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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��17 est relatif � l'exp�rimentation � Paris du vote par machine �lectronique. Il est pr�sent� par Ann-Katrin J�GO.

Mme Ann-Katrin J�GO. - A quelques jours de l'arriv�e � Paris du Pr�sident TRUMP, dont on conna�t la position dramatique concernant les Accords de Paris sur le climat, et apr�s une ann�e �lectorale charg�e, permettez-moi de revenir sur un v?u d�j� d�pos� devant notre Assembl�e en 2015 et sans doute mal compris. Je souhaiterais que la Ville de Paris puisse exp�rimenter l'utilisation de machines � voter m�canique, pour �viter le g�chis de papier consid�rable que repr�sente chaque �lection dans notre ville, qui consomme � chaque fois l'�quivalent de plus de 20 millions de feuilles A 4 pour les seuls Parisiens.

Certes, vous allez me r�pondre comme en d�cembre 2015, qu'il existe un moratoire sur les machines �lectroniques, et vous avez raison. L'inqui�tude portait sur les machines sophistiqu�es reli�es � Internet, alors que je sugg�re l'utilisation, comme c'est d�j� le cas dans plus de 60 communes, de machines m�caniques non reli�es � Internet ni � aucun r�seau, et de ce fait totalement s�curis�es.

C'est pourquoi je souhaite que nous demandions la lev�e de ce moratoire seulement pour les machines m�caniques, celui-ci n'ayant aucun sens les concernant.

Comme vous, nous d�fendons l'Accord de Paris issu de la COP 21, et comme vous nous pensons qu'il doit se traduire par de multiples gestes du quotidien, permettant d'�conomiser les ressources naturelles, afin de limiter l'impact de l'homme sur la nature. Paris doit donner l'exemple avec une exp�rimentation visible, totalement s�curis�e, qui pourrait d�montrer � toutes les communes que l'on peut �pargner un g�chis consid�rable de papier et faciliter la gestion des bureaux de vote.

Quand on sait qu'en France, pour le premier tour de l'�lection pr�sidentielle, plus d'un milliard de bulletins de vote ont d� �tre imprim�s, on imagine le g�chis au regard du nombre d'�ch�ances de cette seule ann�e 2017. Aussi, je vous remercie d'accepter l'id�e de tester le dispositif que je vous propose, par exemple � l'occasion d'un prochain vote de notre Assembl�e, afin de faire de la Ville de Paris une capitale pionni�re pour la pr�servation des arbres, en conciliant notre mod�le �lectoral actuel avec l'utilisation d'une technologie m�canique qui fait ses preuves depuis de nombreuses ann�es. Voil� j'en suis s�re un geste qui serait appr�ci� des Parisiens, qui en se rendant dans les bureaux de vote constatent le g�chis de papier que repr�sente chaque scrutin.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, la parole est � Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame J�GO, pour cette intervention et la pr�sentation de votre v?u, qui reprend en effet en grande partie celui que vous aviez d�pos� au Conseil de Paris en d�cembre 2015, et auquel nous avions �mis un avis d�favorable � l'�poque.

Sujet qui n'est pas nouveau dans le paysage politique fran�ais, mais qui est loin de faire l'unanimit�, notamment d'ailleurs dans notre Assembl�e. Le recours � des machines comme mode alternatif du vote � l'urne a d�j� �t� r�alis� pour des �lections politiques. Ce, avec divers incidents survenus par exemple au cours du premier tour de l'�lection pr�sidentielle de 2007, pourtant il s'agissait bien de machines dites m�caniques qui n'�taient pas reli�es � Internet, mais cela a n�anmoins conduit � la mise en place d'un moratoire par le Minist�re de l'Int�rieur � compter des scrutins de 2008. Depuis, la d�livrance des autorisations est bloqu�e.

Parall�lement, le nombre des communes utilisatrices de ce dispositif a nettement r�gress� depuis sa premi�re mise en ?uvre, il n'y avait par exemple plus que 64 communes en 2012, contre 83 en 2007.

Un rapport r�cent du S�nat, remis en avril 2014, reste tr�s critique vis-�-vis du vote �lectronique, notamment en ce qui concerne l'Ex�cutif, nous rejoignons les conclusions de ce rapport, qui �tait bipartisan - gauche et droite -. Le rapport consid�re que le formalisme du droit �lectoral destin� � prot�ger l'expression du suffrage conf�re � l'exercice du devoir �lectoral une solennit� particuli�re. Ce c�r�monial dispara�t lors du vote par machine, qui banalise l'op�ration �lectorale. Les gains r�sultant du recours aux machines pour l'organisation du vote produisent des effets contradictoires. Par exemple, leur influence sur la participation des �lecteurs reste tout � fait ind�termin�e. Les co�ts financiers repr�sentent une charge importante pour la commune, et enfin, l'avantage �cologique que vous mettez en avant est tr�s discutable, puisque la propagande �lectorale, elle, ne sera en rien d�mat�rialis�e. Il faudra tout autant traiter les d�chets, y compris les d�chets des machines comme des cartes m�moire. Le rapport recommande la poursuite du moratoire d�cid� en 2007. J'ajoute que dans un contexte o� le moratoire est maintenu, o� les craintes sur les cyberattaques et la cyber-criminalit� se sont fortement d�velopp�es depuis d�cembre 2015, nous restons tr�s r�serv�s alors m�me que bon nombre de villes qui s'�taient lanc�es dans l'aventure du vote �lectronique ont fait demi-tour.

Par exemple, la Ville d'Issy-les-Moulineaux, lors du scrutin pr�sidentiel 2017, a de nouveau rencontr� une s�rie de probl�mes techniques majeurs, entravant la proc�dure de vote de plusieurs �lecteurs, comme je vous le disais. Pour des raisons d�mocratiques et je le crois aussi pour un sujet aussi sensible, il faudrait une unanimit� de tous les groupes du Conseil de Paris pour se lancer dans une telle exp�rimentation. Cette unanimit� n'est pas � l'ordre du jour. C'est la raison pour laquelle je vous sugg�re de retirer votre v?u, ou alors j'�mettrai un avis d�favorable.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Je suppose que vous maintenez votre v?u�?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��17 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est rejet�.

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