�les.

Bon courage � la Ville de Paris, et oui, cr�ons les conditions pour renforcer la contrainte, car c?est la contrainte qui lib�re.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour r�pondre � l?ensemble des orateurs, je vais d?abord passer la parole � Ian BROSSAT, puis � Jean-Fran�ois MARTINS, mais normalement pour cinq minutes maximum pour l?Ex�cutif.

Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci chers coll�gues, d?�tre intervenus sur ce projet de d�lib�ration important, que je porte effectivement avec Jean-Fran�ois MARTINS.

C?est une double satisfaction aujourd?hui�: satisfaction d?abord parce que nous avan�ons gr�ce � ce projet de d�lib�ration en mati�re de r�gulation, d?encadrement du d�veloppement des meubl�s touristiques � Paris, et pour toutes les raisons qui ont �t� �voqu�es tout � l?heure, c?est essentiel�; et satisfaction aussi parce que nous le faisons � l?unanimit� des groupes repr�sent�s au Conseil de Paris. Cela n?arrive, apr�s tout, pas si souvent sur les projets de d�lib�ration structurants en mati�re de logement.

Et c?est tr�s important, cette unanimit� - unanimit� des maires d?arrondissement concern�s, unanimit� des groupes -, parce que c?est aussi cette unanimit�-l� qui nous permettra que ces mesures entrent v�ritablement en vigueur et qu?elles soient respect�es. C?est important, parce que nous sommes confront�s � un enjeu absolument majeur. Il y a eu, depuis maintenant plusieurs ann�es, un d�veloppement �norme des meubl�s touristiques � Paris. Sur les diff�rentes plateformes de location de meubl�s touristiques, on approche aujourd?hui les 100.000 annonces pour des logements parisiens. C?est absolument consid�rable, et c?est un ph�nom�ne galopant particuli�rement dans un certain nombre d?arrondissements.

C?est un ph�nom�ne qui a de nombreuses cons�quences�: d?abord, cela conduit � la diminution du nombre de logements dans la Capitale, ce qui n?est pas acceptable, au vu des difficult�s que les classes moyennes ont � se loger � Paris�; ensuite, parce que cela entretient la sp�culation immobili�re, comme beaucoup l?ont dit�; et enfin, parce que cela conduit, dans un certain nombre de copropri�t�s, � des nuisances en rafale, que nous ne pouvons pas accepter non plus. Il faut savoir que chaque ann�e, nous avons environ 300 signalements qui nous sont indiqu�s, ce qui correspond quasiment � un signalement par jour, et il y a par ailleurs beaucoup de gens qui souffrent de ces locations ill�gales et qui ne font pas cette d�marche-l�. C?est dire si le nombre de personnes impact�es est important.

Je voudrais signaler un �l�ment, il s'agit d'un projet de d�lib�ration qui nous permet d'avancer, il ne s'agit pas pour autant d'un premier pas.

D'ores et d�j� d'autres actions ont �t� men�es, vous le savez, 25 agents, au sein du bureau de protection des locaux d'habitation travaillent activement sur ce sujet. Des op�rations coup de poing sont conduites de mani�re tr�s r�guli�re et produisent des r�sultats.

Depuis 2016, ce sont presque 400 immeubles qui ont �t� contr�l�s, pr�s de 8.500 logements, avec un r�sultat de pr�s de 500 pr�somptions d'infractions et des dossiers qui ont �t� transmis au parquet avec � la clef des condamnations pour un certain nombre de propri�taires qui louaient leur logement � des touristes de mani�re ill�gale.

Cette politique donne d'ailleurs des r�sultats, entre 2012 et 2017 plus de 900 logements ont �t� r�gularis�s, que ce soit par changement d'usage ou par retour � l'habitation. Effectivement, avec la mise en place de ce num�ro d'enregistrement, avec la mise en place de ce t�l�service, nous avan�ons sur ce terrain de la r�gulation, c'est essentiel pour nous, et j'en suis �videmment tr�s heureux. A partir du 1er octobre, le t�l�service sera en ligne. A partir du 1er d�cembre, cette d�marche sera obligatoire d�s lors que vous voudrez louer votre logement � des touristes et proc�der donc � une location touristique. Nous avan�ons donc, il s'agit d'un outil qui, vous le verrez, il a d'ailleurs �t� pr�sent� � un certain nombre d'entre vous, sera facile d'acc�s, simple d'usage, et c'�tait aussi une exigence que nous portions. Je suis donc tr�s heureux que nous puissions avancer. Certains le disaient, il faudrait que l'on aille plus loin, c'est vrai, je voudrais quand m�me vous dire que nous allons aussi loin que ce que la loi nous permet. Nous souhaiterions aller plus loin sur un certain nombre de domaines. Nous souhaiterions par exemple, que le nombre de jours maximal puisse �tre fix� par nous-m�mes et non pas par la loi, mais aujourd'hui la loi ne nous le permet pas. Si elle nous le permettait, nous nous saisirions � l'�vidence de cette possibilit�. Je voudrais vraiment remercier chacun d'entre vous pour ces interventions qui �taient constructives et je souhaite d'ailleurs que nous puissions continuer dans la m�me ambiance � travailler sur ce sujet qui nous pr�occupe tous. Je vous invite bien s�r � voter ce projet de d�lib�ration.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Pour r�pondre aux questions de M. DUBUS et de M. VESPERINI qui est parti, c'est toujours un plaisir pour moi comme pour Ian BROSSAT d'entendre J�r�me DUBUS d�fendre avec autant d'�nergie une taxe et la bonne collecte de l'imp�t, en esp�rant que cela arrivera d�sormais bien plus souvent.

Nous avons effectivement eu cette conversation et la question que vous posez, Monsieur DUBUS, est int�ressante parce qu'elle est pr�cis�ment, et je n'y vois pas de malice, mais exactement le courrier que nous ont adress� les syndicats h�teliers.

Nous avons interrog� les diff�rentes plateformes, parce que vous devriez savoir que non seulement la Ville a pass� un accord avec "Airbnb", mais �galement avec le groupe "Abritel HomeAway", qui en termes de volume d'annonces dans le monde est plus grand qu'"Airbnb", sur la collecte de la taxe de s�jour.

Il s'av�re que le montant de la taxe de s�jour sur "Airbnb" est fix� au d�part librement par l'usager, par le propri�taire qui loue son bien et qui doit fixer � titre indicatif, et un grand nombre d'usagers fixent � 0.

Cependant, "Airbnb" pr�l�ve syst�matiquement sur le co�t de la location 0,83 euro, tels qu'ils sont ensuite r�alis�s dans la t�l�d�claration qui est envoy�e en fin d'ann�e, indiquant aux gens le r�capitulatif de taxe de s�jour qu'ils ont vers�e.

Tant est si bien que si l'usager ne remplit pas la taxe de s�jour � son bon niveau, il en perdra de toute fa�on le cr�dit sur ce que lui reversera "Airbnb", qui pr�l�vera la taxe de s�jour pour nous.

C'est ainsi que nous le contr�lons.

Pour r�pondre � M. VESPERINI sur l'ambition m�tropolitaine en mati�re de chambres et de plan h�telier, je veux dire que ce plan h�telier qui est un plan qui �tait au d�part parisien dans les pr�c�dentes mandatures est devenu un plan m�tropolitain, nous avons aujourd'hui 80.000 chambres dans Paris, 6.600 cl�s identifi�es avec des permis de construire identifi�s pour des nouvelles chambres h�teli�res � Paris et nous aurons � l'horizon 2024, pr�s de 100.000 chambres dans Paris intra-muros � ce rythme. C'est un programme que l'on a d�sormais ouvert gr�ce � l'APUR et � la M�tropole � l'ensemble des communes de l'Ile-de-France avec qui nous partageons les opportunit�s d'investissement h�telier, ce qui nous permet aujourd'hui d'�tre sur un parc de 110.000 logements dans la M�tropole. C'est le deuxi�me parc h�telier le plus important du monde apr�s celui de New York, et de viser � l'horizon 2024, pr�s de 140.000 chambres sur la m�tropole. C'est donc un effort que nous faisons. La petite divergence que j'aurais avec M. VESPERINI, je ne crois pas qu'il soit de la comp�tence publique, mais comme j'ai des surprises aujourd'hui, de r�nover � fonds publics les h�tels? Si, il a dit "un fonds public m�tropolitain pour la r�novation des h�tels". Je crois qu'il faut laisser les investisseurs priv�s investir et entretenir leurs propres biens et ce n'est certainement pas � la collectivit� de le faire.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup.

Apr�s toutes ces pr�cisions, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 128.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2017, DLH 128).

Je vous en remercie. D�p�t de questions d'actualit�.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous informe que 6 questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re question d'actualit�, pos�e par le groupe Ecologiste de Paris � Mme la Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, est relative � "l'absence de contr�le des vignettes antipollution li�es � la Z.C.R."

La deuxi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche � Mme la Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, est relative � "l'occupation du domaine public pendant l'�tat d'ugence."

La troisi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants � Mme la Maire de Paris, concerne la "Conf�rence des territoires - Quelle pr�paration de la collectivit� parisienne�?" La quatri�me question d'actualit�, pos�e par le groupe les R�publicains � Mme la Maire de Paris, est relative � "l'entretien des voiries." La cinqui�me question d'actualit�, pos�e par le groupe UDI-MODEM � Mme la Maire de Paris, est relative � "l'ouverture estivale nocturne de 16 parcs et jardins parisiens." Enfin, la derni�re question d'actualit�, pos�e par le groupe Socialiste et Apparent�s � Mme la Maire de Paris, est relative � "la pi�tonisation des berges de Seine rive droite." Nous reprenons la s�ance � 14 heures 45, avec l'audition et la pr�sence de M. Michel SIDIB�, directeur g�n�ral d'ONUSIDA, puis nous aurons les questions d'actualit�. Je vous remercie. La s�ance est suspendue. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � treize heures dix minutes, est reprise � quatorze heures cinquante minutes, sous la pr�sidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, la s�ance est reprise.

Je vais tout de suite donner la parole � M. Michel SIDIB�, directeur g�n�ral d'ONUSIDA, une belle, grande personnalit� qui nous permet, et vous le verrez, avec efficacit� et d�termination, de lutter contre le Sida dans le monde. Paris est partenaire, mais je veux d'abord, cher Michel, te souhaiter la bienvenue dans cet h�micycle, dans ce Conseil de Paris, et je voudrais bien s�r te passer tout de suite la parole pour que tu nous livres le message que tu as � nous livrer.

(La s�ance est suspendue le temps de prendre connaissance de l'intervention de M. Michel SIDIB�, directeur g�n�ral d'ONUSIDA. Intervention qui figure en annexe n��1, page 342).

(La s�ance est reprise).

�