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M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��7 est relatif aux agents de la soci�t� "VDS".

Mme Rapha�lle PRIMET a la parole.

Mme Rapha�lle PRIMET. - La Pr�fecture de R�gion a choisi de faire appel � des soci�t�s priv�es pour assurer le nettoyage de la majeure partie de ses sites � Paris et en Ile-de-France, alors que ces prestations pourraient �tre r�alis�es en r�gie publique. C'est la soci�t� au nom trompeur "INCUB ETHIC" qui a obtenu le march� depuis le 1er janvier 2017. Cette soci�t� n'intervient pas directement et fait ce que l'on appelle de la sous-traitance en cascade.

Les salari�s de "NOVASOL", une de ses soci�t�s, ont d� se mettre en gr�ve 18 jours en mars pour obtenir la r�int�gration d'un salari� et le respect de la r�glementation du travail pour tous les salari�s de l'�quipe.

Depuis le 25 avril 2017, 5 agents de la soci�t� "VDS" intervenant sur le site du 11, rue de la Banque, sont eux aussi en gr�ve.

Ils protestent contre des d�cisions de cette soci�t� de ne pas reprendre l'un des leurs, qui intervenait d�j� pourtant sur le site, d'imposer une r�duction des heures de travail pour deux salari�s, et de sanctionner le chef d'�quipe qui s'est montr� solidaire envers les gr�vistes.

Ce conflit social fait suite � de nombreux autres qui se sont d�roul�s ces derni�res ann�es dans le secteur du nettoyage.

Les agents du secteur du nettoyage subissent des temps partiels impos�s, des paiements tardifs de salaire, l'absence de progression de carri�re, de formation compl�mentaire, de subrogation � la S�curit� sociale, ce qui induit un retard dans le versement des indemnit�s journali�res par la S�curit� sociale en cas d'arr�t maladie, voire le non-versement si l'employeur ne fait pas les d�marches.

Nous demandons donc au Conseil de Paris d'exprimer son soutien envers ces salari�s qui sont en gr�ve depuis le 25 avril, que le Conseil de Paris soutienne leurs revendications aupr�s du donneur d'ordre�: la Pr�fecture de R�gion.

Nous en profitons pour insister � nouveau pour que la Ville renforce son contr�le des prestataires priv�s du nettoyage auxquels elle fait appel, heureusement tout � fait � la marge, et qu'elle r�duise encore le recours � ces prestataires priv�s.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, Pauline V�RON pour deux minutes.

Mme Pauline V�RON, adjointe. - Mes chers coll�gues, nous sommes d�j� intervenus en 2015 en faveur des salari�s des soci�t�s de nettoyage prestataires des march�s de la Direction r�gionale des Finances publiques. Les m�thodes de passation de march�s ont chang� depuis, puisque c'est d�sormais l'Union des groupements d'achats publics qui passe ces march�s, mais les pratiques des soci�t�s prestataires n'ont, elles, malheureusement, pas beaucoup �volu�. Je parle en l'occurrence de la soci�t� "VDS", l'un des 3 prestataires de la D.R.F.I.P. sur ce march�.

Les m�canismes de sous-traitance en cascade font qu'une pression d�mesur�e est mise "in fine" sur les salari�s. Nombre d'heures r�duit pour la m�me charge de travail qu'auparavant, tentatives de licenciement des salari�s qui ont le plus d'anciennet� et donc co�tent le plus cher aux yeux de ces soci�t�s, mesures dilatoires pour ne pas rembourser le "pass" Navigo, quand on conna�t les temps de trajet souvent tr�s longs des personnes qui travaillent dans le nettoyage.

Lorsque les salari�s et syndicats se mobilisent, rue de la Banque par exemple, en solidarit� d'un des salari�s, licenci� apr�s 18 ans de bons et loyaux services, le chef d'�quipe re�oit un avertissement. Il semble que le droit de gr�ve soit quelque peu optionnel pour la soci�t� "VDS", vous l'avez rappel�.

Ce sont bien entendu, vous vous en doutez, les salari�s les plus pr�caires qui font l'objet de telles pratiques, en grande majorit� des femmes avec des temps partiels subis, des horaires d�cal�s et de tout petits salaires.

Je donnerai donc un avis favorable � votre v?u et appellerai l'attention de l'Union des groupements d'achats publics et de la D.R.F.I.P. quant au respect des droits des salari�s employ�s par leurs sous-traitants.

Je propose toutefois un l�ger amendement � votre v?u, concernant la partie relative � la Ville en tant que donneur d'ordre. Vous rappelez dans votre v?u que la Ville, et en particulier mon coll�gue Emmanuel GR�GOIRE, a fait un gros travail pour r�internaliser les prestations de nettoyage que nous assumons en tr�s grande majorit� � la Ville en r�gie. Je vous propose de reformuler la derni�re partie de votre v?u, en rempla�ant le troisi�me alin�a par�: "Que la Ville poursuive sa politique volontariste de contr�le des prestataires priv�s du nettoyage auxquels elle fait appel, et r�duise le recours � ces prestataires priv�s � chaque fois que c'est fonctionnellement possible". Sous r�serve de l'acceptation de cette l�g�re modification, j'�mettrai un avis favorable � votre v?u.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - L'amendement est accept�? Tr�s bien.

Une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris, M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les �cologistes voteront bien entendu le v?u tel que vient de le pr�senter Pauline V�RON. Je voudrais pour ma part t�moigner en tant que maire de la mairie du 2e arrondissement, situ�e � proximit� de la Direction g�n�rale des Finances publiques, rue de la Banque, de la mobilisation r�guli�re et constante des salari�s de "VDS", qui viennent manifester quasiment tous les jours vers 17 heures devant cette institution financi�re.

Je voulais aussi proposer � la Direction g�n�rale des Finances publiques de les recevoir pour �viter ces manifestations constantes et un peu bruyantes pour l'environnement, m�me si on les comprend.

M. Emmanuel GR�GOIRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��7 du groupe Communiste - Front de Gauche ainsi amend� avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u amend� est adopt�. (2017, V. 177).

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